Le Comité international de coordination des institutions nationales organise une discussion sur les organes de traités et l’EPU

Le Comité international de coordination (ICC) des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) a tenu sa 24ème Assemblée Générale du 17 au 19 mai à Genève, en Suisse. L’une des discussions fut consacrée à l’engagement des INDH dans les organes conventionnels et dans le suivi de l’Examen périodique universel (EPU). Elle fut présidée par Mme Florence Simbiri-Jaoko de la Commission nationale kenyane des droits de l’homme et organisée en trois panels : le premier sur la consultation nationale en préparation du rapport national, le deuxième sur la présentation au second cycle des progrès réalisés et enfin le troisième sur le suivi des recommandations.

Au sujet de la consultation nationale, l’importance d’impliquer la société civile fut soulignée de nombreuses fois. En ce sens, l’INDH allemande a partagé son expérience sur la formation des ONG sur les rapports en leur fournissant une évaluation juridique. Il a également été soulevé par M. Kostelka de l’Institut International de l’Ombudsman l’importance de l’INDH de collaborer avec les médiateurs pour obtenir les meilleurs résultats sur le processus de l’EPU.

Lors du second panel, Mme Tebourbi, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), a expliqué que l’INDH et les États doivent travailler ensemble dans le suivi des recommandations comme c’est le cas lors de la présentation du rapport national. Pour elle, les institutions nationales ont joué un rôle clé en encourageant les États à présenter des rapports à mi-parcours afin d’illustrer les progrès de la mise en œuvre des recommandations et engagements volontaires.

En outre, l’INDH allemande a indiqué que, faute de ressources, une bonne façon de rédiger des rapports était de surveiller la manière dont l’Etat suit la situation des droits humains dans le pays. Ce faisant, ils pourraient vérifier si le gouvernement se penche sur les bonnes questions et si les groupes marginalisés sont inclus.

La dernière question discutée fut le suivi des recommandations. De nombreuses INDH partagèrent leurs expériences sur la façon dont les États devraient donner suite aux recommandations:

- Celle du Népal a rédigé, conjointement avec le HCDH, une feuille de route pour le gouvernement sur la façon de mettre en œuvre les recommandations de l’EPU ;

- Le Centre danois pour les droits de l’homme travaillait actuellement sur une publication sur l’EPU qui contiendra une méthodologie pour mettre en œuvre les recommandations et à ce titre invita les autres INDH à leur envoyer des idées et des exemples de bonnes pratiques ;

- l’INDH indienne qui a déjà présenté un rapport indépendant, publiera un autre document lors du second cycle de l’EPU concernant le suivi des recommandations ;

- L’institution en Azerbaïdjan a cherché à mieux faire connaître le processus en traduisant les recommandations dans les langues locales du pays.

Un sujet de préoccupation partagé par différents orateurs fut le nombre élevé de recommandations que les États reçoivent. En ce sens, le Kenya et la Jordanie ont expliqué leurs pratiques pour regrouper les recommandations par thèmes clés. Le Kenya a publié une charte qui définit la responsabilité de chaque acteur pour la mise en œuvre et la Jordanie a divisé les recommandations selon le niveau d’urgence. Trois niveaux d’urgence ont été définis: 1 - Très urgent: lorsque la même recommandation a été mentionnée par trois mécanismes différents (organes conventionnels et UPR), 2 - Urgent: quand elle a été mentionnée à deux reprises; 3 - Non Urgent: quand elle a été mentionnée une seule fois.

Enfin, la question de la mise en œuvre a également été soulevée par Marianne Lilliebjerg d’Amnesty International. Elle était d’avis que le renforcement du rôle par des INDH acquis lors du processus de révision du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) devrait être utilisé pour répondre aux préoccupations de mise en œuvre. Les deux grands renforcements sont que les INDH ayant un statut A auront une section dédiée dans le résumé de l’information des autres parties prenantes et qu’il leur sera donné la parole immédiatement après l’État examiné lors de l’adoption en session plénière du Conseil.