Le Conseil des droits de l’homme examine la question de la mise en œuvre de l’EPU et du rôle des autres parties prenantes

Le débat général qui s'est tenu au Conseil des droits de l’homme le lundi 22 septembre 2014 a été une fois de plus une bonne opportunité pour discuter de l’EPU. Plusieurs sujets ont été abordés : la mise en oeuvre des recommandations, les rapports à mi-parcours, le rôle des autres parties prenantes et les représailles contre les défenseurs des droits humains.

Mise en œuvre des recommandations
On a rappelé à plusieurs reprises que la mise en œuvre des recommandations est un élément clef de l’EPU. Après avoir évalué plus de 11,000 recommandations, UPR Info est parvenu au constat qu’environ 48% des recommandations ont données lieu à des actions de la part des États. En ce sens, le rôle des parlements a été particulièrement souligné ; ainsi la Macédoine, au nom de 39 États, a salué l’initiative d’augmenter leur rôle dans le processus. Celle-ci déclara que les parlements pouvaient contribuer au niveau national à la mise en œuvre des recommandations acceptées. La Macédoine a également remercié les États qui avaient participé au Fonds volontaire pour la participation à l’EPU qui donne une assistance technique aux États dans l’application de leurs recommandations.
 
Bien que les données mentionnées ci-dessus apparaissent plutôt positives, quelques défis persistent encore. L’ONG Sudwind a constaté qu’un certain nombre d’États n’avaient pas accepté un grand éventail de recommandations tandis que d’autres avaient tendance à les accepter sans prendre la peine de les mettre en oeuvre effectivement. L’ONG Americans for Democracy and Human Rights in Bahrein a présenté le cas de Bahreïn : bien qu’il ait accepté beaucoup de recommandations, le Bahreïn n’aurait pas fait grand chose pour les mettre en œuvre. L’État aurait même pris des mesures pour contredire les recommandations de l’EPU ; l’exemple de la nouvelle législation sur le terrorisme qui limite la liberté d’expression a été donné.
 
Dans le but de faire face à l’insuffisance dans la mise en oeuvre des recommandations, 39 États, menés par la Macédoine, ont demandé au Conseil d’explorer les instruments existants pour déterminer la nature des actions à prendre. Partageant la même préoccupation, l'ONG Korea Centre of United Nations Human Rights Policy s’en est remis au Conseil afin qu’il adopte une recommandation qui incluerait notamment la traduction, la promotion et la dissémination des recommandations reçues, la consultation substantielle de la société civile, la participation de la société ciile dans le processus de mise en œuvre des recommandations, l’établissement d’un plan d’action national et la soumission d’un rapport à mi-parcours.
 
La question de la qualité des recommandations a été également abordée et discutée. L’Ethiopie, le Maroc et Sudwind ont reconnu l’importance de formuler des recommandations spécifiques en vue de contrôler leur application. Sudwind a pressé les États d’éviter l’usage de concepts vagues et larges dans la rédaction de leurs recommandations afin que celles-ci puissent être contrôlées ultérieurement.
 
Rapports à mi-parcours
L’Italie, au nom de l’Union européenne, a remarqué qu’un nombre grandissant d’États a accepté, volontairement, de présenter un rapport à mi-parcours. La Tunisie a présenté son rapport après avoir mené un processus national qui a permis aux autres parties prenantes de participer et de discuter sur les progrès réalisés. Le Royaume-Uni a rapporté qu’en vue de rédiger son rapport à mi-parcours, lui aussi avait engagé un dialogue avec la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme. Il a souligné qu’une évaluation à mi-parcours était un exemple de bonne pratique et a encouragé les États à en faire de même. Save the Children a quand à elle pris la parole pour commenter le rapport du Royaume-Uni : le document a été critiqué car il n’aurait pas présenté une évaluation critique sur l’étendue de la mise en œuvre des recommandations relatives aux droits des enfants.
 
Le rôle de la société civile
L’Italie, au nom de l’Union européenne, s’est réjoui de l’indépendance des ONG dans l’EPU car elles n’hésitaient pas à parler et documenter les violations faites aux droits humains : une telle contribution a donné un nouvel élan au mécanisme. La Moldavie, quant à elle, a reconnu que l’EPU est unique car il s’agit d’un processus participatif et la contribution de la société civile est essentielle à l’EPU. Les Maldives se sont également félicitées de la participation croissante des acteurs non-étatiques à l’EPU, ce qui a rendu le processus plus transparent et objectif. Après avoir regretté que la société civile n’aie pas suffisamment de ressources et d’orientations pour participer de façon constructive au processus, les Maldives ont remercié le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour avoir promu une participation plus large de la société civile.
 
Représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme
Pendant qu’ils parlaient de l’importance des autres parties prenantes, les intervenants ont également souligné la question des représailles. L’Italie, au nom de l’UE, a été particulièrement alarmée par les cas de harcèlement, d’intimidation et de représailles à l’encontre des représentants de la société civile mais aussi des organisations elles-mêmes. L’EPU donne une certaine visibilité aux défenseurs des droits humains, il n’est  donc pas surprenant que ces derniers s’engagent dans le mécanisme. Comme l’ONG le Service international pour les droits de l'homme (ISHR) l’a déclaré, ces défenseurs font souvent l’objet d’actes d’intimidation et de représailles tels que menaces, emprisonnement et même assassinat. Selon Amnesty International, la situation en Gambie est en train de se détériorer car ce sont à la fois les défenseurs et les journalistes qui sont ciblés.
 
Pour ISHR, comme de tels actes mettent à mal les mécanismes des droits de l’homme (y compris l’EPU), l’EPU devrait examiner ce problème: il s'agit d'une opportunité unique pour les États de montrer leur attachement aux droits humains en général, et aux défenseurs des droits humains en particulier.


Photo: UN Photo/Jean-Marc Ferré