Le Conseil débute la deuxième session du groupe de travail sur sa révision

Le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a débuté lundi 7 février la seconde session du groupe de travail sur la révision du Conseil. Cette seconde session sera organisée en trois mini sessions : 7 février, 17-18 février et 23-24 février.

Lundi 7, le Président du Conseil, S.E. M. Sihasak Phuangketkeow, a invité les délégations à réagir sur la Compilation de contributions présentée le 3 février lors d’une réunion d'organisation. De nombreux États et autres acteurs prirent la parole pour faire part de leurs positions.

Ci-dessous sont résumées les réactions des délégations sur le chapitre sur l’EPU contenu dans la Compilation. Les discussions furent très similaires à celles tenues le 21 janvier lors de la dernière consultation informelle sur l’EPU. Les délégués ont réaffirmé leurs positions sur chaque proposition sans offrir de nouvelles propositions pour atteindre un consensus.

Cuba, la Turquie, le Guatemala et le Chili ont apporté leur soutien général au papier.

Périodicité des cycles suivants

L’Égypte, au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), suggéra de passer à un cycle en années complètes afin de réduire les coûts financiers. L’Indonésie, au nom de l’ASEAN, et les Philippines ont exprimé leur flexibilité sur le thème de la périodicité même si ces derniers avaient une préférence pour cinq ans. L’Algérie apporta également son soutien à cinq ans. La Thaïlande était en faveur d’au minimum 4,5 ans et le Guatemala et Civicus apportèrent leur soutien à la proposition actuelle de 4,5 ans.

La Hongrie, au nom de l’UE, était d’avis qu’augmenter la taille du cycle aurait pour effet d’affaiblir le processus. La France était opposée à une augmentation. La Turquie préférait quatre ans. Selon le Royaume-Uni et la République de Corée, il n’y avait pas besoin d’augmenter le cycle. La Suisse était prête à soutenir l’augmentation pour peu que d’autres avancées soient faites par ailleurs.

Pause entre le premier et le second cycle

Pour l’Autriche et le République de Corée, aucune pause substantielle n’est nécessaire. Au contraire, la Fédération de Russie pense que la pause entre les cycles de l’EPU permettrait aux États de développer les nouvelles lignes directrices pour la rédaction des trois rapports de base aux examens ainsi qu’aider les pays à se préparer.

Axe du second cycle

Selon le Nigeria, au nom du groupe africain, le Pakistan, au nom de l’OCI, et du Myanmar, le second cycle devrait être axé seulement sur les recommandations acceptées et ne pas inclure celles rejetées. Guatemala spécifia que l’axe pourrait aussi être sur l’assistance reçue.

La Hongrie, au nom de l’UE, et le Danemark s’opposèrent à inclure l’évaluation de l’assistance reçue. L’Autriche fut d’avis que le second cycle devrait être sur la situation actuelle des droits de l’homme dans le pays et les recommandations acceptées. Pour la France, le second cycle devrait aussi se pencher sur les recommandations rejetées et dont l’État examiné a pris note. Enfin, le Canada suggéra que le second cycle soit également axé sur les nouvelles recommandations émises lors de ce deuxième cycle.

Adoptions en plénière de l’EPU

Le Nigeria, au nom du groupe africain, l’Égypte au nom du NAM, le Pakistan au nom de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), l’Algérie et les Philippines mirent l’accent sur le fait que si les adoptions en sessions plénières devaient désormais avoir lieu juste après les sessions du groupe de travail de l’EPU, celles-ci ne devraient pas être utilisées pour d’autres discussions, telles que sur les situations pays.

Au contraire, selon la Hongrie, au nom de l’Union Européenne (UE), le Japon, l’Irlande et le Canada, ces adoptions pourraient aussi être utilisées pour discuter de la situation des droits de l’homme dans les pays.

