État examinateur

Les États constituent l'élément central de l'EPU en tant qu'États examinés, mais ils jouent également un rôle majeur dans le processus lorsqu'ils examinent les autres États. Dans ce contexte, le succès de l’EPU repose non seulement sur les États examinés, mais également sur les "États examinateurs". Une participation active et entière d’un nombre maximum d’États est essentielle à l’efficacité du mécanisme. Le processus de l’EPU à Genève comprend plusieurs étapes et les États examinateurs doivent s’impliquer dans chacune d’elles. Ils peuvent participer au processus de l’EPU avant l’examen qui a lieu à Genève, lors de l’adoption du rapport du groupe de travail au Conseil et après celui-ci. 

Le deuxième cycle de l'EPU se concentre sur l'évolution de la situation des droits de l’homme depuis le premier examen et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations. Chaque État examiné a la responsabilité de s'enquérir du degré de mise en oeuvre des recommandations qu'il a faites auparavant et de questionner l'État examiné à ce propos. Les nouvelles recommandations doivent être liées à celles émises lors de l'examen précédent. Si une recommandation n'a pas été mise en oeuvre, celle-ci doit être répétée, suivi des mots "tel que recommandé précédement" ("as recommended previously"). Ceci est important afin de renforcer la responsabilité de l'État examiné à mettre en oeuvre les recommandations et afin d'accroître l'aspect cyclique du processus. En lire plus sur ce point dans notre analyse qui mets en lumière le manque de lien entre les recommandations du premier et deuxième cycle.

Avant l’EPU, trois documents sont disponibles sur le site du HCDH1: 1) Le rapport national présenté par l’État examiné; 2) la compilation des informations établie par les Nations Unies; 3) le résumé des informations présentées par la société civile. UPR Info met également à disposition ces documents sur la Page – pays de son site internet qui recense les documents relatifs à l’examen des 193 États membres des Nations Unies. Les documents sont disponibles environ six semaines avant l’examen. Ces documents présentent des informations sur la situation des droits de l’homme, y compris les progrès réalisés depuis le dernier examen ainsi que les défis auxquels sont confrontés les États pour la mise en œuvre des recommandations. Les États examinateurs doivent les lire afin d’avoir une compréhension claire de la situation des droits de l’homme dans les États examinés.

Dans le but de préparer la déclaration sur un État examiné, les États peuvent rencontrer les organisations nationales et internationales de la société civile afin de récolter des informations sur la situation des droits de l’homme dans le pays et la mise en œuvre des recommandations. Afin d'accéder aux recommandations faites lors d'un examen précédent, consultez notre base de données.

Les États peuvent également assister aux "pré-sessions" de UPR Info à Genève, en Suisse. Un mois avant un examen, nous organisons une réunion d’une heure sur l’État examiné et donnons la parole aux ONG locales et internationales afin qu’elles présentent aux missions permanentes la situation des droits de l’homme dans le pays. Ces pré-sessions permettent aux États de recevoir des informations complètes et de première main et de rencontrer plusieurs ONG en même temps et ainsi gagner du temps.

Les États peuvent, avant l’examen, soumettre des questions à l’État examiné. Ces questions écrites lui sont transmises par le biais de la troika dix jours avant le jour de l’examen. Ces questions écrites constituent l'opportunité de demander à l'État examiné le niveau de mise en oeuvre des recommandations précédentes.

La troïka est un groupe de trois États membres de l’ONU qui prêtent assistance à l’État examiné. Les représentants de ces trois États peuvent participer à la session du groupe de travail au même titre que les autres États, mais ils doivent assumer deux rôles principaux: (1) recueillir toutes les questions à l’avance et les relayer à l’État examiné et (2) contribuer à la préparation du rapport du groupe de travail avec l’assistance du Secrétariat de l’ONU et de l’État examiné. Un membre de la troïka est chargé de présenter la liste des recommandations avant leur adoption par le groupe de travail.

L’examen au sein du groupe de travail consiste en un dialogue interactif de 3,5 heures entre l’État examiné et les États membres des Nations Unies. Au total, 140 minutes sont allouées à ces derniers. Chaque État souhaitant parler lors d’un examen spécifique peut le faire. Les États examinateurs doivent s’inscrire pour pouvoir prendre la parole durant l’examen. Les inscriptions sont ouvertes le lundi à 10h00 et se clôturent le jeudi à 18h00 au cours de la semaine précédant la session du groupe de travail. Un bureau d’enregistrement est installé dans le Palais des Nations et le Secrétariat du HCDH informe les Missions permanentes sur son emplacement. Il est important que les représentants des États examinateurs s’inscrivent au cours de ces quatre jours, sinon ils ne seront pas autorisés à prendre la parole.

