Des notes de bas de pages reflétant les motions d’ordres incluses dans le rapport sur la Géorgie

Des notes de bas de pages reflétant les motions d’ordre soulevées par la Fédération de Russie et la Géorgie furent incluses dans le rapport du groupe de travail de la Géorgie.

La Fédération de Russie avait présentée deux motions d’ordre durant l’Examen Périodique Universel de la Géorgie pour avoir parlé de la situation des droits de l’homme en Ossétie du Sud et Abkhazie. La Géorgie y avait répondu par deux autres motions.

Le Vice-Président du Conseil des droits de l’homme, S.E. Mr. Arcanjo Maria Do Nascimento, avait alors rappelé aux délégations que les motions d’ordre ne devaient porter que sur des règles de procédures et que cela ne concernait pas les questions de territoires.

Cependant, comme le Vice-Président n’avait pas statué sur ces motions d’ordre mais seulement fait un commentaire, la Géorgie et la Fédération de Russie réussirent à inclure ces motions d’ordre dans des notes de bas de page dans le rapport du groupe de travail.

Précédemment, des motions d’ordre avaient été incluses dans le Rapport du Groupe de Travail du Liban. Ces motions présentées par Israel et le Liban ne portaient pas non plus sur des règles de procédures mais le Président n’avait pas statué dessus ni même commenté. Lors de cette adoption, la Belgique avait pris la parole pour exprimer son regret que les motions aient été incluses.

Ces deux rapports créent un dangereux précédent car désormais tout Etat désirant voir son opinion politique sur la nature d’un territoire ou d’un Etat reflété dans un rapport du groupe de travail n’aura qu’à présenter une motion d’ordre.

 
Lire le Rapport du Groupe de Travail de la Georgie ici