Évènement parallèle – L’EPU et les nouvelles technologies émergentes
Le 8 octobre 2023, UPR Info et Access Now ont organisé un évènement parallèle lors de la 54ème session du Conseil des droits de l’homme (CDH) sur l’Examen périodique universel (EPU) et les nouvelles technologies émergentes. Tout au long des discussions, les panélistes ont analysé l’impact des technologies émergentes sur les droits humains et le rôle du mécanisme de l’EPU pour renforcer les droits digitaux. L’évènement, qui s’est déroulé à Genève et en ligne, a permis aux panélistes issus de diverses organisations et de différentes régions du monde de partager leurs expériences et leurs points de vue.
Impacts des nouvelles technologies émergentes sur les droits humains
Si les technologies émergentes offrent diverses opportunités aux différentes parties prenantes, il existe des risques et des menaces, notamment la reconnaissance faciale utilisée par les forces de l’ordre ou l’utilisation d’une intelligence artificielle biaisée, qui peuvent porter atteinte au droit à la confidentialité des données, en particulier pour les communautés déjà marginalisées. Il est nécessaire de réglementer l’utilisation des nouvelles technologies dans différents domaines afin de garantir que les droits humains en ligne et hors ligne puissent être respectés, protégés et promus de la même manière.
Le développement d’Internet est essentiel pour réduire la fracture numérique, mais Marcelo Daher du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), note que l’utilisation continue de coupures et de perturbations systématiques d’Internet a un impact sur les droits humains, comme le montre le rapport du HCDH de l’année dernière sur cette question.
Anastasyia Zhyrmont, d'Access Now, a présenté des exemples de cas où l'utilisation des coupures d'Internet affecte les droits humains en raison de l'accès restreint aux biens et services essentiels dans certains pays. Elle a exprimé sa préoccupation concernant le faible nombre de recommandations EPU qui se rapportent explicitement aux droits numériques au cours des trois derniers cycles de l'EPU pour le Turkménistan et la Russie, et a appelé les États examinateurs à formuler des recommandations plus spécifiques concernant les technologies numériques afin de mettre un terme aux pratiques préjudiciables qui portent atteinte aux droits numériques.
De même, Adam Moneim, s'exprimant au nom de Sudan Archive, a souligné les effets des coupures d'Internet et la manière dont elles affectent les droits humains fondamentaux tels que l'accès aux services bancaires, la capacité à répondre aux besoins quotidiens et le contact avec les proches. En outre, le blocage d’internet a également un impact sur le travail des défenseurs des droits humains qui recueillent des informations sur les violations à partir de sources publiques, empêchent l'accès à l'information, facilitent la désinformation des populations et compliquent la question des responsabilités.
Le rôle de l’EPU pour faire progresser les droits numériques
« Le mécanisme de l'EPU est efficace pour renforcer les droits humains, mais nous devons reconnaître l'évolution rapide de la technologie et réfléchir à la manière dont l'EPU peut s'adapter à cette évolution ».
Alors que les panélistes ont souligné le potentiel de l'EPU pour traiter des droits numériques, les informations issues de l’EPU révèlent un manque inquiétant d'attention à l’égard des droits digitaux dans les recommandations. Il est donc essentiel de trouver des moyens d'améliorer cette situation et de renforcer les droits humains dans les espaces numériques.
Nighat Dad, représentante de la Digital Rights Foundation, et Guilherme Canela, de l'UNESCO, ont souligné qu'en raison de l'évolution rapide des nouvelles technologies, il est nécessaire de trouver des moyens pour que l'EPU rattrape les avancées technologiques afin de renforcer la protection des droits numériques et des droits humains.
Enfin, Guilherme Canela a également soulevé la question de l’intégration des entreprises technologiques dans le processus de l'EPU, étant donné que leurs activités ont un impact direct sur les droits humains. À mesure que l'EPU progresse, les États ont la possibilité d'affiner les recommandations existantes relatives aux technologies numériques afin d'améliorer leur efficacité et de mieux protéger les droits humains de chacun dans les espaces numériques.