L’Inde modifie la formulation des recommandations qu’elle a acceptées

Dans le cadre de son examen périodique universel, la délégation de l’Inde a modifié la formulation de certains recommandations afin de pouvoir les accepter.

L’Inde a reçu 169 recommandations lors de son examen le 24 mai 2012. Dans une réponse écrite soumise le 17 septembre au Conseil des droits de l’homme, la délégation énuméra les 67 recommandations qu’elle acceptait. Cependant, pour 11 d’entre elles, la formulation d’origine, telle que contenue dans le rapport du groupe de travail, a été modifiée.

Alors que 3 ou 4 changements étaient de nature purement éditoriale, certaines recommandations furent regroupées, coupées ou modifiées notamment pour enlever des demandes de retirer "sa réserve à l’article 16 de à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes" et "de prendre des mesures proactives, telles que des enquêtes rapides et indépendantes, pour s’attaquer au problème de l’impunité". Ces changements ne sont pas indiqués et il faut examiner chacune des 67 recommandations pour les découvrir.

Selon les pratiques et modalités de l’EPU, les recommandations ne peuvent pas être modifiées après que l’adoption du rapport par le groupe de travail 48 heures après l’examen. Elles peuvent toutefois l’être entre l’examen et l’adoption pendant ces 48 heures mais les changements doivent être indiqués dans le rapport par des notes de bas de page.

Analyse d'UPR Info sur les réponses de l'Inde