Les 140 minutes sont divisées par le nombre d’États intéressés à prendre la parole. Chaque liste est ensuite organisée par ordre alphabétique en anglais et le président du Conseil choisit le premier orateur par tirage au sort. La liste se poursuit dans l’ordre alphabétique à partir de ce premier intervenant. Les États ont la possibilité d’échanger leur place sur la liste. Ceux qui veulent se retirer de la liste doivent informer le Secrétariat au moins 30 minutes avant le début de l’examen afin de permettre à ce dernier de recalculer le temps de parole de chaque délégation. Si un État examinateur n’est pas présent au moment prévu pour son intervention, il peut avoir la possibilité de s’exprimer à la fin de l’examen. Si tel est le cas, le Secrétariat du HCDH doit en être informé.

Au cours de la session du groupe de travail, les États examinateurs prennent la parole pour lire leurs déclarations écrites. À moins qu’ils n’aient soumis leur déclaration à l’avance au Secrétariat du HCDH sous forme électronique, les États examinateurs doivent apporter un exemplaire supplémentaire de leur déclaration pour les agents des services des conférences et les interprètes. Toutefois, il convient de noter que les recommandations qui ne sont pas lues dans la salle ne seront pas incluses dans le rapport du groupe de travail.

Après l’examen d’un État par le groupe de travail, les États examinateurs peuvent être contactés par la troïka dans les 48 heures qui suivent l’examen afin de confirmer l’exactitude de la formulation de leurs recommandations. Lors de l’adoption de cette liste, les États examinateurs disposent d’une dernière opportunité pour vérifier si leurs recommandations ont été enregistrées correctement. Les modifications ne peuvent être faites qu’oralement lors de l’adoption de la liste des recommandations et ne sont pas acceptées par la suite. 

Le projet de rapport final complet, y compris la section relative aux recommandations adoptées, est diffusé par le Secrétariat du HCDH une semaine après la fin de la session du groupe de travail de l’EPU. Les États examinateurs ont une semaine pour notifier au Secrétariat du HCDH les éventuelles erreurs figurant dans le résumé de la déclaration en écrivant à l’adresse suivante : uprstates@ohchr.org.

Lors de l’adoption du rapport au sein du groupe de travail, les États doivent s’assurer que le résumé de leur déclaration est fidèle à celle-ci et que les recommandations qu’ils ont émises sont listées en fin de rapport et qu’elles sont identiques à leur déclaration :

- Les changements éditoriaux concernant les résumés des déclarations doivent être apportés dans les deux semaines qui suivent la fin de la session du groupe de travail en écrivant au Secrétariat (uprstates [at] ohchr.org).

- Les changements concernant les recommandations peuvent être apportés uniquement oralement durant l’adoption du rapport au sein du groupe de travail.

L’adoption du rapport ne dure qu’une heure, par pays, répartie en trois tranches de 20 minutes allouées respectivement à l’État examiné, aux États examinateurs et la société civile. Les inscriptions pour la prise de parole lors de l’adoption du rapport final sont ouvertes le lundi de la semaine avant le segment relatif à l’EPU de la session du Conseil et sont clôturées le jeudi suivant. Le temps de parole alloué à chaque État examinateur est fonction du nombre d’États enregistrés, soit en général un total de 13 intervenants disposant de 90 secondes chacun. Si le temps alloué le permet, les États au-delà du 13e intervenant de la liste peuvent prendre la parole durant ces 20 minutes.

Les États examinateurs prennent la parole lors de l’adoption du rapport final du groupe de travail au Conseil afin de:

- Demander à l’État examiné des éclaircissements quant à ses réponses aux recommandations;

- D’exprimer des regrets ou des préoccupations que certaines recommandations aient été notés;

- D’exprimer leur désaccord si l’État examiné a indiqué de manière erronée que des recommandations étaient « déjà mises en œuvre ou en voie de l’être »;

- D'encourager la mise en œuvre des recommandations. 

 L’État examinateur peut également exprimer sa volonté de fournir une assistance à l’État examiné pour la mise en œuvre de recommandations spécifiques.

Le rapport final du groupe de travail est toujours adopté par le Conseil par consensus.

A travers leur ambassades, agences de développement et partenaires locaux, les États peuvent surveiller les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations qu’ils ont émises. Lorsque cela est utile et possible, ils peuvent également apporter un soutien financier et/ou technique au Gouvernement et autres acteurs tels que la société civile à cet égard.