Bref historique

Le mécanisme de l'EPU a amené des développements et des possibilités encore jamais vues dans un mécanisme de droits humains. Il est le premier mécanisme a avoir atteint 100% de participation des États membres de l'ONU. En outre, en raison de sa nature même, l'EPU offre une place inédite à la société civile en lui permettant de nombreuses opportunités de plaidoyer et de participation à la mise en œuvre des obligations en matière de droits humains.

Le 15 mars 2006, la résolution 60/ 251 de l'Assemblée générale des Nations Unies a créé le Conseil des droits de l'homme (CDH) et donné le mandat à ce dernier de "procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins de ce dernier en termes de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l’oeuvre des organes conventionnels sans faire double emploi ; le Conseil décidera des modalités de l’examen périodique universel et du temps qu’il sera nécessaire de lui consacrer dans l’année qui suivra la tenue de sa première session".

L'Examen périodique universel (EPU) a été créée le 18 juin 2007, lorsque le CDH a adopté son propre « programme de renforcement des institutions» dans la résolution 5/1  A/HRC/RES/5/1) . Il s'agit donc d'un mécanisme du Conseil des droits de l'homme. Le 27 septembre le CDH a adopté la décision 6/102 à la suite de la résolution 5/1, qui spécifie les directives générales qui s'appliquent à l'EPU. La première session de l'EPU a eu lieu en avril 2008.

La Résolution 60/251, fondatrice du HRC, mentionne également que le CDH doit réexaminer ses activités et son fonctionnement cinq ans après sa création. Par conséquent, à la suite du processus de son réexamen, le Comité a adopté la résolution 16/21 sur le résultat du réexamen du fonctionnement du CDH, en mars 2011. Cette résolution contient les nouvelles modalités de fonctionnement du CDH, mais a laissé plusieurs questions en suspens en ce qui concerne le deuxième cycle de l'EPU: l'ordre d'examen des Etats examinés, le calendrier de chaque session du Groupe de Travail, la liste des orateurs (les Etats examinateurs), les orientations générales pour les trois documents servant de base à l'EPU et les termes de référence des Fonds. Par conséquent, le HRC a adopté la décision 17/119 sur le suivi de la résolution 16/21 le 19 juin 2011. Cette décision contient les nouvelles modalités sur ces questions pour le deuxième cycle de l'EPU et les cycles suivants.

Afin de clarifier les pratiques existantes sur les pratiques et les règles concernant les rapports du Groupe de travail de l'EPU existant, le Président HRC a fait circuler une lettre le 18 septembre 2013 à toutes les Missions Permanentes sises à Genève, rappelant à tous les Etats les règles de base de l'EPU. La lettre notamment précisé que toutes les recommandations suggérées au cours de l'EPU doivent être inclues dans le corps du rapport du Groupe de Travail, et que toutes les recommandations figurant dans le rapport font pleinement partie du rapport final auquel l'Etat examiné se doit de répondre. Depuis cette lettre, ces points sont systématiquement rappelés au début de chaque examen, par les Etats tout comme par le Président du HRC