Non-coopération à l’EPU: paver le chemin

UPR Info est préoccupé par les nombreux défis amenés par le second cycle de l’EPU. Les cas de "non-coopération" et de "non-coopération persistante" devraient entre autres être discutés dès que possible au sein du Conseil des Droits de l’Homme (le Conseil), comme l’a soulevé UPR Info dans sa déclaration commune avec le Service International pour les Droits de l’Homme au Conseil le 15 mars 2013.

UPR Info regrette en effet la réaction du Conseil face au cas de non-coopération d’Israël. Reporter l’examen uniquement parce que le pays concerné est absent pourrait ouvrir la voie à un refus de coopérer avec l’EPU par les autres États, refus ainsi rendu plus aisé. Les mesures prises dans la décision A/HRC/OM/7/1 adoptée par le Conseil le 29 janvier 2013 ne sont pas satisfaisantes et ne devraient pas servir de base pour d’autres cas de non-coopération. Le Conseil devrait plutôt établir un solide mécanisme pour gérer les situations de non-coopération persistante.

Non-coopération persistante - non-participation

Afin de définir le concept de "non-coopération persistante", soulignons que la participation à l’EPU inclut différentes étapes:

1/ soumettre un rapport national;
2/ sélectionner sa propre troïka;
3/ participer au dialogue interactif;
4/ soumettre un addendum; et
5/ présenter les progrès de mise en œuvre effectuées à mi-parcours.

Ne pas s’engager à remplir trois ou plus de ces étapes devrait être considéré comme un cas de non-coopération persistante.

En outre, afin d’obtenir l’ajournement de son EPU, un pays devrait se voir dans l’obligation de soumettre une requête officielle expliquant les circonstances extraordinaires ayant mené à cette demande ainsi qu’une proposition de date pour l’examen suivant.

Enfin, être absent à son propre EPU sans décision préliminaire du Conseil de le reporter devrait impliquer des conséquences, telles qu’en référer à l’Assemblée Générale, la nomination d’un envoyé spécial chargé de rétablir la coopération ou encore la prévision d’une réunion de suivi additionnelle au sein du Conseil et ce avant l’examen suivant.

Non-coopération persistante - absence de mise en œuvre des recommandations de l’EPU

La non-coopération ne se limite pas à la non participation. L’absence de mise en œuvre des recommandations en représente un autre aspect. Le Conseil devrait également s’atteler à ce problème puisque, d’après les rapports nationaux soumis par les États de la 14e session, quelques 22% des recommandations reçues et engagements pris par ces pays en 2008 n’ont même pas été évoqués par ces États et seulement 26% ont été pleinement mis en œuvre . Nous avons récemment publié des données sur la mise en oeuvre selon les rapports nationaux de la 14e session de l'EPU.

Non-coopération persistante - autres cas

D’autres cas de non-coopération se doivent d’être mentionnés et plus amplement débattus: l’acceptation ou non de recommandations et les raisons invoquées pour les rejeter, comme le fait qu’elles puissent être contraires aux lois/coutumes/cultures nationales ou qu’elles ne relèvent pas des droits humains universellement reconnus.

Finalement, UPR Info souhaite souligner une fois encore que, selon la résolution 5/1, les réponses aux recommandations devraient être "acceptée" ou "prise en compte" et que, par conséquent, le rejet n’est pas envisageable. Les États devraient donc utiliser cette option avec précaution.