11/10/2023

Renforcer les systèmes nationaux de protection des droits humains par le biais de l'EPU

side event on national human rights framework mechanism

« L'EPU est le meilleur outil pour transposer les règles en matière de droits humains et renforcer les systèmes de protection nationaux. Les recommandations acceptées créent des pistes d’action qui renforcent le respect des obligations internationales en matière de droits humains au niveau national ».

Le 28 septembre 2023, UPR Info a co-sponsorisé un évènement parallèle lors de la 54ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH) pour discuter du rôle de l’Examen périodique universel (EPU) dans le renforcement des systèmes nationaux de protection des droits humains, organisé par le Groupe d’amis de l’EPU. Dans l’ensemble, l’évènement a mis en évidence le rôle de l’EPU dans la mise en œuvre des normes de droits humains au niveau national. 

Mona M'Bikay, directrice exécutive d'UPR Info, a introduit l'événement en soulignant l'importance de disposer d'un système de protection national solide pour que les États respectent, promeuvent et remplissent leurs obligations en matière de droits humains. Elle a souligné que le mécanisme de l'EPU peut contribuer à faire avancer ces obligations.

« L'EPU est encore un diamant brut. Pour le polir, nous devons renforcer les systèmes nationaux de protection des droits humains ».

S.E. M. Federico Villegas, président du Groupe d'amis de l'EPU et ambassadeur et représentant permanent de l'Argentine, a présenté les remarques d’ouvertures. Il a qualifié l'EPU de joyau de la couronne du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et a réitéré le besoin crucial de renforcer les systèmes nationaux de protection des droits humains par le biais de l'EPU. En outre, il a expliqué que l'EPU avait permis d'établir un langage commun entre les États, les organisations de la société civile (OSC) et les autres parties prenantes. Il a souligné l'importance d'intégrer les recommandations de l'EPU dans les politiques nationales. 

Les recommandations formulées dans le cadre de l'EPU constituent des points d'entrée pour progresser vers une plus grande protection des droits et une plus grande responsabilité en cas de violations. Dans cette optique, de nombreuses bonnes pratiques ont pu être observées tout au long des derniers cycles de l'EPU. M. Gianni Magazzeni, membre du conseil d’administration d’UPR Info, a souligné tout au long de la discussion la façon dont l’EPU a contribué à faciliter l'adoption de législations visant à faire progresser les droits humains et l'importance du répertoire de bonnes pratiques publié en 2022 par le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH), le Programme des Nations Unies pour le développement et le Bureau de coordination pour le développement. Il a également souligné la nécessité de trouver des moyens de créer un dialogue entre les mécanismes nationaux de mise en œuvre, de rapport et de suivi (NMIRF) et les acteurs du développement pour financer la mise en œuvre des recommandations, ce qui permettrait de faire progresser considérablement les droits humains et créer ainsi des sociétés plus résilientes.

Tout au long de l'événement, les intervenants se sont accordés sur l'importance d'impliquer les parties prenantes nationales telles que les parlements, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), les OSC ou les médias dans le processus de l'EPU. En particulier, M. Simon-Pierre Kinkuba, Président de la Commission des Droits de l'Homme du Parlement en République démocratique du Congo (RDC), a souligné l'importance d'impliquer les parlements dans l'EPU. Selon M. Kinkuba, lors du dernier EPU, plus de la moitié des recommandations faites à la RDC nécessitaient une action parlementaire. Il a également souligné les lois prioritaires qui ont été établies et le plan d'action mis en place pour les lois à venir qui découlent des recommandations récemment adoptées.

« Les recommandations EPU ont contribué à donner de la visibilité à plusieurs défis en matière de droits humains, ce qui peut conduire à l'adoption d'une législation ».