Le président du CDH empêche toute future utilisation des notes de bas de page dans les rapports EPU

Suite à de nombreuses inquiétudes exprimées par 77 ONG le 10 juin 2013, le président du Conseil des droits de l’Homme a publié une lettre clarifiant le format du rapport du group de travail de l’EPU, et a ainsi fermé la boite de Pandore ouverte lors de l’EPU de la Russie. UPR Info est satisfait que le président du Conseil des droits de l’Homme ait sérieusement examiné le dangereux précédent consistant à placer des recommandations en notes de bas de page. UPR Info a par la suite effectué une déclaration au Conseil des droits de l’Homme le 23 septembre remerciant le président pour ses clarifications.

Lors de l’EPU de la Russie, la Géorgie avait faite deux recommandations que la Russie ne voulait pas reconnaître. La Russie a argumenté que ces recommandations ne rentrait pas dans le cadre thématique de l’EPU et n’exigeait donc pas de réponse de leur part. La Russie a par la suite demandé de ne pas inclure ces recommandations dans le rapport du group de travail, menant  le group de travail à finalement seulement inclure les recommandations de la Géorgie en notes de bas de page. Le 10 juin 2013, suite à l’examen du groupe de travail de la Russie et l’inclusion des recommandations en notes de bas de page, 77 ONG ont exprimées des inquiétudes concernant l’utilisation des notes de bas de page.

Le président du Conseil des droits de l’Homme a pris note des inquiétudes exprimés par les ONG et de la possibilité que le rapport de la Russie ait créé un précédent problématique. Le 18 septembre 2013 le président a fait circuler une lettre à toutes les missions permanentes a Genève leur rappelant les pratiques de l’EPU et les règles pour les rapports du groupe de travail. Cette lettre a notamment clarifié que toutes les recommandations faites lors de l’EPU devaient être incluses dans la partie principale du rapport du groupe de travail, et que toutes les recommandations font partie du résultat final auquel l’Etat examiné doit répondre. Pendant l’adoption plénière du rapport, le vendredi 20 septembre 2013, le Royaume Unis ainsi que les Etats-Unis on prit la parole exigeant que toutes les recommandations soient incluses dans la partie principale du rapport. Le président du Conseil des droits de l’Homme, en conformité avec sa lettre de clarification, a requis que la Russie réponde aux recommandations soumises par la Géorgie et contenues dans les notes de bas de page. La Russie n’a pas changé sa position et n’a pas réondu à ces recommandations. Le président a donc déclaré qu’en conséquence « ces recommandations seront notées ».

Lors du débat général le lundi 23 septembre 2013, un nombre de pays ont pris le temps de saluer les clarifications apportées par le président. L’Arménie, l’Estonie, la Lituanie au nom de l’Union Européenne, les Maldives, les Pays-Bas et l’Uruguay ont explicitement supporté la lettre du président. Tous ont réaffirmé leur soutient des modalités de l’EPU et des pratiques et procédures établies. Aucun Etat membre ou ONG n'a formulé d'objections à la lettre de clarification du président. Pour le futur, toutes les recommandations faites lors d’un examen du groupe de travail seront incluses dans la partie principale du rapport du groupe de travail. Les Etats examinés seront obligés de répondre à toutes les recommandations dans le but d’appliquer uniformément et universellement § 32 de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme.