Nouvelles modalités de l’EPU suite à la révision du Conseil

Le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a complété la révision de son travail et de son fonctionnement en adoptant vendredi 17 juin la décision A/HRC/17/L.29 sur le suivi de la résolution 16/21 de la révision du Conseil sur l’Examen périodique universel. La résolution 16/21, adoptée le 25 mars 2011, contenait les nouvelles modalités pour le fonctionnement du Conseil mais laissait certains points en suspens concernant le deuxième cycle de l’EPU.

Cette brève présente les changements que la révision du Conseil a apporté aux modalités de l’EPU pour le second cycle :

  • Durée des prochains cycles

Les cycles suivant dureront 4.5 ans (para. 3, résolution A/HRC/RES/16/21).

  • Nombre de sessions par cycle

Il y aura 14 sessions lors des cycles suivants (para. 3, résolution A/HRC/RES/16/21).

  • Nombre d’États par session

Seulement 14 États seront examines par session (part I, décision A/HRC/17/L.29).

  • Durée de l’examen

Chaque examen durera 3.5 heures. L’État examiné disposera de 70 minutes et les autres États de 140. (part III, décision A/HRC/17/L.29).

  • Ordre d’examen

L’ordre d’examen sera exactement le même. Comme il n’y aura que 14 États examinés par session, les deux derniers États de la session 1, la République tchèque et l’Argentine, seront décalés au début de la session 2, les 4 derniers de la session 2, France, Tonga, Roumanie et Mali, seront décalés au début de la session 3, etc. (part I, décision A/HRC/17/L.29).

  • Focalisation des prochains cycles

Le deuxième cycle d’examen et les cycles suivants de l’examen devraient être axés, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées et l’évolution de la situation des droits de l’homme dans l’État examiné (para. 6, résolution A/HRC/RES/16/21).

  • Début du second cycle

La première session du second cycle se tiendra en juin 2012. La seconde session se tiendra en octobre. Il y aura uniquement deux sessions en 2012. A partir de 2013, les sessions auront lieu en janvier, mai et octobre (para. 2, résolution A/HRC/RES/16/21).

  • Programme de travail pour chaque session du groupe de travail

Neuf États seront examinés lors de la première semaine et cinq lors de la seconde. Les adoptions au sein du groupe de travail ne se tiendront plus en fin de chaque demi journée mais seront groupées le vendredi matin de la première semaine et le mardi matin et vendredi après-midi de la deuxième semaine. Voir un exemple ici (Annexe 2, décision A/HRC/17/L.29)

  • Liste des orateurs

La liste des orateurs sera ouverte le lundi de la semaine précédent le début de la session de l’EPU. Pour chaque examen, les États seront ensuite classés par ordre alphabétique anglais et le début de la liste sera tiré au sort. Les États auront la possibilité d’échanger de place entre eux (part IV, décision A/HRC/17/L.29).

Tous les États auront la parole. Si nécessaire, le temps de parole par orateur sera réduit à deux minutes ou bien les 140 minutes seront divisées par le nombre d’orateurs.

  • Directives générales

Les directives générales (HRC Décision 6/102) pour la préparation des trois rapports servant de base aux examens ont été légèrement modifiées pour mettre l’accent sur la présentation de la mise en œuvre des recommandations. Voir les nouvelles directives ici (part II, décision A/HRC/17/L.29).

  • Réponses aux recommandations

L’État examiné devrait communiquer en toute clarté au Conseil par écrit, de préférence avant la séance plénière de ce dernier, sa position au sujet de toutes les recommandations qu’il aura reçues (para. 16, résolution A/HRC/RES/16/21).

  • Rapports à mi-parcours

Les États sont encouragés à fournir au Conseil, s’ils le souhaitent, un état à mi-parcours de la suite donnée aux recommandations acceptées (para. 18, résolution A/HRC/RES/16/21).

  • Le rôle des institutions nationales des droits de l’homme

Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de statut A disposeront d’une section distincte dans le résumé des informations fournies par les autres parties prenantes (para. 9, résolution A/HRC/RES/16/21).

Les INDH seront habilitées à prendre la parole immédiatement après l’État examiné, pendant la séance consacrée à l’adoption du document final de l’examen par le Conseil en séance plénière. (para. 13, résolution A/HRC/RES/16/21).

  • Rôle des ONG

Les États concernés sont encouragés à procéder à de vastes consultations avec toutes les parties prenantes concernées sur le suivi (para. 17, résolution A/HRC/RES/16/21).

Les autres parties prenantes concernées sont encouragées à faire figurer dans leurs contributions des informations sur la suite donnée au précédent examen (para. 8, résolution A/HRC/RES/16/21).