La crise des réfugiés et le changement climatique parmi les principales problématiques des droits humains au cours de la 24ème Session de l’EPU

La 24ème Session du Groupe de Travail de l’EPU a eu lieu le 18-29 janvier 2016 dans le Palais des Nations à Genève. Pendant la session, les suivants 14 pays ont subi l’examen du deuxième cycle de l’EPU : la Namibie, le Niger, le Mozambique, l’Estonie, le Paraguay, la Belgique, le Danemark, Palau, la Somalie, les Seychelles, les Îles Solomon, la Lettonie, Sierra Léone, et Singapour (en ordre d’examen). Pendant les 14 dialogues interactifs, un total de 2662 recommandations et 901 déclarations ont été rédigés par les États Membres et les observateurs des Nations Unies. Ainsi, chaque État Examiné a reçu, en moyenne, sept questions écrites préliminaires de la part des États Examinateurs. Elles ont donné l’occasion de poser des questions par rapport au niveau d’implémentation des recommandations reçues lors du premier cycle, et de clarifier des questions spécifiques sur les droits humains dans chaque État Examiné.
                                                                                                         
La Namibie, le Danemark, Palau, les Seychelles, Sierra Léone et Singapour ont laissé toutes les recommandations reçues en instance, en attente d’un examen approfondi en consultation avec  les parties prenantes nationales. Tous les États Examinés lors de la 24ème session devront donner une réponse à toutes les recommandations reçues au plus tard en juin 216, lors de la 32ème session du Conseil des Droits de l’Homme (CDH).

Durant la 24ème session, certains États Examinés ont soulevé leurs préoccupations sur les conséquences du changement climatique et les effets que celui puisse avoir sur la protection des droits humains. Dans son discours initial, S.E. Ms. Albert Kawana, Ministre de Justice de la Namibie, a expliqué que son pays subit, par deuxième année consécutive, une grave sécheresse qui a forcé le gouvernement a détourner des fonds destinés à l’éducation, la santé et les infrastructures pour assurer l’accès à l’eau potable et l’assainissement  pour toute la population.

Autres États Examinés ont soulevé des difficultés pratiques dans la mise-en-œuvre des recommandations et leur capacité pour l’implémentation. Singapour, avec les trois États insulaires de Palau, les Seychelles et les Îles Solomon, a rappelé les ressources limitées dont les États disposent, et les limitations consécutives à cause de la taille de leur territoire et leur population, plus réduites. S.E. Mme. J. Baklai Temengil, Présidente du Comité National des Droits Humains de Palau a mis l’accent sur le fait que, « en tant qu’état-île en développement, nous avons des ressources limitées pour faire face à ces questions multidimensionnelles. Nous appelons les membres du CDH à prendre en compte ces circonstances spéciales au moment de formuler leurs recommandations ».

Les recommandations formulées lors de l’EPU ont été nombreuses et les thématiques très variées. Les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés, ainsi que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’islamophobie ont été les sujets les plus populaires dans les recommandations formulées à la Belgique et au Danemark. L’Estonie et la Lettonie ont reçue des recommandations pour continuer les efforts visés à réduire le nombre d’apatrides et pour approfondir l’intégration des minorités nationales. Le rétablissement d’un moratoire sur la peine de mort a centré les recommandations formulées à Singapour, tandis que l’éradication de la Mutilation Génitale Féminin (MGF) a été soulevée à plusieurs reprises pendant l’examen de Sierra Léone. S.E. Ms. Joseph Fitzgerald Kamara, Procureur Général et Ministre de Justice de Sierra Léone, a présenté le progrès du Gouvernement par rapport à ce sujet : « Depuis 2011, nous avons travaillé avec les leaders traditionnels dans la sensibilisation de la population, et pour fournir des moyens alternatifs de revenus pour les exciseuses. En plus, le Gouvernement tient un dialogue actif avec toutes les parties prenantes pour assurer le succès des mesures mises en place ». Les droits des enfants ont été l’un des protagonistes pendant l’examen de la Somalie: le pays a reçu nombreuses recommandations pour mettre fin au recrutement des enfants soldats et pour ratifier le Protocol Facultatif de la Convention sur les Droits des Enfants, sur la participation des enfants dans les conflits armés.

La délégation du Paraguay a présenté leur système de suivi des recommandations –« SIMORE »-, un software qui facilite la systématisation et le suivi des recommandations internationales sur les droits de l'homme formulées au Paraguay par les différents organes des droits de l'homme, y compris l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des États américains. Le Niger a reçu plusieurs recommandations visant à lever les réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). La délégation de Niger elle-même, a exprimé son espoir sur possibilité de ratifier le deuxième Protocol Facultatif au Pacte International sur les droits civils et politiques : « malheureusement, les gouvernements sont parfois contraints dans leurs options. Notre Gouvernement a déjà fait une tentative en face de l’Assemblée Nationale et nous sommes, en tant que gouvernement démocratique, engagés à y continuer ».

Les efforts du Mozambique pour réformer le Code criminel ont été bien reçus parmi les États Examinateurs; en particulier, le Danemark, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont félicité le Mozambique pour la légalisation de l'avortement, la dépénalisation des relations homosexuelles et la criminalisation de la violence domestique, respectivement. Ils ont en outre recommandé au Gouvernement de poursuivre les efforts pour combattre la discrimination à l’égard des femmes.

La 24ème session a conclu vendredi 29 Janvier 2016, avec l'adoption des projets de rapports de Sierra Leone et de Singapour. Le nouveau Président du Conseil de droits de l'homme, S.E. Choi Kyong-lim, a fait une déclaration de clôture concernant le mécanisme de l'EPU et le troisième cycle à venir (2017): «Je tiens à attirer l'attention sur l'intérêt suscité dans la communauté internationale par l'EPU ainsi que l'importance de ce mécanisme à niveau national. Je tiens à remercier tous les participants pour leur esprit constructif lors des délibérations et pour le respect des règles fondamentales qui régissent le mécanisme: cela contribue à améliorer la crédibilité du processus de l'EPU et à assurer le succès du deuxième cycle. Nous devons être conscients de ce que et comment nous devons nous préparer pour le troisième cycle: J’invite toutes les délégations à saisir l'occasion de réfléchir, pendant le mois à venir, sur comment améliorer le mécanisme ".

Le Groupe de Travail de l’EPU reprendra ses travaux pour sa 25ème session en mai 2016.