Séminaire sur le rôle des États examinateurs à l'EPU

Le jeudi 2 octobre 2014, UPR Info, avec le soutien de la Mission permanente des Pays-Bas à Genève, a organisé un séminaire sur le rôle des « États examinateurs» à l’EPU.
Les intervenants comprenaient M. Thomas Falkenhagen, deuxième secrétaire à la mission permanente des Pays-Bas, Myriam Tebourbi, la représentante du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies, M. Roland Chauville et M. Jean-Claude Vignoli, respectivement le directeur général et le directeur des programmes à UPR Info.
 
Le séminaire s’est divisé en quatre sections : les différents aspects techniques de la participation des « États examinateurs » à l’EPU, la pertinence des recommandations spécifiques et précises, l’acceptation et la mise en œuvre des recommandations et enfin le suivi des recommandations entre le premier et le second cycle.
 
Les aspects techniques
 
Mme Myriam Tebourbi était en charge de cette première partie du séminaire. Après une présentation de l’EPU et de son historique, elle a expliqué étape par étape les différents aspects techniques auxquels sont confrontés les « Etats examinateurs ». Mme Tebourbi a bien insisté sur les règles spécifiques qui régissent le processus et les étapes obligatoires que les États doivent suivre dans le but de contribuer efficacement à l’EPU.
 
Les recommandations : spécificité et précision
 
Selon les données d'UPR Info, seules 31% des recommandations faites durant le second cycle sont considérées comme spécifiques. Ceci implique un défi pour les États car les recommandations vagues sont en général peu compréhensibles pour les États examinés, il leur est donc difficile de déterminer les modalités de leur application. Les recommandations vagues sont contre-productives en général et il n’est pas aisé d’évaluer le degré de leur mise en œuvre. Enfin, celles-ci constituent ainsi une problématique pour les États participants lorsqu’ils auront à évaluer l’application des recommandations qu’ils ont faites.
 
Roland Chauville a expliqué qu’entre le premier et le second cycle le nombre des recommandations reçues par les États examinés a augmenté mais que le nombre des recommandations spécifiques a baissé de 35% à 31%. Il est important que les gouvernements sachent que la multiplication des recommandations est due à l’augmentation du nombre des « Etats examinateurs». Ce phénomène  s’est répété pour chaque Etat examiné à l’occasion de leur second examen et s’explique par le fait que tous les Etats veulent prendre la parole depuis le début du second cycle. En moyenne, chaque Etat énonce 2,5 recommandations ; ce chiffre montre que l’EPU se trouve dans une phase de stabilisation.
 
Selon Roland, pour que les recommandations produisent de réels changements dans la situation des droits de l’homme sur le terrain, l’action contenue dans la recommandation doit être spécifique, mesurable, atteignable, pertinente et limitée dans le temps. Des exemples concrets et de termes spécifiques ont été donnés pour assister les Missions.
 
Acceptation et mise en œuvre des recommandations
 
Dans cette partie, Jean-Claude Vignoli  a exposé les résultats de l’étude à long terme qu'UPR Info a mené sur 165 pays et plus de 11'000 recommandations. L’étude sera publiée vers la fin du mois d’octobre.
 
Jean-Claude a mis en évidence que les recommandations ne peuvent pas être rejetées : elles sont soit acceptées, soit notées. Ceci est particulièrement important dans la mesure où même si les recommandations acceptées ont plus de chance d’être mises en œuvre - 57% des recommandations acceptées ont été complètement ou partiellement mises en oeuvre à mi-parcours - 20% des recommandations notées ont malgré tout déclenché une action de la part des États 3 ans après leur examen.
 
L’étude d'UPR Info montre que la spécificité des recommandations est également importante au regard de leur acceptation et de leur mise en œuvre. Les recommandations spécifiques ont plus tendance à être rejetées mais elles finissent parfois par être appliquées - 36% à mi-parcours. Et comme cela a été mentionné plus haut, il est plus facile d’évaluer leur application. Ce chiffre est plutôt prometteur car il se rapproche des résultats des recommandations vagues.
 
Le suivi des recommandations entre le premier et second cycle
 
Roland a souligné l’importance de suivre les recommandations faites durant le premier cycle. Jusqu’à présent ceci n’a pas été fait car seules 20% des recommandations du premier cycle ont été suivies lors du second cycle par des recommandations contenant un thème ou une action similaire. Toujours dans l’idée de faire un suivi des recommandations, deux éléments ont été évoqués : l’usage opportun des engagements volontaires et des questions préalables.
 
En vue d’améliorer l’inter-connectivité des deux cycles, il a conseillé aux Missions de garder une liste des recommandations formulées antérieurement, de rencontrer les ONG et d’avoir recours aux outils les plus utiles d'UPR Info : la base de donnée et les pré-sessions.
 
L’événement a été un succès car les représentants de plus de 40 Missions permanentes sont venus pour apprendre le rôle que les « Etats examinateurs » jouent dans l’EPU et ils ont fait preuve d’une participation active à travers leurs questions et commentaires adressés aux intervenants.
 
Nous nous réjouissons de voir prochainement une amélioration de la qualité des recommandations formulées dans le cadre de l’EPU.