Débat sur les raisons de l’Iran de rejeter des recommandations

L’adoption du rapport du groupe de travail de l’Iran a donné lieu à un débat sur les raisons données par la délégation pour rejeter les recommandations. Paragraphe 92 de l’avant-projet de rapport A/HRC/WG.6/7/L.11 dresse la liste des 45 recommandations rejetées déclarant qu’elles sont « inconsistantes avec le texte institutionnel 5/1 et/ou ne sont pas des droits de l’homme reconnus au niveau international ou ne sont pas en conformité avec les lois, promesses et engagements existants ». Après l’introduction du rapport par la troïka, le Royaume-Uni, le Brésil, la France, les États-Unis, l’Autriche, l’Australie et le Canada prirent la parole pour demander pourquoi leurs recommandations, qui font référence, entre autre, à l’invitation des détenteurs de mandats des procédures spéciales, à la protection des minorités et au combat contre l’impunité, étaient considérées comme inconsistantes. Ces recommandations, selon eux, sont basées sur de réels engagements de l’Iran et des traités auquel l’État est parti et sont donc en pleine conformité avec la base de l’examen. Il fût aussi souligné par les États-Unis que faire des recommandations contraires aux lois nationales était justement le but du mécanisme. Le Mexique, au nom de la troïka, expliqua que celle-ci n’était pas responsable de la classification de ces recommandations dans ce paragraphe et qu’elle s’était uniquement enquit que le rapport reflétait la position de l’Iran. Le rapport fût ensuite adopté et la parole donnée à l’État examiné. La délégation déclara alors que ces recommandations furent rejetées à cause « du langage et du ton pernicieux ».

Avant l’Iran, le Pakistan avait rejeté des recommandations parce qu’elles étaient « ni reconnues au niveau international ni conformes aux lois, promesses et engagements existants » et l’Ouzbékistan parce qu’elles ne faisaient pas partie « des obligations du pays dans le cadre des standards internationaux en matière des droits de l’homme » et parce qu’elles étaient « fausses au niveau des faits ». Cependant, c’est la première fois que les États ayant fait les recommandations questionnent les raisons des rejets.


Lire l'avant-projet du rapport du group de travail sur l'Iran ici