Le faciliteur de l’EPU présente l’avancement des discussions sur l’EPU pour la révision du Conseil

S.E. M. Omar Hilale, Ambassadeur du Maroc et facilitateur de l’EPU pour la révision du Conseil des droits de l’homme, a organisé mardi 11 janvier une consultation informelle afin de présenter l’avancement des discussions sur l’EPU.

La présentation était dans la continuation de celle faite à Bangkok donnant à chaque proposition une couleur en fonction de son degré de soutien:
- Vert pour les thèmes sur lesquels il y a une grande convergence de points de vue;
- Orange pour les thèmes sur lesquels de nouvelles discussions sont nécessaires;
- Rouge pour les thèmes ayant de fortes divergences.

Les propositions suivantes étaient en vert : allonger la durée d’examen d’une heure ; allonger la durée d’adoption en session plénière d’une demi-heure ; séparer les adoptions en sessions plénières des sessions régulières du Conseil tout en gardant le débat général sous le point 6 des sessions régulières ; tenir les sessions de l’EPU en février, juin et septembre et encourager les États à continuer les consultations avec la société civile sur le suivi.

Pour les propositions en orange, le facilitateur présenta pour chaque thème les vues opposées et ensuite suggéra un compromis sur lequel les délégations vont devoir se pencher afin de faire passer les propositions d’orange à vert. Certains des compromis furent : un cycle de 4,5 ans avec 14 sessions et 14 pays par session ; tenir la première session du deuxième cycle en juin 2012 ; encourager l’État examiné à produire un addendum contenant sa position claire sur toutes les recommandations reçues ; encourager l’État examiné à soumettre, dans un délai raisonnable, un plan de mise en œuvre des recommandations acceptées ; la préparation par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) d’une compilation des recommandations reçues par l’État examiné et l’implication des "UN country teams" dans la mise en œuvre des recommandations acceptées à la demande uniquement de l’État examiné.

A propos des propositions en rouge, l’Ambassadeur annonça que, à moins que les délégations qui ont fait ces propositions suggèrent elles-même des propositions de compromis, aucun changement ne sera fait et le statu quo perdurera. Les thèmes en rouge comprenaient notamment : développer des lignes directrices pour les consultations nationales ; soumettre le rapport national au parlement pour accord ; développer des lignes directrices pour les rapports préparés par le HCDH ; la présentation au groupe de travail par le HCDH des compilations et résumés ; l’utilisation de nouvelles technologies d’informations pour la participation des autres parties prenantes ; prendre en compte les recommandations non acceptées du premier cycle et l’utilisation d’une expertise indépendante ou d’un conseil juridique afin de s’assurer de la conformité des recommandations avec le droit international.

Le facilitateur ajouta que pour certaines des propositions en rouge, telles que la vidéo-conférence et l’expertise indépendante, le problème n’était pas l’opposition des États mais la difficulté à les mettre en œuvre et que si des nouvelles suggestions étaient faites, celles-ci pourraient être reconsidérées.

Après sa présentation, l’Ambassadeur ne donna pas la parole aux délégations mais leur accorda une semaine pour consulter leurs groupes avant de se réunir à nouveau. Il rappela les États qu’ils devaient produire un document à soumettre lors de la seconde session du groupe de travail de la révision du Conseil qui commence le 7 février.