Le débat général sur l’EPU aborde le manque d’attention portée au suivi des recommandations et les représailles à l’encontre les défenseurs des droits de l’homme

Le 29 Juin 2012, le Conseil des droits de l’homme (CDH) a tenu, lors de sa 20e session, un débat général sur le point 6 portant sur l’Examen périodique universel (EPU). Au cours de ce débat, plus de vingt États et cinq non-gouvernementales (ONG) ont pris la parole sur cinq thèmes principaux, à savoir: les modalités du processus, la mise en œuvre des recommandations du premier cycle, les représailles contre ceux qui participent à l’EPU, les résumés du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) pour la presse et le suivi.

Modalités de l’EPU

Les États soulignèrent à l’unanime l’importance du mécanisme de l’EPU pour la promotion des droits de l’homme et la réussite qu’a constitué le premier cycle. En outre, plusieurs États, dont Cuba, l’Algérie, la République de Corée, la Slovénie et le Danemark au nom de l’Union européenne (UE) ont accueilli l’incorporation des nouvelles modalités dans l’EPU, en particulier la liste des orateurs qui permet dorénavant à tous les États qui souhaitent prendre la parole de le faire.

La mise en œuvre des recommandations du premier cycle

La République de Corée, l’Autriche et UPR Info, à travers sa déclaration conjointe avec Genève pour les droits de l’homme, ont rappelé au CDH l’importance de se concentrer lors du second cycle sur la mise en œuvre des recommandations faites précédemment. La République de Corée a regretté que la première session du deuxième cycle ne se soit pas concentrée sur les recommandations formulées lors du le premier cycle, ni sur le bilan de la mise en œuvre des recommandations acceptées. Elle a ensuite exprimé son attente que l’accent mis sur la mise en œuvre soit maintenue et que les recommandations faites aient pour but d’améliorer la situation des droits humains sur le terrain et a encouragé tous les États à tenir leurs engagements par des actions concrètes en vue de la mise en œuvre. L’Autriche a, quand à elle, appelé à une orientation claire sur la mise en œuvre, à porter une attention soutenue aux recommandations faites précédemment et à analyser et évaluer les progrès accomplis sur la mise en œuvre des recommandations.

Enfin, UPR Info a souligné l’incapacité des États lors de la 13e session à soulever les recommandations formulées lors de la 1ère session de manière satisfaisante, soulignant que seulement 16% des recommandations de 2008 avaient été suivies par des recommandations semblables ou complémentaires à la 13e session. La Commission internationale de juristes (CIJ), en dessinant les conditions d’un deuxième cycle réussi, a appelé à la mise en œuvre des recommandations acceptées à être le principal objectif tout en appelant le Groupe de travail de l’EPU à continuer de se concentrer sur les évolutions des droits de l’homme dans le pays, notamment celles qui pourraient être liées aux recommandations rejetées au premier cycle. La CIJ a également appelé les États à élaborer des plans nationaux pour la mise en œuvre et de présenter des rapports à mi-parcours au Conseil. L’ONG Action Canada, au nom également de Sexual Rights Initiative, a, pour sa part, exprimé sa confiance que les États lors du deuxième cycle affineront leurs recommandations en les rendant plus pertinentes et utiles pour la mise en œuvre dans le pays.

Les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme

Le Danemark, prenant la parole au nom de l’UE, a appelé les États, conformément à la résolution 16/21, à arrêter et prévenir toute forme d’intimidation ou de représailles contre des individus et des groupes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. En outre, les États-Unis, tout en soulignant le rôle des ONG dans le processus de l’EPU comme essentiel pour obtenir une pleine compréhension de la situation des droits de l’homme dans un pays, ont exhorté tous les États de prendre toutes les mesures possibles pour protéger et encourager la participation active des ONG et la société civile dans le processus de l’EPU. L’Autriche a condamné les incidents récents d’intimidation contre les représentants de la société civile qui ont participé activement dans l’EPU et a appelé les États à assurer la sécurité de ces membres de la société civile qui s’engagent avec le CDH et de ses mécanismes.

Les résumés du HCDH pour les médias

La Fédération de Russie, la Chine, Cuba, l’Inde, le Sri Lanka, la Malaisie, l’Iran et le Brésil ont exprimé leurs préoccupations quand à la publication de résumés sur le site Web du HCDH, considérés comme une violation des principes d’universalité, d’objectivité et de non-sélectivité et une atteinte à l’élimination des doubles standards et de la politisation. Ces États ont également appelé à corriger ou arrêter cette pratique ou, dans certains cas, à ne publier les résumés qu’avec le consentement de l’État. L’Inde a réitéré sa demande que son résumé soit retiré du site Web et a appelé à cesser la publication de ces documents.

Cette préoccupation a été ensuite adressé par le Secrétariat du HCDH, qui a exprimé sa volonté de discuter de la question avec les États intéressés et en dernier recours la possibilité de retirer de son site ces résumés.

Le suivi

La Turquie et la Norvège ont présenté leurs rapports à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations au cours du débat tandis que le Soudan discuté de sa stratégie à mettre en œuvre des recommandations acceptées précédemment. L’Azerbaïdjan a aussi attiré l’attention sur son rapport intérimaire qu’il a soumis au Conseil le 17 Janvier 2012.