La seconde consultation informelle sur le suivi de la révision du Conseil sur l’EPU se conclue par... l’organisation d’une troisième consultation

Le Président du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a organisé vendredi 10 juin une seconde consultation informelle sur le suivi de la révision du Conseil sur l’Examen périodique universel.

Cette consultation faisait suite à celle organisée le 27 mai durant laquelle les États et autres parties prenantes discutèrent des différents points en suspens de la révision du Conseil concernant le deuxième cycle de l’EPU : le calendrier des sessions du Groupe de travail, l’ordre d’examen, la liste des orateurs, les directives générales pour les trois documents et les Fonds.

En préparation de cette deuxième consultation, les documents suivants furent diffusés:
- Une nouvelle version du projet de décision sur les points en suspens qui sera adoptée par le Conseil lors de sa session actuelle;
- Une nouvelle option de calendrier pour les sessions du Groupe de travail.

Cette nouvelle version du projet de décision apportait quelques changements par rapport à la version précédente:
- Paragraphe II. B: le mot "nouveau" a été enlevé, à la suite de la demande de nombreux États lors de la consultation précédente;
- Paragraphe III: la durée de l’examen fut fixée à 3,5 heures;
- Paragraphe V: le Secrétariat devra présenter un rapport annuel écrit au Conseil sur les opérations effectuées par les fonds et les ressources disponibles.

La nouvelle option D prévoyait l’examen de sept États par semaine et l’adoption des rapports les jeudi et vendredi après-midi et non plus pendant la semaine.

La consultation fut brève et seuls quelques États prirent la parole. La Hongrie, au nom de l’Union européenne, apporta son soutien au projet de décision et à l’option D.

Projet de décision

Partie II. Paragraphe E: L’Égypte, au nom du mouvement des non-alignés (MNA) et le Nigeria au nom du groupe africain ont suggéré d’enlever la nouvelle phrase “in relation to the implementation of accepted recommendations and the development of human rights situations in the State” tandis que la Suisse voulait la garder.

Partie III: Aucun commentaire ne fut fait à l’encontre d’un examen de 3.5 heures. Concernant l’attribution des trente minutes supplémentaires, l’Égypte, au nom du mouvement des non-alignés (MNA), la Suisse et le Nigeria au nom du groupe africain ont soutenu le principe de proportionnalité à savoir donner dix minutes à l’État examiné et vingt minutes aux États participants. A la demande du Président du Conseil, l’Ambassadeur du Maroc expliqua que lors de la révision du Conseil, une majorité d’États soutenaient le principe de proportionnalité.

Option D

L’option D provoqua de nombreuses réactions car elle ne donnait pas à tous les États 48 heures entre l’examen et l’adoption du projet de rapport. L’Inde déclara qu’elle préférait revenir à l’option A et ses trois heures d’examen.
Le Président suggéra alors de prendre une décision lors de cette session sur les autres thèmes et de repousser le problème du calendrier à la prochaine session en septembre. Cependant l’Inde et le Pakistan n’étaient pas d’accord de reporter.

Pour conclure, le Président proposa d’organiser une troisième consultation informelle qui se tiendra mercredi 15 juin de 10h à 12h.