Le Conseil trouve un accord sur le format du calendrier des session de l’EPU lors du second cycle

Le Président du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a organisé mercredi 15 juin une troisième consultation informelle pour parvenir à un accord sur le format du calendrier pour les sessions du groupe de travail de l’EPU du second cycle.

Deux précédentes consultations informelles ont eu lieu le vendredi 27 mai et vendredi 10 Juin pour discuter des différents points en suspens de la révision du Conseil concernant le deuxième cycle de l’EPU : l’ordre d’examen, la liste des orateurs, les directives générales pour les trois documents, la révision des termes de référence des Fonds et le calendrier des sessions du Groupe de travail.

Le format du calendrier était le dernier point sur lequel un accord n’avait pas encore été atteint. Le Président du Conseil étant à New York, l’ambassadeur du Maroc, ancien facilitateur sur l’EPU lors de la révision du Conseil, fut chargé de trouver un nouveau modèle pour le calendrier et de mener les discussions lors de cette troisième consultation.

Son Excellence Omar Hilale fit une présentation Powerpoint détaillée rappelant les différentes options discutées auparavant ainsi que leurs forces et leurs faiblesses: A, B, C et D. Il a ensuite présenté une nouvelle option, E, élaborée pour répondre aux quatre préoccupations exprimées par les États au cours des consultations antérieures:

  • Égalité de traitement entre les États examinés
  • 48 heures entre l’examen et l’adoption pour tous les États (indépendamment du moment où le rapport sera adopté, le rapport de chaque État sera distribué exactement 48 heures après chaque examen)
  • Pas plus de sept heures de réunion par jour
  • Aucune implication financière

Son Excellence déclara que cette solution E était en attente de confirmation de services financiers, mais qu’il espérait qu’elle serait acceptée. Le seul inconvénient, selon lui, était le délais pour certains pays entre l’examen et l’adoption et la difficulté pour les petits États à rester jusqu’à cinq jours à Genève. Cependant, une étude a été faite démontrant que seulement 12,5% des chefs de délégations étaient restés pour les adoptions au cours des onze premières sessions de l’EPU limitant ainsi le nombre potentiel d’États concernés.

Les États-Unis, l’Égypte au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), la Hongrie, au nom de l’Union européenne, la Fédération de Russie, les Philippines, la République de Moldavie, l’Algérie, l’Azerbaïdjan et le Brésil prirent la parole pour exprimer leur soutien à ce nouvelle option.

L’Inde exprima son désaccord avec l’ambassadeur du Maroc qui affirmait l’existence d’un consensus lors des deux précédentes consultations informelles sur l’ajout de trente minutes aux trois heures actuelles d’examen et déclara que l’option A ne devait pas être écartée.

L’Égypte au nom du MNA et la Fédération de Russie ont demandé que le paragraphe V. 10. de la dernière version du projet de décision indique que le Secrétaire-général des Nations Unies doit nommer le conseil d’administration du Fond volontaire pour l’assistance financière et technique. L’Algérie demanda à introduire une référence à la répartition géographique du futur conseil d’administration.

Le projet de décision finale et l’option E devrait être présenté dans les prochains jours au Conseil pour adoption.