77 ONG préoccupées par les attaques contre l’EPU

UPR Info, en collaboration avec 76 ONG du monde entier, a exprimé des inquiétudes aujourd’hui à la 23ème session du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) sur la pratique des États visant à modifier les rapports des groupes de travail afin de les affaiblir, et a appelé le Président du Conseil à faire une déclaration pour mettre fin à cette pratique.

Les ONG ont déploré les attaques actuelles sur le format du rapport du Groupe de travail, et notamment comment, au cours de la 16ème session de l’EPU, deux recommandations ont été enlevés du corps d’un rapport et ajoutés dans les notes de bas de page parce qu’elles étaient considérés comme étant «non pertinentes» par l’État examiner. Ces organisations craignent que cette mesure risque de créer un dangereux précédent.

Elles ont déclaré que le format du rapport du Groupe de travail doit être le même pour tous les pays afin de garantir l’égalité de traitement. Conformément à la résolution 5/1, le rapport est un «résumé de la procédure» et devrait être rédigé d’une manière objective. Son contenu devrait refléter la discussion qui a eu lieu dans la salle et ne devrait pas être soumis à des négociations par les pays, comme indiqué dans la déclaration présidentielle A/HRC/PRST/8/1 du 9 Avril 2008.

En effet, les recommandations acceptées et notées devraient être incluses dans le rapport, quel que soit le pays qui les proposent et le thème soulevé. En aucun cas les États ne devraient avoir la possibilité de retirer les recommandations de la liste, pas même lorsqu’elles sont considérées comme étant «non pertinentes».

Ils ont également rappelé au Conseil que les commentaires des États examinés sur les raisons pour lesquelles ils n’ont pas accepté les recommandations devraient être intégrés dans l’addendum. Les en-têtes des catégories de recommandations dans la deuxième section du rapport du Groupe de travail devraient être simplifié comme suit: recommandations qui bénéficient du soutien de l’État examinée, recommandations qui sont notées et recommandations en attente jusqu’à l’adoption dans le Conseil.

Les 77 ONG ont demandé au Président du Conseil de publier une déclaration présidentielle afin de mettre fin immédiatement à toutes tentatives de modifier le rapport du groupe de travail et afin de préciser son format le plus tôt possible.