Le CDH tient la première session du groupe de travail de l’examen

Du 25 au 29 octobre 2010, le Conseil des droits de l’homme (CDH) a tenu sa première session ouverte du groupe de travail sur la révision du travail et du fonctionnement du Conseil.

Après avoir adopté le programme de travail et avoir tenu une discussion sur les tâches et le fonctionnement du Conseil en accord avec le mandat de l’Assemblée générale, le groupe de travail a discuté de l’Examen périodique universel (EPU). Monsieur Giuliano Comba, chef de l’unité EPU au Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), a présenté les propositions du HCDH pour améliorer l’EPU, tels que : allouer une journée entière à chaque examen, examiner 13 Etats sur une session de trois semaines et basé sur un cycle de cinq ans, regrouper les résumés du rapport du groupe de travail par thématique et au lieu de le faire par délégation, rendre obligatoire un addendum relatif aux réponses données aux recommandations et enfin regrouper les recommandations par thème.

A la suite de cela, les Etats, les institutions nationales des droits humains et les ONG ont pris la parole pour faire part de leurs commentaires. Les thèmes principaux abordées ont été :

- La longueur du cycle: certains pays voulaient passer à un cycle de cinq ans, tandis que d’autres voulaient garder un cycle de quatre ans.

- L’écart entre le premier et deuxième cycle: certains intervenants voulaient avoir une année de battement entre les cycles, tandis que les autres voulaient les enchaîner.

- L’organisation du calendrier de l’EPU: beaucoup d’intervenants ont demandé que les adoptions plénières soit groupées dans une session séparée du CDH en septembre ou après les sessions du groupe de travail de l’EPU.

- Longueur de l’examen/de la liste d’intervenants: Presque tout les intervenants était d’accord d’allonger l’examen à 4 heures ou une journée afin de permettre à tout les Etats intéressés de parler.

- Recommandations axées vers l’action et regroupement de recommandations: un grand nombre d’intervenants a demandé à ce que les recommandations soient regroupées thématiquement et que leur formulation soit axée vers l’action.

- Réponses claires aux recommandations: une autre demande largement soutenue a reposé sur la proposition que chaque recommandation reçoive une réponse claire et écrite à l'avance.

- Rapports à mi-parcours: la présentation d’un rapport à mi-parcours a été largement soutenue avec certains intervenants demandant de le rendre obligatoire.

- Deuxième cycle: il y a eu une petite divergence entre certains intervenants qui voulaient que le deuxième cycle se concentre surtout sur la mise en œuvre des recommandations et d’autres qui voulaient se concentrer pareillement sur la mise en œuvre et l’évaluation de la situation actuelle des droits humains dans le pays.  

-Rôle des institutions nationales des droits humains: beaucoup d’intervenants voulaient donner un rôle plus important aux institutions nationales des droits humains, soit en permettant la soumission d’un quatrième document de base de leur part, ou en ayant un espace réservé à ces institutions dans le résumé du HCDH, ou en leur donnant parole au stade du rapport du groupe de travail, ou enfin en leur donnant la parole directement après celle de l’Etat examiné lors de l’adoption plénière.

-Participation des ONG: quelques Etats ont mentionné cette problématique mais beaucoup d’ONG ne l’ont pas fait. Ils ont appelés pour des consultations nationales plus inclusives et pour plus de temps de parole avec plus d’opportunités de participation pour les ONG non-accrédités à l'ECOSOC, avec une possibilité de participer à l’adoption plénière par conférence vidéo.

- Assistance technique: l’importance de l’assistance technique a été soulignée et beaucoup d’interlocuteurs ont demandé d’établir les modalités du fond volontaire et de renforcer l’assistance pour la mise en œuvre des recommandations.

Les Etats, les institutions nationales des droits humains et les ONG ont tous réaffirmés leurs positions et réagis aux propositions de chacun. Le président du CDH a ensuite présenté la compilation des propositions des Etats et la liste des contributions des parties prenantes, commentant tous les problèmes soulevés durant la semaine.

Le président du CDH a nommé S.E. Monsieur Omar Hilale, l’Ambassadeur du Maroc, facilitateur de l’EPU. Les négociations vont continuer dans les semaines à venir. L’étape suivante sera la retraite à Bangkok en décembre, organisée par le président avant la deuxième session du groupe de travail du 17 au 21 janvier 2011.