Des INDH partagent leurs bonnes pratiques à l’EPU

Le Comité international de coordination (CIC) des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) a tenu une réunion le jeudi 13 Mars 2014 à Genève sur l’engagement des INDH à l’Examen périodique universel. Étant donné le rôle important que les INDH peuvent jouer dans le deuxième cycle de l’EPU, la réunion était une plate-forme leur permettant de partager leurs expériences et les bonnes pratiques.

Le président de la réunion, le Dr. Raul Plasencia-Villanueva, de l’INDH du Mexique, a souligné que la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) prévoit une meilleure participation des INDH dans le processus de l’EPU dans le second cycle : les INDH dotées du statut A ont maintenant leur propre section dans le résumé de l’information des parties prenantes et peuvent intervenir immédiatement après l’État examiné lors de l’adoption du document final en séance plénière du Conseil.

Mme Shahrzad Tadjbakhsh, cheffe de la division EPU à l’Office du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a souligné que les INDH se sont engagées positivement dans le processus de l’EPU. Elle a partagé quelques chiffres pour illustrer cette participation : 17 rapports ont été présentés par les INDH au cours des six premières sessions du premier cycle contre 41 au cours du deuxième cycle. En termes de déclarations orales faites lors de l’adoption des rapports, 7 INDH ont participé au cours des six premières sessions du premier cycle de l’EPU, contre 16 lors du deuxième cycle. Pour les INDH ne pouvant se déplacer à Genève pour présenter leurs déclarations orales, elle a partagé l’exemple d’autres moyens existants pour délivrer leur déclaration tels que l’INDH australienne qui a participé par vidéo et l’INDH canadienne dont la déclaration a été lue par une autre organisation.

Mme Tadjbakhsh a notamment insisté sur l’importance de poursuivre le dialogue avec les gouvernements sur les recommandations qui ont été notées et / ou rejetées. Notamment, les INDH peuvent fournir des informations sur le suivi des recommandations non acceptés. Elle a également encouragé les institutions nationales à soumettre des rapports à mi-parcours. A titre d’exemple, l’INDH malaisienne a présenté un rapport lors du débat général au point 6 du Conseil et les rapports des institutions australiennes et irlandaises seront présentés le 21 Mars 2014.

Les INDH ont ensuite partagé leurs expériences nationales à l’EPU. Les INDH de l’Inde, Ukraine et Cameroun ont expliqué que leurs gouvernements les avaient consultées lors de la préparation du rapport national. L’INDH indienne a fait remarquer qu’elle avait consulté le gouvernement lors de la préparation de son rapport des autres parties prenantes. Les institutions d’Afrique du Sud, du Népal et du Sri Lanka avaient quand à elles consultées la société civile lors de la préparation de leurs rapports. Les INDH du Cameroun et du Rwanda ont organisé plusieurs formations sur le processus de l’EPU. L’institution de l’Afghanistan a participé deux mois avant l’examen de son pays à la pré-session d’UPR Info afin de partager ses recommandations avec les Missions permanentes à Genève.

En termes de mise en œuvre, l’institution nationale d’Inde a organisé des réunions avec la société civile pour surveiller la mise en œuvre de l’EPU. L’INDH du Cameroun, en partenariat avec les organisations de la société civile, a réussi à mettre la pression sur le gouvernement pour mettre en œuvre certaines recommandations qu’il avait rejeté, par exemple, sur la réforme électorale. L’INDH du Rwanda a, pour sa part, traduit les recommandations dans la langue nationale, le kinyarwanda, et a travaillé avec le gouvernement pour élaborer un plan d’action national pour la mise en œuvre des recommandations.