Le président du CDH présente son rapport sur le dialogue avec Israël

Suite au refus d’Israël de participer à son examen lors de la 15ème session de l’EPU en janvier 2013, le président du Conseil des droits de l’homme (CDH) a livré son rapport sur la décision A/HRC/OM/7/1 (EN, FR, ES, AR, RU, CN) du CDH datée du 29 janvier 2013. Dans sa déclaration, il a informé les délégués sur les mesures entreprises en tant que président du CDH pour encourager Israël à reprendre son engagement avec l’EPU. Il a notamment fait part que, à la suite de ses correspondances avec le représentant permanent d’Israël, ce dernier lui a affirmé son intention de continuer son dialogue avec le CDH et ses mécanismes. En raison de cette réponse positive d’Israël, son EPU a été reporté au mardi 29 octobre 2013. Le président du CDH a conclu sa déclaration en exhortant Israël de participer à l’examen prévu pour cette date.


Répondant à ce rapport, quelques pays ont exprimé leurs positions sur ce problème. Bien qu’appréciant l’effort actif de la part du président tentant d’encourager l’Etat d’Israël à coopérer dans le processus de l’EPU, beaucoup de pays se sont demandés dans quelle mesure l'accord écrit d'Israël à coopérer avec le CDH reflète un véritable engagement dans le processus. Tandis que le Canada a vu cette étape franchie par Israël comme un prélude au réengagement dans le processus de l’EPU, l’Egypte et la Tunisie ont considéré l’accord écrit en tant que non-coopération d’Israël, la Tunisie demandant même au CDH de ne pas renégocier avec Israël sous peine de mettre en danger la crédibilité du CDH. La Palestine et le Pakistan au nom de l’Organisation de coopération islamique (OCI),  ont taxé les actions de l’Israël de « non-coopération persistante et non conforme avec le processus de l’EPU ». L’Union Européenne et les Etats-Unis bien que ne souhaitant pas prendre parti, ont gagé leur soutient pour assurer le respect de l’universalité du processus de l’EPU dans cette affaire. Malgré les différents avis de ces pays et régions concernant la non-coopération d’Israël, la plus part des pays soutiennent l’idée de reporter l’examen d’Israël à octobre et ont gagé leur soutien pour sa mise en œuvre. Ils ont encouragé Israël de participer à son examen à la date désignée. L’OCI et la Palestine ont poussé pour tenir l’examen avec ou sans la présence d’Israël.

UPR Info, seule ONG à avoir pris parole pendant la discussion, a réitérée sa demande au CDH, faite en mars dernier, d’utiliser l’opportunité d’un Etat absent à son examen pour définir le concept de « non-coopération persistante ». UPR Info explique que la participation à son propre examen, comprend la soumission d’un rapport national, la sélection de sa troika, la participation au dialogue interactif, la soumission d’un addendum et la soumission d’un rapport à mi-parcours. Par défaut de  soumettre trois ou plus de ces documents cela doit être considéré comme « non-coopération persistante ». UPR Info a aussi fait remarquer que la non-coopération inclus non-seulement la non-participation des Etats à leur examen, mais aussi le défaut de mettre en œuvre les recommandations, le défaut d’accepter certaines recommandations et des raisons non-justifiées de rejeter de recommandations.

La session était mise à bout avec l’espoir que le report de l’examen d’Israël va produire un résultat positif pour le processus de l’EPU.

Voir le Rapport du président du CDH