Nouvelles directives et matrices pour les contributions des ONGs du troisième cycle

De nouvelles directives, disponible pour l’instant uniquement en anglais, (New Technical Guidelines for stakeholders' written submissions for the third cycle of the UPR)  ont été publiées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH). Lors des premier et second cycles de l’EPU, les documents soumis par les organisations non-gouvernementales (ONG), les Instituts Nationaux des Droits de l’Homme (INDH) et les mécanismes régionaux, ont fourni des mises à jour primordiales sur la situation des droits de l’homme des États examinés. Puisque le troisième cycle de l’UPR débute prochainement, et en vue d’améliorer l’efficacité de ces contributions écrites, le HCDH a développé de nouvelles directives pour les « autres parties prenantes » et conçu des matrices de recommandations pour les pays qui seront examinés pendant le 3ème cycle de l’EPU ('Matrices of recommendations of countries to be reviewed during the 3rd cycle of the UPR'). Le but de ces matrices est de collecter des informations précises et spécifiques au niveau de la mise en œuvre des recommandations acceptées mais également notées lors de leurs derniers examens. Elles seront utilisées par le HCDH pour rédiger le résumé des informations des autres parties prenantes.

Directives techniques


Cette mise à jour des directives techniques du HCDH réitèrent les instructions sur la manière de s’engager avec succès dans le mécanisme de l’EPU. Les directives rappellent les contraintes liées au format, telles que : la limite des mots, 2’815 mots pour une seule organisation et 5’630 mots pour une contribution conjointe ; la date limite d’envoi des contributions, six mois avant l’examen ; le français, l’anglais et l’espagnol comme étant les langues préférées pour les contributions ; plusieurs informations peuvent être annexées et des notes de fin de document peuvent être utilisées comme référence, mais elles ne devraient pas contenir d’informations substantielles. Les directives offrent également des suggestions d’ordre pratique sur ce qui est considéré comme étant un contenu adéquat. Il rappelle notamment que les recommandations discutées doivent être clairement identifiées et qu’il est important de se concentrer sur la mise en œuvre des recommandations antérieures.
Les directives offrent un soutien essentiel pour les parties prenantes, et soulignent également que les ONG, les INDH, et les mécanismes régionaux sont encouragés à soumettre leurs contributions écrites aux HCDH au moins six mois avant la session du groupe de travail en question de l’EPU, avec comme prochaine date limite, pour la contribution des parties prenantes, le 22 septembre 2016 (pour la 27ème session du groupe de travail de l’EPU). Les parties prenantes sont maintenant également invitées à soumettre leur matrice complète spécifique des pays, joint à leurs contributions écrites.

Matrices du troisième cycle


Comme le début du troisième cycle de l’EPU est attendu pour avril/mai 2017, le HCDH a déjà publié une matrice spécifique à chacun des 14 pays examinés le Bahreïn,l’Equateur, la Tunisie, le Maroc, l’Indonésie, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Inde, le Brésil, les Philippines, l’Algérie, la  Pologne, les Pays-Bas, l’Afrique du Sud. Toutes les « autres parties prenantes » sont invitées à télécharger la matrice de leur pays, à compléter leur colonne finale («évaluations / commentaires sur le niveau de mise en œuvre ») de la matrice et à la soumettre avec leur contribution écrite. Les commentaires ajoutés à la matrice ne seront pas comptabilisés dans le nombre de mots. La section 5 du « new Technical Guidelines » explique plus en détail les avantages des nouvelles matrices et rappelle que la contribution doit contenir des informations sur les « développements depuis le dernier examen et n’importe quelle autre question sur les droits humains ». Les matrices encouragent également les parties prenantes à identifier « les défis ou les besoins d’une coopération technique » pour lesquels les recommandations n’ont pas été mises en œuvre.


Il est important de noter que le HCHD encourage vivement les ONG à remplir et soumettre les matrices, en supplément de la contribution écrite classique. Pour plus d’informations, le guide se trouve ici et les matrices seront téléchargées sur notre site internet au fur et à mesure qu’elles seront mises à disposition par le HCHD.