Le groupe de travail sur la révision du Conseil adopte un document final par consensus

Le groupe de travail sur la révision du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a terminé sa deuxième session jeudi 24 février par l’adoption d’un document final. Ce document contient des modifications de la Résolution 5/1 ainsi que des nouvelles modalités pour le travail et le fonctionnement du Conseil.

Ce document fut adopté par consensus tardivement jeudi 24, soit le dernier jour du groupe de travail après des mois de négociations et réunions. Cependant, de nombreux États tels que les États-Unis, l’Argentine, Israël, la France, le Mexique, l’Australie, le Canada et le Japon, l’Union Européenne, ainsi que des ONG telles que le Service International pour les droits de l’homme, Amnesty International et Human Rights Watch exprimèrent leur déception quant au contenu du document. Leur critique principale fut l’incapacité du groupe de travail à créer des mécanismes déclencheurs permettant au Conseil de réagir face aux situations urgentes dans les pays et autorisant différents acteurs tels que le Secrétaire général des Nations Unies, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et le Président du Conseil à soumettre à l’attention du Conseil des situations de pays particulières.

Ce document final sera ensuite adopté par le Conseil lors de sa seizième session qui se tient actuellement jusqu’au 25 mars puis envoyé à l’Assemblée Générale à New York.

Les principaux changements que ce document apporte aux modalités de l’EPU sont les suivants :

1. La durée du cycle sera désormais de 4,5 ans au lieu de 4 (§3).

2. La première session du second cycle débutera en juin 2012 (§2).

3. La liste des orateurs ouvrira désormais le lundi de la semaine précédent le début de la session du groupe de travail. Les délégations inscrites sur la liste des orateurs seront ensuite classées par ordre alphabétique des noms des pays en anglais. Le vendredi matin avant le début de la session, le Président tirera au sort le premier orateur de la liste. La liste des orateurs continuera ensuite à partir de cet État. Les États auront la possibilité d’échanger leur place sur la liste avec d’autres États (§11).

4. Les lignes directrices (décision du Conseil 6/102) pour la préparation des trois rapports formant la base de l’examen (rapport national, compilation des informations de l’ONU et résumé des informations des parties prenantes) seront adaptées pour le second cycle avant la 18ème session du Conseil qui se tiendra en septembre 2011 (§7).

5. Les Institutions nationales des droits de l’homme dotées du Statut A se verront dédier une section à part dans le résumé des informations des autres parties prenantes préparé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elles auront également désormais l’opportunité de prendre la parole directement après l’État examiné lors de l’adoption du rapport du groupe de travail en session plénière du Conseil (§9 et 13).

6. Les États doivent soumettre leurs réponses sous forme écrite à toutes les recommandations reçues lors de leur examen (§16).

7. Les États sont encouragés à effectuer des consultations nationales sur le suiviavec la société civile (§17).

8. Les États sont encouragés à fournir des comptes-rendus à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations entre deux examens (§18).