Etats et ONG unis dans le soutien au président du CDH

Le 20 septembre 2013, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) a adopté les rapports de la 16ème session du groupe de travail de l’Examen Périodique Universel (EPU). En raison de longues discussions lors du processus d’adoption, le CDH a mené le débat général sous le point 6 de son agenda le lundi matin 23 septembre 2013. Les Etats membres et observateurs ainsi que les ONG ont débattu   une vaste gamme de thème, notamment  : 1) la réaffirmation de la nécessité de se conformer aux procédures et règles de l’EPU ; 2) l’appel à une coopération d'Israël pour son EPU; 3) les fonds de contributions volontaires du HCDH et de l’assistance technique ; 4) la controverse les sujets abordés par les ONG lors du débat général ; 5) le suivi des recommandations.

Le président du CDH réaffirme les processus et procédures établis de l’EPU
Le thème principal était le soutient accordé par presque tous les intervenants au président du CDH au sujet de la lettre du 18 septembre 2013. Cette lettre a clarifié une certain nombre de questions au sujet des procédures et règles de l’EPU établies. La lettre du président a clarifié que toutes les recommandations doivent être incluses dans la partie principale du rapport du groupe de travail, mais aussi que l’Etat examiné doit répondre à toutes les recommandations reçues. Cette lettre suit une longue polémique autour de l’inclusion de notes de bas de page dans le rapport du groupe de travail pour l'EPU de la Russie. La délégation de la Lituanie, au nom de l’Union Européenne (UE), a apporté dans sa déclaration un soutient énergique à la lettre du président. Cette déclaration a souligné « qu’en accord avec les règles et pratiques existantes, toutes recommandations faites lors du dialogue interactif doivent être incluses et notées comme telles dans le rapport du groupe de travail ». Le Etats ayant pris la paroles étaient  l’Arménie, l’Estonie, la Géorgie, la Lituanie au nom de l’UE, les Maldives, les Pays Bas et l’Uruguay. UPR Info a également effectué une déclaration durant le débat général soutenant et remerciant le président pour sa lettre de clarification au sujet des procédures et pratiques de l’EPU.

Des Etats et des ONG appellent Israël à la coopération et au respect des règles
La Malaisie, les Maldives et le Venezuela ont appelé Israël à coopérer. Tous ont exprimé des inquiétudes au sujet de la décision d'Israël de ne pas participer à son EPU prévu pour janvier 2013. Ils sont notamment inquiets que ce choix sape l’universalité de l’EPU. La Malaisie a déclaré que le choix d’Israël n'était pas en conformité avec la résolution 5/1 de l’ONU, et constituait une infraction grave à laquelle il fallait répondre. Les Maldives ont déclaré « qu’il doit y avoir des mesures appropriées pour procéder avec un examen lorsqu'un Etat examiné décide de ne pas être présent ». Sur le principe, ce pays a fait appel au CDH pour mettre en œuvre des mesures qui permettrait l’examen de l’Israël, et tout autre pays ne se conforment pas aux règles, en cas d'absence. Les Maldives ont aussi demandé à ce que tous les Etats coopèrent dans le but de préserver la crédibilité du processus. Le Venezuela a noté que le refus persistant de la part de l’Israël de participer a l’EPU est du plus grand sérieux et que la délégation va soutenir les négociations avec Israël pour garantir que cet Etat se conforme à ses obligations en matière de restitution ("reporting"). Amnesty International a pris la parole pour exprimer sa satisfaction quant au fait que l'EPU d'Israël soit fixé pour octobre 2013 et espère qu'Israël y sera présent.

Les fonds de contributions volontaire du HCDH et l’assistance technique
La Russie, le Maroc et les Maldives ont demandé un compte-rendu sur l’utilisation de leurs contributions financière aux fonds de contributions volontaire du HCDH. La Russie et le Maroc ont souligné l’importance du fond de contributions volontaire et d’assistance technique de l’EPU, qui permet de fournir une assistance technique aux pays insulaires et aux pays en voie de développement dans leurs efforts de mise en œuvre des recommandations. En qualité d'un des contributeurs principaux à ce fonds, la Russie a demandé d’être informée des dates de séminaires que le HCDH effectue avec des pays en voie de développement pour les aider à rédiger leurs rapports de l’EPU. Le Maroc a déclaré avoir participé à hauteur de $500'000 au fond, et voudrait savoir comment cet argent est utilisé. Les Maldives ont souligné l'importance du fond dans sa capacité à encourager les Etats membres à interagir et participer dans le processus de l’EPU, ainsi qu'à travers l’assistance technique fournie pour rédiger et développer un rapport national.

Controverse au sujet des déclarations des ONG
Une controverse s'est créée lors du débat général quand Cuba a soulevé un point de procédure. Cuba a demandé au président de rendre une décision empêchant les ONG de faire des déclarations hors sujet.  Cuba a interrompu le représentant de UN Watch évoquant le grand nombre de soumissions d’ONG au HCDH sur Cuba (454 soumissions avaient été faites). Le Venezuela, la Chine, l’Egypte et l’Iran ont tous pris la parole pour soutenir la demande de Cuba. Les Etats-Unis et le Royaume-Unis se sont, quant à eux, opposés à cette requête. Le Royaume-Unis a déclaré que « toute ONG accréditée [à l'ECOSOC] devrait avoir la possibilité de parler, indépendamment du désaccord du pays avec la déclaration de l’ONG ». Les Etats Unis ont aussi mis en exergue que le représentant de UN Watch parlait sur le processus de l’EPU, un sujet lié aux droits humains et au point 6 du débat général. Le président du CDH s’est prononcé contre l'ONG UN Watch, déclarant que les ONG doivent suivre les procédures et que toute déclaration doit rester liée au processus de l’EPU.

Le suivi des recommandations
L’importance des rapports de mise en oeuvre à mi-parcours a été soulignée à nouveau par de nombreux pays. L’Autriche, la Belgique et le Soudan ont mis en évidence l’importance de tels rapports en annonçant la soumission de leurs propres rapports de mi-parcours. Le Soudan a expliqué que 75% des recommandations acceptées ont été mis en œuvre. La République de Moldova a annoncé son intention de soumettre un rapport de mi-parcours en 2014 et les Îles Salomon ont fournies des mises à jour sur la mise en œuvre des recommandations reçues durant le premier EPU, notamment la soumission de trois rapports périodiques aux organes de traités.

Webcast du débat général