La Russie tente de supprimer les recommandations de la Géorgie et menace sérieusement le futur de l’EPU

Le 3 mai 2013, l’Examen Périodique Universel (EPU) a fait l'objet d'une deuxième attaque pour 2013. Après l’absence d’Israël lors de son propre EPU, la Fédération de Russie a essayé de supprimer deux recommandations qui « ne sont pas en conformité avec les résolutions 5/1 et 16/21 du CDH, formant la base juridique de l’EPU », en les ajoutant dans le rapport dans la partie des  notes de bas de page au lieu de la partie des recommandations officielles.

La Fédération de Russie a déjà utilisé ce type de formulation en 2009 (lors de son premier EPU) pour qualifier les recommandations de la Géorgie. Ces recommandations ne contenaient pas de mention de « nettoyage ethnique » et n’étaient pas du tout mentionnées dans le corps du rapport du groupe de travail. Mais en 2009, les recommandations rejetées ne figuraient pas dans la partie finale du rapport du group de travail, qui ne comprenait que les recommandations acceptées. C’est donc la première fois que des recommandations ne sont pas considérées comme recommandations officielles, ce qui pourrait mener à les considérer comme invalides.

Il convient de noter que les dispositions juridiques de l’EPU ne prévoient pas la possibilité de supprimer des recommandations. Le résultat final de l’examen est composé d'un « rapport constitué d’un résumé des procédures de l’examen, d’une conclusion, et/ou de recommandations […] ». En outre, « le groupe de travail doit préparer un rapport factuel des procédures, constitué d’un résumé des dialogues interactifs reflétant les recommandations et/ou conclusions faites par les délégations durant le dialogue interactif ». L’Etat examiné a la permission de « communiquer sa position sur toutes les recommandations reçues », et d’identifier les recommandations qui ont son soutien et de noter celles qui ne l’ont pas.

Comme lors toute adoption de rapport, les Etats se sont exprimés contre un vote, craignant que cela soit vu comme un mauvais précédent mettant en danger le principe de coopération, un principe fondamental à l’EPU. Cependant, comme indiqué par le représentant de la Géorgie, la démarche de la Russie constituait « un écart important des principes et méthodes de travail de procédé de l’EPU » qui « pourrait ouvrir la boite de Pandore ». En supprimant des recommandations perçues comme politiquement orientées, la possibilité de supprimer n'importe quelle recommandation est ouverte. Après l’adoption, le représentant des Etats-Unis a exprimé ses inquiétudes et a souligné que « le [rapport du groupe de travail doit] refléter ce qui a été dit à l’examen » et que « le rapport d’aujourd’hui, en permettant l’Etat examiné de changer le rapport des recommandations, contredit l'interprétation et la pratique communes ». L’Estonie a rappelé que « les recommandations appartiennent au pays examinateurs, et que seule la décision d’accepter ou de rejeter les recommandations appartient à l’Etat examiné. Enfin, le Royaume-Unis a indiqué qu’il « est d'avis que les recommandations devaient êtres correctement reflétées dans la section appropriée du rapport ».

Tous les Etats devraient avoir le droit de suggérer leurs recommandations. Toutefois des recommandations politiquement motivées ne sont pas à encourager, et les Etats devraient se concentrer sur les recommandations qui ont pour but d’améliorer la situation des droits humains au sein de l’Etat examiné. L’universalité promue par l’EPU a un prix: tous les Etats doivent pouvoir inclure toute recommandation faite dans le rapport de l’EPU. Dans le cas contraire, nous ne pourrions pas parler d'un traitement équitable. Ce traitement équitable est pourtant nécessaire pour garantir que tout les pays jouent le jeu et acceptent d’être examinés.
Il y a tout de même quelques possibilités pour rectifier cette situation :

  1. Selon le président du CDH, S.E. Remigiusz Achilles Henczel, cette « préoccupation sera soulevée lors du débat général sous le point 6 lors de la prochaine session du CDH ». Il est en effet nécessaire d’organiser un dialogue à la prochaine session du CDH (27 mai-14 juin), afin de définir les règles d’inclusion des recommandations dans le résultat final de l’EPU.
  2. Réaffirmer l’universalité de l’EPU et envisager un vote pour l’adoption du rapport du group de travail de la Fédération de Russie dans la 24ème session du CDH (septembre 2013).

La réussite de l’EPU est le fruit de la coopération entre les Etats d'une part, et entre les gouvernements et la société civile d'autre part. Une telle coopération est atteinte grâce au traitement équitable de tout les Etats membres. Si des Etats ne sont pas traités de manière équitable, la coopération au sein de l’EPU va être affaiblie.

Ce précédent créé par la Russie est l'un des plus dangereux depuis les débuts de l'EPU en 2008. UPR Info appelle tous les Etats membres de l’ONU à trouver une solution en juin afin de prévenir une crise à l’EPU.

Rapport du group de travail de la Russie