Résumé de notre évènement parallèle sur les recommandations des ONG

Le mardi 17 septembre, la Fondation Friedrich Ebert et UPR Info ont tenu un évènement parallèle pour le lancement de la nouvelle publication du professeur Edward McMahon  "Do NGO recommendations Matter?"

L'ouvrage du professeur McMahon met en exergue à quel point les soumissions des organisations non-gouvernementales (ONG) font partie intégrante de l’EPU. Dans un grand nombre de pays les ONG utilisent ce nouvel instrument de participation en espérant pouvoir profiter du système onusien pour promouvoir la protection de leurs droits. Le professeur McMahon pose, entre autres, les questions suivantes : 1) quelle est l’importance des recommandations des ONG au sein de l’EPU ? 2) est-ce-que l’engagement dans ce processus a une valeur ajoutée pour les ONG ? et 3) quelle est l’importance de l’avis des ONG pour promouvoir l’efficacité et la légitimité du processus de l’EPU?

La discussion était présidée par Monsieur Felix Kirchmeier du bureau genevois de la Fondation Friedrich Ebert. Les quatre panélistes étaient S.E. Ambassadrice Laura Dupuy-Lasserre, représentante permanente de l’Uruguay au Nations Unies à Genève, Nalini Elumalai de l’ONG Malaisienne SUARAM et June Ray de la section de lasociété civile du Haut-Commissariat des droits de l’homme (HCDH).

Cet évènement parallèle comprenait une présentation d’introduction suivie des commentaires des panélistes et d’une vaste gamme de questions et commentaires des participants.

Présentation de la publication
Le professeur McMahon a commencé par présenter  sa thèse, à savoir une étude des recommandations de l’EPU du point de vue des ONG, ainsi que dans quelle mesure les recommandations d’ONG se reflètent dans les recommandations des Etats examinateurs. Le professeur McMahon a examiné le poids des ONG dans le processus de l’EPU, et en a conclut que « sans la contribution des ONG aux recommandations, le mécanisme de  l’EPU serait plus isolé, faible et aurait moins de légitimité. »

L’étude analyse les sessions 3 à 13 de l’EPU et est basée sur les recommandations contenues dans le  résumé du HCDH avec les informations des autres parties prenantes de chaque pays. Pour sa recherche, le professeur McMahon a utilisé la base de données d’UPR Info disponible sur notre site. Des 6'967 recommandations des résumés du HCDH identifiées comme provenant des ONG, le professeur McMahon en a analysé 2'448. Il a développé un système de « niveau de correspondance » pour démontrer le niveau de similitude entre les recommandations des Etats et celles des ONG. Ce niveau est compris entre 0 et 2, 0 signifiant qu'il n'y a pas de correspondance, 1 équivalent à une correspondance générale, et 2 équivalent à une correspondance spécifique. Le professeur McMahon a également développé un système de classification pour indiquer si les recommandations faites par les ONG étaient soit 1) pas reflétées dans le processus de l’EPU, 2) quelque peu reflétées ou 3) complètement reflétées.

Le résultat de cette étude démontre que 2/3 des 2'448 recommandations faites par des ONG est complètement ou quelque peu reflété dans les recommandations des Etats examinateurs. Plus en détail, un petit pourcentage (27%) des recommandations était complètement reflété tandis que 40% était quelque peu reflété. Le professeur McMahon en a conclut qu’il existait un lien réel entre les recommandations proposées par les ONG et celles suggérées par l’Etat examinateur.

Commentaires des panélistes
L’Ambassadrice Laura Dupuy-Lasserre a déclaré que les recommandations des ONG étaient importantes pour Mission Permanente de l’Uruguay, raison pour laquelle la Mission participe aux pré-sessions d’UPR Info. S.E. Dupuy-Lasserre a également mis l’emphase sur le fait que ce processus pourrait être facilité si les recommandations étaient plus générales, car cela donnerait plus de latitude aux Etats dans leur mise en œuvre des recommandations sensibles. De manière générale, les Etats acceptent les recommandations qui peuvent êtres mise en œuvre à court terme. En conclusion, elle a souligné l’importance des ONG dans le processus de l’EPU concernant le suivi des mises en œuvres.

Madame Nalini Elumalai, représentante de SUARAM, a expliqué qu’à son avis l’implication des ONG dans le processus de l’EPU constitue le moyen d'apporter des changement sur le terrain. L’EPU donne une voix aux ONG, leurs permettant de faire entre leurs inquiétudes sur la situation locale des droits humains. Souvent, les Etats et gouvernements nationaux ne prennent pas en compte leurs inquiétudes, points de vue et opinions. Madame Nalini Elumalai a également clarifié que les ONG peuvent introduire à l'EPU des thèmes controversées sur le plan national, afin de créer un dialogue interactif entres les ONG actives dans le même pays.

Madame June Ray, de la section de la société civile du HCDH a centré sa présentation sur l’importance d’inclure un plus grand nombre d’ONG dans le processus de l’EPU. Selon elle, les ONG renforcent la crédibilité de l’EPU. Néanmoins, un long chemin reste à parcourir pour faciliter le dialogue entre les gouvernements et ONG, dont beaucoup de pays sont encore dépourvus. 
Finalement, un grand nombre de participants a contribué à la discussion en soulevant une vaste gamme de questions, entre autres sur les représailles auxquelles les ONG font face quand elles s’engagent dans le processus de l’EPU, le grand nombre de recommandations fait par les Etats et l’importance de démontrer la causalité entres les recommandations des ONG et celles des Etats examinateurs en sus de la corrélation démontrée dans l’étude du professeur McMahon.

L’évènement parallèle s'est révélé un succès avec une grande présence et interaction. La conclusion du Professeur McMahon, à savoir que les recommandations des ONG sont extrêmement importantes pour le processus de l’EPU puisqu'elles sont reflétées dans les recommandations effectuées par les Etats, est un résultat qui devrait encourager les ONG à poursuivre leur participation dans ce processus.