Débat sur l’EPU: critiques des résumés pour la presse et des modalités de l’EPU

Après l’adoption des rapports de la treizième session du Groupe de travail de l’EPU, le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a tenu vendredi 21 septembre son habituel débat général sur le point 6. Les États membres et observateurs, ainsi que les ONG, ont discuté de plusieurs questions, y compris la publication par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (Haut-Commissariat) de résumés pour la presse, l’importance de la mise en œuvre des recommandations et du suivi, l’implication de la société civile, et les nouvelles modalités de l’EPU.

Les résumés pour la presse

De vives critiques furent émises par la Fédération de Russie, la Chine, l’Équateur, le Brésil et le Sri Lanka concernant la publication des résumés pour la presse sur le site web du Haut-Commissariat. La Fédération de Russie a déclaré que ces résumés des discussions à l’EPU étaient subjectifs et sélectifs, et la Chine a critiqué le manque de consultation avec les délégations concernées et l’absence de solutions à ce problème déjà soulevé lors de la dernière session du Conseil en juin. L’Équateur a remis en cause la légalité de la publication de ces résumés, et a demandé au Haut-Commissariat de tenir sa promesse de retirer ces publications de leur site web.

En réponse à ces critiques, Eric Tistounet, chef de la Branche du Conseil au Haut-Commissariat, a expliqué que les résumés étaient des documents non officiels qui ont depuis été déplacés vers un autre emplacement du site pour éviter toute confusion à cet égard. M. Tistounet a également défendu l’objectivité de ces résumés et a suggéré qu’un compromis acceptable pouvait être obtenu en les déplaçant encore et / ou en changeant leurs noms.

Mise en œuvre et suivi

La République de Moldavie, la République de Corée, le Maroc, le Koweït et la Suède ont tous souligné l’importance de la mise en œuvre des recommandations. La délégation de Chypre, prenant la parole au nom de l’Union européenne, souligna la nécessité d’un engagement fort pour la mise en œuvre et fit la promotion des ressources disponibles pour aider les États à cet égard, à savoir la fourniture d’une assistance par l’UE et les outils techniques et de renforcement des capacités par le Haut-Commissariat. La délégation appela également les États à utiliser ces ressources pour produire un plan et un calendrier de mise en œuvre des recommandations. La République de Moldavie a également déclaré avoir soutenu le deuxième fonds de contributions volontaires pour l’assistance technique au suivi des recommandations de l’EPU, et qu’ils avaient l’intention d’organiser un séminaire francophone trans-régional sur l’EPU en 2013, en partenariat avec l’Organisation internationale de la francophonie et le Haut-Commissariat.

Participation de la société civile

Plusieurs États et ONG ont exprimé leur opinion sur la participation de la société civile dans le processus de l’EPU. La Malaisie a mis en garde contre toute utilisation de l’EPU par les acteurs de la société civile en tant que plate-forme pour lancer des accusations sans fondement contre des États. Chypre, au nom de l’UE, a condamné les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme et ceux qui ont coopéré avec le processus de l’EPU, et en a appelé à faire plus pour impliquer la société civile dans la conception et le suivi des mesures pour la mise en œuvre des recommandations. Le Service International pour les Droits de l’Homme a quand à lui souligné les différents obstacles auxquels se heurtent les acteurs de la société civile dans le cadre de leur participation à l’EPU: les erreurs dans la liste des orateurs, comme lors de l’adoption du rapport final pour le Brésil, l’absence d’une traduction des rapports du premier cycle dans les langues les plus pertinentes ce qui rend difficile le suivi des recommandations et enfin le risque et la peur des représailles.

Nouveaux développements dans le processus de l’EPU

La République de Moldavie a salué les nouvelles modalités de la liste des orateurs pour les États, qui ont pour conséquence la fin des files d’attente de plusieurs heures pour pouvoir s’inscrire. Le Maroc a également fait l’éloge de ces changements, mais craint que les modifications apportées aux modalités de la liste des orateurs des ONG ne soient pas connus en dehors de Genève, et qu’elles placent ainsi les ONG internationales dans une situation avantageuse. De son côté, Chypre, au nom de l’UE, s’est félicité de la nouvelle possibilité de participation par vidéo.

Dans d’une déclaration commune avec les ONG Conectas Direitos Humanos et Cairo Institute for Human Rights Studies, UPR Info a dénoncé la pratique des États de négocier les formulations des recommandations faites à l’EPU qui remet en cause la participation des différents acteurs à l’EPU qui s’investissent pour s’assurer que les recommandations sont spécifiques. D’autres préoccupations furent également soulevées telles que la possibilité pour l’État examiné d’écrire le résumé de sa propre déclaration pour le rapport du groupe de travail et l’obligation, lorsque des erreurs factuelles ou de traduction surviennent dans ce rapport, que ce soit la délégation qui a fait la déclaration qui demande à ce que des corrections soient apportées. Les trois ONG estimèrent que cette pratique n’était pas nécessaire et pouvait potentiellement augmenter les chances que des erreurs se trouvent dans les rapports.

Rapports à mi-parcours et mises à jour

La Suède et l’Uruguay ont tous deux annoncé la publication de rapports à mi-parcours, et la République de Moldavie et le Maroc se sont engagés à en produire un. En outre, la Suède et le Koweït ont chacun détaillé leurs progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations.