Vers un examen de 3.5 heures?

Le Président du Conseil de droits de l’homme (le Conseil) a organisé vendredi 27 mai une consultation informelle sur le suivi de la révision du Conseil sur l’Examen périodique universel (EPU).

L’objectif de cette consultation était d’examiner les différents points en suspens de la révision du Conseil concernant le deuxième cycle de l’EPU: la durée de chaque examen, l’ordre d’examen, la liste des orateurs, l’ajustement des directives générales pour les trois documents de base de chaque examen et la révision des termes de références pour les Fonds pour la participation et l’assistance technique et financière. En savoir plus sur ces questions ici.

En préparation de cette réunion, les documents suivants furent diffusés:

- Un Projet de décision sur les points en suspens qui sera adoptée par le Conseil en Juin;
- Trois options de calendrier pour les sessions du Groupe de travail (option A, B and C);
- la liste de tous les États dans l’ordre d’examen du premier cycle.

Onze États prirent la parole pour exprimer leurs points de vue sur les différentes questions. Une majorité apporta son soutient un examen de 3.5 heures et l’option B pour le calendrier.

Le délégué de l’Inde posa la question de l’utilité, à travers cette réunion, de rediscuter des idées émises lors de la révision du Conseil et d’isoler l’EPU des autres thèmes de la révision.

En conclusion, le Président annonça qu’il organisera bientôt une autre consultation pour continuer la discussion.

1. Ordre d’examen

L’Argentine exprima son soutien pour garder le même ordre d’examen que lors du premier cycle de l’EPU.

2. Directives générales

Le Projet de décision envoyé aux délégations avant la réunion contenait des propositions de modifications aux directrives générales 6/102.

L’Égypte, au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), suggéra de supprimer le mot «nouveau» au début du paragraphe B. Cette proposition fut soutenue par le Nigéria au nom du Groupe africain, les États-Unis, le Canada et le Maroc.

La Suisse exprima sa satisfaction avec les modifications apportées dans le projet de décision.

La Hongrie, au nom de l’Union européenne (UE), suggéra de faire référence dans les directives à la publication d’un plan de mise en œuvre en lien avec la réception de l’assistance technique. En réaction à cette proposition, le Nigéria déclara que cette consultation informelle n’était l’occasion de rouvrir le résultat de la révision du Conseil et d’ajouter de nouvelles formulations dans le texte. De même, le Maroc s’opposa fermement à inclure cette référence.

Le Canada, appuyé par l’Argentine, proposa d’ajouter les mots «en particulier sur les recommandations acceptées" à la fin du paragraphe C.bis.

3. Durée de chaque examen du Groupe de travail

Le Président expliqua que l’option A était similaire au premier cycle avec quatorze États par session alors que les options B et C augmentaient l’examen à 3.5 heures. L’option B offrait 3.5 heures pour tous les pays tandis que l’option C fournissait une grande flexibilité suivant les examens. Si le temps d’examen était augmenté, les États devront décider comment répartir les trente minutes additionnelles entre l’État examiné (Sur) et les États participants. Un autre problème lié à l’extension était que les services de conférences fonctionnent par tranches de trois heures et ne peuvent pas travailler 3.5 heures d’affilée avec les mêmes ressources.

L’Égypte, au nom du NAM, exprima sa préférence pour l’option A.

L’option B bénéficia du soutien de la Hongrie au nom de l’UE, du Nigéria au nom du Groupe africain, de l’Inde, du Japon et de l’Argentine.

L’option C déclencha de nombreuses questions de la part des délégués. La question de la prévisibilité fut mentionnée car un État pourrait être déplacé d’un jour à l’autre en fonction de la longueur de la liste des orateurs. Des préoccupations furent également émises concernant les potentielles implications financières d’un examen sur deux jours et d’une session de plus de deux semaines.

Les États-Unis déclarèrent qu’ils avaient espérer un examen de quatre heures. Canada proposa une modification de l’option B dans ce sens. Les examens auraient lieu de 9h à 13h puis de 14h à 18h, les adoptions se déroulant pendant la pause déjeuner. Sur cette proposition, le Secrétariat expliqua qu’un examen de quatre heures ne figurait pas dans la limite des ressources disponibles.

Concernant la répartition des trente minutes supplémentaires, l’Égypte, au nom du NAM, le Nigéria au nom du Groupe africain et l’Inde voulaient garder la proportionnalité et ainsi donner dix minutes à l’Etat examiné alors que les États-Unis préféraient donner les trente minutes aux États participants.

4. Modalités de la liste des orateurs

Le Président expliqua que la proposition contenue dans la Résolution A/HRC/RES/16/21 sur la révision du Conseil avait pour but de répondre à deux problèmes: permettre à tous les États désireux de parler de le faire et éviter les longues files d’attente.

La Hongrie, au nom de l’UE, les États-Unis et le Japon apportèrent leur soutien à la proposition. Le Maroc indiqua que la brièveté des déclarations ne constituait pas être un problème car le dialogue interactif ne devait pas être utilisé pour vanter les mérites des États examinés mais pour émettre des questions et recommandations.

5. Fonds pour la participation et l’assistance financière et technique

Le Maroc exprima sa confiance dans le travail du Secrétariat de présenter des termes de références révisés.