Des États questionnent la raison pour laquelle le Sri Lanka a modifié la formulation de recommandations

Plusieurs États ont pris la parole lundi 5 novembre durant l’adoption du rapport du groupe de travail sur le Sri Lanka pour demander à la délégation pourquoi elle avait changée la formulation de certaines recommandations reçues.

La France, la Belgique et le Royaume-Uni se sont demandés pourquoi il y avait autant de recommandations changées par la délégation du Sri Lanka et les raisons pour ces nombreux changements. Les États-Unis, quant à eux, ont exprimés leur préoccupation face à cette tendance suivi par les États de changer la formulation, déclarant que cette pratique était incompatible avec le caractère transparent de l’EPU.

Le rapport du groupe de travail sur le Sri Lanka contient des notes de bas de pages indiquant le changement de formulation de huit recommandations liées à la mise en œuvre des recommandations de la Commission Enseignements tirés et réconciliations.

Les notes de bas de pages sont utilisées dans les rapports du groupe de travail pour refléter les recommandations telles que formulées oralement durant l’examen avant que l’État examiné et l’État "examinateur" ne se mettent d’accord de les modifier afin de faciliter leur acceptation par l’État examiné. Cette pratique a débuté lors de la session cinq (mai 2009) avec le rapport de l’Afghanistan et a depuis été largement utilisée par de nombreuses délégations, notamment 14 États des sessions 13 et 14. Cependant, la moyenne du nombre de recommandations modifiées est généralement 2 ou 3. Sri Lanka est le 3ème pays avec le plus de recommandations modifiées (8) après le Maroc (16) et l’Argentine (15).

Les préoccupations exprimés par ces États rejoignent la déclaration de UPR Info's faite le 21 septembre lors de la 21ème session du Conseil des droits de l’homme. Avec Conectas Direitos Humanos et Cairo Institute for Human Rights Studies, UPR Info a dénoncé la pratique des États de négocier les formulations des recommandations faites à l’EPU et en a appelé aux États à mettre fin à cette pratique. Cette pratique est en contradiction avec le principe de transparence contenu dans la résolution A/HRC/RES/5/1 du Conseil des droits de l’homme.


Webcast de l'adoption du rapport