Réponses aux recommandations

Pour la République de Corée, l’État examiné devrait clairement exprimer sa position sur les recommandations reçues. Les Pays-Bas mirent l’accent sur l’importance de fournir des réponses claires et des raisons pour les avoir acceptées ou rejetées. Selon le Canada, chaque recommandation qui n’est pas rejetée formellement doit être considérée comme acceptée. L’Autriche suggéra d’adopter un format défini pour les réponses.

Addendum

La Hongrie, au nom de l’UE, la France, la Norvège et Civicus pensèrent que les États examinés devraient fournir leurs vues sur toutes les recommandations à l’avance et par écrit. La France, ainsi que le Royaume-Uni, pensait que le terme de la proposition « encourageant » les États pourrait être plus fort.

Plan de mise en œuvre des recommandations

Le Nigeria, au nom du groupe africain, déclara ne pas « souscrire » à l’idée du plan de mise en œuvre. La Moldavie et la Fédération de Russie ont également exprimé leur réticence à un plan volontaire. L’Égypte, au nom du NAM, déclara que le plan ne devait pas être obligatoire et le Pakistan, au nom de l’OCI exprima sa peur que le plan soit un fardeau pour les États. L’Indonésie, au nom de l’ASEAN, pensa que le plan de mise en œuvre devrait rester strictement facultatif et ne pas être formalisé dans l’agenda.

D’un autre côté, la Turquie et la République de Corée considérèrent que le plan de mise en œuvre était clé et indispensable. L’Autriche se félicita de l’ajout de cette proposition d’un plan de mise en œuvre dans le papier. Le Japon déclara que même volontaire, le plan de mise en œuvre devrait être la base pour recevoir l’assistance technique. Enfin, le Honduras ajouta son soutien à la proposition d’encourager les États à soumettre un plan.

Rapports à mi-parcours

Pour l’Égypte au nom du NAM, il n’y a pas d’obligation à soumettre un rapport à mi-parcours et pour l’Indonésie, au nom de l’ASEAN, la Thaïlande et le Guatemala, le rapport à mi-parcours devrait rester facultatif. La République de Moldavie et la Fédération de Russie désapprouvèrent la proposition d’encourager les États à soumettre un rapport à mi-parcours.

Au contraire, cette proposition fut accueilli favorablement par l’Autriche et soutenu par le Honduras.

Fonds pour la participation et pour l’assistance technique et financière

Nigeria, au nom du groupe africain, le Pakistan, au nom de l’OCI, l’Indonésie, au nom de l’ASEAN, la Turquie, le Brésil, le Pérou et l’Afrique du Sud tombèrent d’accord pour demander un renforcement des deux fonds, pour la participation et pour le suivi. L’organisation Civicus demanda que le fond pour la participation prenne également en charge les ONG.

Institutions nationales des droits de l’homme

L’Algérie désira que les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) sans statut A puissent participer pleinement dans le processus de l’EPU alors que le Royaume-Uni, le Pérou, le Brésil et la Norvège voulaient voir le rôle des INDH de statut A renforcé. L’Australie suggéra que ces dernières puissent parler juste après l’État examiné lors de l’adoption du rapport du groupe de travail en session plénière du Conseil.

Le Comité international de coordination des INDH rappela qu’il soutenait l’idée d’une section dédiée aux INDH au sein du résumé du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des informations des autres parties prenantes seulement si la taille de ce résumé était augmentée. L’Asia Pacific Forum supporta la proposition de dédier une section du résumé aux INDH.

Autres thèmes

Cuba précisa que le Conseil n’avait pas de mandat pour suivre la mise en œuvre des recommandations.

L’Autriche et le Brésil accueillir positivement l’augmentation de la durée du dialogue interactif.

Les États-Unis suggérèrent que le Haut-Commissariat prépare pour le second cycle un document pour chaque pays contenant le statut de la mise en œuvre des recommandations.

Le Danemark exprima son désaccord de voir le Haut-Commissariat agir comme « clearing house » dans le cadre du suivi.

Civicus réitéra la proposition faite plus tôt dans le processus et qui n’est pas contenue dans le papier d’introduire lors du groupe de travail la compilation et le résumé du Haut-Commissariat.