2ème cycle de l’EPU: les points en suspens à discuter lors de la 17ème session du Conseil

A la suite de l’adoption du document final sur la révision du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) en mars dernier et en préparation du second cycle de l’Examen périodique universel qui commencera l’an prochain, un certain nombre de points concernant l’EPU devront être discutés lors de la prochaine session du Conseil du 30 mai au 17 juin.

1. Périodicité et ordre d’examen

Selon le paragraphe 4 du document final de la révision du Conseil, l’ordre d’examen établi lors du premier cycle sera maintenu pour les suivants.

Comme il n’y aura plus que 14 États par session au lieu de 16, il fut suggéré de décaler les deux derniers États de la session 1, République tchèque et Argentine, au début de la session 2, les quatre derniers de la session 2, France, Tonga, Roumanie et Mali, au début de la session 3, etc.

Cependant, cette proposition fut rejetée par certains États et des consultations devront donc être organisées par le Président, le représentant permanent de la mission du Maroc, des États et les parties prenantes afin de trouver un accord.

2. Modalités pour le groupe de travail (durée d’examen et liste des orateurs)

Le paragraphe 11 du document final stipule qu’à la suite de l’extension du cycle de 4 à 4,5 ans, et dans la limite des ressources disponibles, la durée du groupe de travail sera augmentée et les modalités s’y rattachant, notamment la liste des orateurs, seront définies lors de la 17ème session du Conseil.

Selon la proposition pour la liste des orateurs contenue dans ce document final, les trois heures du groupe de travail seront divisées par le nombre d’États afin qu’ils puissent tous prendre la parole. Cette liste sera ouverte le lundi de la semaine précédent le début de la session du groupe de travail. Les États disposeront de quatre jours pour s’inscrire en ligne ou en personne. Tous les États inscrits seront ensuite classés par ordre alphabétique et le Président du Conseil tirera au sort le premier orateur de la liste. La liste continuera ensuite par ordre alphabétique à partir de cet État. Il sera possible pour les États d’échanger entre eux.

3. Directives générales pour la documentation

Le paragraphe 7 du document final stipule que les directives générales 6/102 seront ajustées avant la dix-huitième session du Conseil.

Les changements attendus sont les suivants:

  • Un plus grand accent mis sur les informations concernant la mise en œuvre des recommandations (paragraphe G des directives);
  • Les informations concernant l’aperçu général du pays à l’examen et son cadre normatif et institutionnel ne devraient être fournies uniquement s’il y a eu des nouveaux développements depuis l’examen précédent (paragraphe B des directives).

4. Les fonds pour la participation et la mise en œuvre

Il existe deux fonds pour l’EPU. Le premier, fond pour la participation, sert à organiser des formations pour les futurs États examinés et faciliter leurs voyages à Genève. Le deuxième fond, appelé fond volontaire pour l’assistance technique et financière, aide les États à mettre en œuvre les recommandations.

Le paragraphe 14 du document final explique que le premier fond doit être renforcé et rendu opérationnel afin d’encourager la participation des pays en développement, et notamment les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement.

Selon le paragraphe 19, le deuxième fond doit être renforcé et rendu opérationnel afin de fournir une assistance financière et technique pour aider les pays, en particulier les pays les moins développés et les petits États insulaires en développement, à mettre en œuvre les recommandations. Un conseil d’administration devrait également être établi.

A ce propos, le Secrétariat a récemment proposé des termes de référence révisés pour les deux fonds.