L'engagement du Parlement dans l'EPU : Comment ? Le cas de la Géorgie
Les parlements jouent un rôle crucial dans l'examen périodique universel (EPU), en particulier dans la mise en œuvre et le suivi des recommandations de l'EPU. En moyenne, plus de la moitié des recommandations de l'EPU reçues par un pays nécessitent une action parlementaire pour être mises en œuvre. Ce rôle tout au long du cycle de l'EPU a été largement reconnu par l'Organisation des Nations unies (ONU) et son Conseil des droits de l'homme (CDH), qui l'ont inscrit dans des rapports et des résolutions. Nous avons également observé un nombre croissant de documents, de lignes directrices et de bonnes pratiques sur les parlements dans le cadre de l'EPU et des mécanismes de l'ONU.
Lors du 3ème EPU de la Géorgie en janvier 2021, 39 recommandations reçues nécessitent une action législative explicite, notamment pour garantir le financement de l'institution nationale des droits de l'homme (le bureau du défenseur public).
L'article 173 du règlement intérieur du Parlement de Géorgie porte sur la supervision de la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel des Nations Unies. Cet article décrit comment le parlement devrait utiliser son rôle de supervision dans l'EPU et établit un cadre de collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans le cadre de l’'EPU de la Géorgie. Il s'agit là d'une caractéristique tout à fait unique pour un règlement intérieur d'un parlement d'établir une procédure institutionnalisée d'engagement dans l'EPU et des obligations spécifiques de collaboration entre le gouvernement et le parlement.
A l'occasion d'un atelier sur l'EPU à Tbilissi, Géorgie, UPR Info a rencontré des membres du Comité des droits de l'homme et de l'intégration civile du Parlement de Géorgie (ci-après le “HRCIC” ou “le Comité”). Ils ont partagé des détails sur la façon dont leur Comité est engagé dans le mécanisme de l'EPU en particulier et comment ils prévoient de remplir leur mandat de suivi spécifique en vertu de l'art.173.
“Le Comité travaille principalement sur la législation, les amendements et les nouvelles initiatives en matière de droits de l'homme et d'intégration civile, les rapports nationaux et internationaux et prend des mesures de contrôle”, explique Mme Miranda Tskhadadze, spécialiste en chef du Comité.
Ce rôle de contrôle des engagements internationaux inscrit dans le règlement intérieur n'est pas nouveau, mais certaines fonctions ont été ajoutées en 2016, un an après le deuxième examen de la Géorgie. Conformément au règlement intérieur, le parlement a examiné le rapport à mi-parcours de l'État pour le deuxième cycle en 2019 ainsi que le rapport national de l'État avant le troisième cycle en 2020, deux mois avant leur soumission officielle au HCDH à Genève. Il est intéressant de noter que le parlement peut examiner les informations fournies par l'exécutif sur toutes les recommandations de l'EPU, et pas seulement sur celles qui concernent l'action parlementaire.
Nous voulons remercier à Mme Miranda Tskhadadze et M. Kakhaber Goshadze, Comité des Droits de l'Homme et de l'Intégration Civile, Parlement de Géorgie, pour avoir pris le temps de partager leurs perspectives et leur expérience sur le travail et l'engagement du Comité dans le processus de l'EPU.