Prochain EPU d’Israël sans Israël?

L’Examen Périodique Universel (EPU) est à un stade décisif. Premièrement, le deuxième cycle de l'EPU a commencé en mai de cette année 2013, ayant comme objectif principal la mise en œuvre des recommandations. Il est maintenant temps de réaliser un saut qualitatif, et d'aller plus loin sur le plan de collaboration. Deuxièmement, pour la première fois dans la courte histoire de l'EPU, un Etat a refusé de participer à son propre examen.

La force de l’EPU réside dans son universalité, qui constitue la fondation de l'entièreté du mécanisme. L’égalité de traitement de tous les Etats examinés est primordiale, afin de poursuivre les réussites enregistrées jusqu’à présent. 193 Etats ont été examinés pendant le premier cycle, mais le processus ne peut pas permettre d’avoir d'Etat absent à leur examen, surtout au moment de parler de la mise en œuvre des recommandations.

L'universel de l'EPU requiert la participation de toutes les parties prenantes, que ce soit en qualité d’Etat examiné ou d'Etat examinateur.  En tant qu’Etat examinateur, Israël a fait 129 recommandations à 36 Etats de tous groupes régionaux et en tant qu’Etat examiné, ce pays a reçu 164 recommandations de 45 Etats. Sous ces deux angles, Israël a donc pleinement participé à l'EPU, étant classé en 51ème place dans la liste de pays donnants le plus de recommandations et 27ème dans la liste d’Etats ayant reçu le plus grand nombre de recommandations. Israël est par conséquent très actif dans le processus et sa participation compte à l’EPU.

La décision d’Israël de « suspendre sa coopération avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), le Conseil des droits de l’homme (CDH) et ses mécanismes » en mai 2012, attaque pour la première fois l’universalité de l’EPU. Il convient de souligner qu’une telle décision unilatérale de suspension de coopération n’a pas de fondement juridique. Toutefois, puisqu’Israël maintient sa position, les parties prenantes craignent que si Israël ne participe pas à son examen le 29 janvier 2013, un tel précédent puisse déclencher une vague de comportements similaires par d’autres pays, mettant en danger l’EPU.

La décision de suspendre la coopération avec le CDH a de sérieuses conséquences auxquelles il faudra faire face, et reste une action sans précédent. Cette décision empêche la pleine participation de l’Etat à la communauté internationale des droits humains, une des plateformes principales de coopération internationale. En prenant cette décision, Israël se marginalise lui-même. Nous ne  pensons toutefois pas que d'autres pays seront prêts à payer le prix d'une telle décision, et des démarches similaires ne sont pas à prévoir dans l'immédiat.
Néanmoins, les moyens pour répondre à ce type de situation n’ont pas encore été définis dans la résolution A/HRC/RES/5/1 du CDH, la base juridique des modalités de l’EPU. Dès lors, un vide juridique existe, à défaut de définition du « cas de non-coopération persistante » (art. 38 résolution 5/1) ou pour l'exigence que « l’Etat examiné devrait être entièrement associé à l’établissement du document final» (art. 3(e) résolution 5/1). La signification du terme « associé » reste peu claire. Est-ce à dire que l’Etat examiné doit être présent et participe à l’examen?  On pourrait argumenter qu’en invitant plusieurs fois Israël à participer à l’examen, le CDH a entièrement associé le pays:

1) l’Etat d’Israël a refusé de soumettre un rapport national,
2) il a été invité par le président du CDH à soumettre un tel rapport mais ne l’a pas fait,
3) le président du CDH a aussi invité Israël d’être présent au tirage au sort de la troïka de son examen le 14 janvier 2013. Si Israël n’est pas présent ce jour là, on pourrait défendre que sa non-coopération est « persistante ».

Sur la base de ces éléments, le CDH pourrait prendre une décision avant l’examen d’Israël prévu le 29 janvier 2013.

Deux solutions s'offrent maintenant au CDH. Soit il pourrait reporter l’examen, soit il pourrait procéder à l’examen en absence de l’Etat examiné. En remettant l’examen à un moment ultérieur, il pourrait mener d’autres pays à faire des demandes similaires. Par contre, si l’examen a lieu en l'absence d’Israël, cela pourrait pousser des Etats à se désengager du processus de l’EPU, celui-ci n'étant plus vu comme mécanisme coopératif. Nous ne voyons pas aujourd'hui de solution idéale, à moins qu’Israël ne révise sa décision. La décision exceptionnelle d’Israël demande une réponse toute aussi exceptionnelle de la communauté internationale des droits humains.

UPR Info promeut l'universalité de l’EPU, un principe à la source du succès de ce processus. Pour maintenir cette universalité, tous les Etats doivent être traités de manière égale, sans favoritisme. Cependant, dans ce cas particulier, Israël s’est retiré complètement de la communauté internationale des droits humains. Aucune disposition dans les textes légaux ne peut guider sur le moyen de répondre à cette situation exceptionnelle, et selon les avis que nous avons recueillis, les membres du CDH favoriseraient un ajournement de l’examen d’Israël, éventuellement ouvrant la porte à des demandes semblable des autres pays.

UPR Info appelle le CDH à prendre une décision à l’égard de l’examen d’Israël avant le 29 janvier 2013 et de fournir les conditions dans lequel l’examen se déroulera. Si le CDH n’arrive pas à prendre de décision, l’examen doit se poursuivre sans la présence d’Israël afin de maintenir le traitement équitable de tous les Etats.

UPR Info appelle le CDH à adopter une résolution en mars 2013 définissant la signification de « non-coopération persistante », dans le but d’éviter tout vide juridique dans les modalités de l’EPU.
Finalement, UPR Info appelle l’Etat d’Israël à coopérer et à reprendre ses relations avec le CDH sans délais.

Malgré qu’Israël ait décidé de faire face aux conséquences découlant du choix de se distancier de la communauté internationale des droits humains, cette communauté doit toutefois faire tout son possible pour maintenir l’universalité de l’EPU en tant que standard non-négociable.