Le Conseil des droits de l’homme examine le rôle des parlementaires à l’EPU

En vue de renforcer la coopération et l’interaction, le Conseil des droits de l’homme (CDH) a décidé de convoquer, pendant sa vingt-troisième session, une table ronde sur la contribution des parlements aux travaux du CDH et l’Examen périodique universel (EPU). L’événement a eu lieu le 29 mai 2013 dans la salle XX du Palais des Nations à Genève.

La réunion était présidée par S.E. Ambassadeur Luis Gallegos Chiriboga, vice-président du CDH et Représentant Permanent de l’Équateur auprès des Nations Unies à Genève. Les déclarations d’ouverture ont été prononcées par Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l’homme, et M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l’Union interparlementaire (UIP).

Une grande partie des orateurs ont estimé que les parlements peuvent apporter une contribution essentielle à la fois au CDH et à l’EPU et peuvent jouer un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l’homme. En particuliers furent mentionner les actions que les parlements mènent dans l’élaboration et l’adoption des lois, l’allocation des ressources budgétaires et la supervision de la mise en œuvre des recommandations. Pour renforcer ce point, Mme Pillay a déclaré que entre 60-70% des recommandations de l’EPU requièrent des actions parlementaires, faisant ainsi des parlementaires les acteurs clés dans la mise en œuvre des recommandations. UPR Info - la seule ONG qui a pris la parole lors de la discussion - a félicité le CDH d’avoir pris une telle initiative et a déclaré, en accord avec le consensus général, que les parlementaires peuvent faire une contribution significative au travail de l’EPU.

La relation entre les gouvernements, les parlements, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et les ONG a été l’un des principaux sujets de discussion. Les parlements ont été encouragés à profiter du travail des INDH et de la société civile et de mettre en place un modèle de coopération entre les différentes institutions. Mme Pillay, se référant aux principes de Belgrade de 2012 sur la relation entre les institutions nationales et les parlements, a encouragé la création d’une relation plus solide entre les deux acteurs. Mme Juana Kweitel, panéliste et directeur du programme à Conectas Human Rights, a parlé de la valeur ajoutée d’une interaction entre la société civile et le parlement. Dans le cas du Brésil, l’organisation d’audiences publiques est un exemple concret d’un outil parlementaire utilisée pour promouvoir la coopération et le dialogue entre l’État et la société civile. Pour préparer le deuxième examen du Brésil, une audience publique a eu lieu dans la Commission des Droits de l’Homme du Sénat, avec la participation du Ministre des Droits de l’Homme, pour débattre de la première version du rapport national. Enfin, selon Loretta Rosales, Présidente de la Commission des droits de l’homme des Philippines et ancienne membre de la Chambre des représentants, les parlements devraient encourager les institutions nationales et les ONG à envoyer des missions d’enquête sur les droits de l’homme dans tout le pays et devraient partager les informations et les meilleures pratiques au niveau régional, éventuellement avec l’aide de l’UIP. En même temps, le rôle de "reporting" des institutions nationales au Parlement devrait être renforcé, alors que le parlement à son tour devrait garantir l’indépendance et le budget de l’INDH.

La plupart des interventions des États ont appelé à une plus grande participation des parlementaires dans les trois étapes clés du processus de l’EPU, à savoir la préparation et la consultation nationale, l’examen au sein du groupe de travail de l’EPU et la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l’examen. L’Égypte et la Thaïlande ont affirmé que les parlements doivent être consultés pendant l’élaboration du rapport national, tandis que Cuba a encouragé les pays à inclure des représentants du Parlement au sein des délégations au Groupe de travail de l’EPU. Gabon, s’exprimant au nom du Groupe Africain, a déclaré que les parlementaires sont l’un des principaux acteurs dans la mise en œuvre, grâce aux procédures parlementaires comme l’adoption des lois, le soulèvement de questions et l’organisation de débats, et a appelé à ce que la participation des parlements dans les trois étapes de l’EPU soit d’avantage légitimé.

UPR Info a également posé deux questions aux intervenants sur les questions relatives à la participation des parlementaires dans les domaines suivants: la consultation sur les réponses aux recommandations et dans le processus d’élaboration des rapports nationaux. En répondant aux recommandations, de nombreux pays décident de consulter au niveau national. Afin d’assurer que les parlementaires soient impliqués dans la mise en œuvre des recommandations, UPR Info estime qu’ils devraient être consultés dans la décision d’accepter ou de noter les recommandations. Une sensibilisation accrue des parlementaires sur les questions de débat général permettra de mieux les préparer à relever les défis qu’ils auront à traiter dans la phase de mise en œuvre.

Un troisième thème que souleva UPR Info portait sur le rôle des parlementaires dans la supervision de la politique étrangère du gouvernement. Les parlementaires pourraient s’intéresser sur le suivi des recommandations que leur pays a fait et pourraient demander si les perspectives des droits de l’homme et des recommandations de l’EPU sont inclues dans le dialogue bilatéral de l’État avec d’autres pays.
 

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