Les Etats en phase avec la société civile pour protéger l’EPU

Le Conseil des droits de l’homme a tenu son débat général sous le point 6 avec les adoptions des rapports de la 15ème session du groupe de travail le 10 juin 2013. Les Etats membres et observateurs, ainsi que les ONG étaient présents et ont débattu des problèmes liés au format des rapports du groupe de travail, de l’absence de coopération de l'Etat d’Israël avec le mécanisme de l’EPU, de travail du HCDH dans le 2ème cycle, et des bonnes pratiques ainsi que des progrès réalisés par plusieurs pays dans la mise en œuvre des recommandations faites lors de leurs examens.

Format du rapport du groupe de travail
Le format du groupe de travail a été le thème le plus discuté lors du débat général sur l’EPU, notamment en ce qui concerne la décision de la Russie d’exclure les recommandations suggérées par la Géorgie: cette première les avait placé en notes de bas de page dans le rapport EPU. La Géorgie, Etat concerné, a proposé d’appliquer le même format de rapports du groupe de travail à tout les pays, indépendamment du soutien de l’Etat examiné. UPR Info, prenant la parole au nom de 77 ONG, a participé au débat en affirmant que les recommandations n'obtenant pas le soutien de l’Etat examiné ne signifiait pas que les recommandations pouvaient être omises du corps du rapport du groupe de travail. Tout refus doit être mentionné dans l’addendum fourni par l’Etat en amont de l’adoption de son rapport. Les Etats-Unis y ont ajouté que les rapports doivent rester factuels en se limitant à ce qui a été dit par l’Etat examiné et par les autres Etats pendent la session interactive, aux recommandations faites à l’Etat examiné et au soutien que l’Etat examiné donne aux recommandations. En outre, les recommandations ne doivent pas être considérées comme approuvées par le  groupe de travail. D'autre part, lorsque les Etats cherchent à changer substantivement des recommandations, une tendance qui va en augmentant, ils doivent le faire en public. L’Irlande, au nom de l’Union Européenne, était d'avis que toute recommandation faite durant le dialogue interactif se doit d'être dûment incluse et notée dans le rapport du groupe de travail. L’Estonie a réaffirmé ses inquiétudes déjà formulées lors de l’adoption du rapport du groupe de travail de la Russie en mai 2013, s'alarmant qu’à défaut de modifier le projet du rapport du group de travail, un précédent risquait d'être créé. L’Allemagne a regrettée quant à elle que, à certaines occasions, les rapports du groupe de travail ne reflétaient pas fidèlement la discussion ayant lieu lors de l’examen. Dans le même contexte, le Royaume-Unis a déclaré que les recommandations doivent être reflétées avec précision dans le rapport du groupe de travail.
Suite aux inquiétudes exprimées, UPR Info a appelé le président du CDH à prendre position et de mettre fin à toute tentative de changement du rapport du groupe de travail, et de clarifier le format de ce dernier.

Absence de coopération
L’Algérie, la Chine, le Liban, la Slovénie et CIVICUS ont tous exprimé leurs inquiétudes sur le manque de coopération d'Israël dans le processus de l’EPU et l’ont vu comme un danger pour la crédibilité du Conseil des droits de l’homme et pour le processus de l’EPU. Ils ont appelé Israël à participer à son examen, afin de promouvoir l’objectivité, la transparence, l'égalité de traitement et la non-sélectivité du mécanisme. 

Le travail de l’HCDH
Cuba, au nom de 20 pays partageant les mêmes préoccupations, a soulevé la problématique des changement procéduraux intervenus dans le secrétariat du CDH depuis le premier cycle. Il note que la nouvelle structure administrative demande aux Etats d’interagir avec différentes parties du secrétariat au lieu d'une seule, rendant le processus entier astreignant, incohérent et faisant perdre du temps. Cuba a aussi déclaré que les conseils juridiques et procéduraux donnés par le secrétariat étaient moins cohérents qu’au premier cycle, qu'ils était sujet à des interprétations différentes selon les individus que l'on consultait. Au sujet de la documentation utilisée par HCDH pour l'EPU, Cuba s'est plaint de l’utilisation de correspondance interne, tels des emails, pour la production des "compilations ONU". Poursuivant sur cette thématique, l’Equateur au nom de la Bolivie, du Brésil, de Cuba et du Venezuela, souhaiterait mieux comprendre les critères utilisés dans l'élaboration de ces compilations. Le délégué s'est enquit auprès du HCDH des lignes directrices destinées aux Etats pour leurs présentations orales, dans le but d'uniformiser les procédures de l’EPU.

Bonnes pratiques
L’Irlande, au nom de l’Union Européenne, et le Maroc, au nom d’un groupe d’Etats, ont proposé quelques bonnes pratiques à adopter pour les sessions futures. L’Irlande et CIVICUS ont proposé d’augmenter la participation des sociétés civiles lors de la mise en œuvre des recommandations. Le Maroc a ajouté qu’en sus de la société civile, la participation de départements gouvernementaux concernés ainsi que la participation ministérielle étaient primordiales dans le processus. Le Maroc a aussi demandé une participation honnête et ouverte de la part de tout les Etats, en ce qui concerne leurs présentations, ce qui inclut que l’information soit présentée dans un format accessible, en tables ou en grilles, pour permettre aux autres Etats d’évaluer leurs progrès. Tout en reconnaissant l’utilité des rapports à mi-parcours pour assurer l’engagement des Etats dans la mise en œuvre des recommandations, le Maroc et CIVICUS ont appelé à limiter le nombre de recommandations effectuées, ainsi que réaliser des recommandations plus tournées vers l’action afin de faciliter leur mise en œuvre. Finalement, le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE) a demandé aux Etats examinateurs (les Etats qui font des recommendations) de suivre la mise en œuvre des recommandations qu’ils ont faites à l’Etat examiné pour s’assurer de leur mise en œuvre totale.

Le suivi des recommandations
Les Maldives, la Jamaïque, Romani CRISS, Human Rights Law Centre et la Fondation Maarij pour la paix et le développement ont rapporté sur l'état de mise en œuvre des recommandations faites ou reçues. L’Australie a annoncé avoir publié un rapport à mi-parcours complet sur les progrès réalisés dans cette direction.