Qu'est-ce que l'EPU ?

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme (le Conseil) ayant pour but d’améliorer la situation des droits de l’homme dans chacun des 193 États membres des Nations Unies.

Par ce mécanisme, la situation des droits de l’homme de tous les pays membres de l’ONU est examinée tous les quatre ans et demi. 42 États sont examinés par année lors de trois sessions de l’EPU de 14 pays chacune. Ces sessions se tiennent généralement en janvier/février, avril/mai et octobre/novembre.

Le résultat de chaque examen est un "document final" listant les recommandations faites à l’État examiné qu’il devra mettre en œuvre avant l’examen suivant.

—> L’EPU est un cycle complet qui comprend 3 étapes :

1) La préparation à l'examen par la rédaction du rapport national et des autres parties prenantes ;

2) L’examen de la situation des droits de l’homme du pays examiné ;

3) La mise en œuvre, entre deux examens (4,5 ans), par l’État examiné des recommandations reçues et des engagements volontaires pris ;
 

FAQ sur les modalités de l'EPU


Comment se déroule l’examen?

L’examen a lieu dans un groupe de travail à Genève, en Suisse et dure 3h30.

Composition du groupe de travail

Le groupe de travail est composé de tous les États-membres des Nations Unies et présidé par le Président du Conseil. Les parties intéressées telles que ONG, institutions nationales et agences onusiennes peuvent uniquement assister au groupe de travail mais pas s’exprimer.

Déroulement de l'examen

Chaque examen commence par une présentation, de la part du pays examiné, de son rapport national ainsi que de ses réponses aux questions écrites. Ces questions sont envoyées par les États dix jours avant l'examen.

A la suite de cette présentation, s'engage un dialogue interactif, durant lequel les États prennent la parole afin de poser des questions et faire des recommandations sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Lors de ce dialogue interactif, l'État examiné prend régulièrement la parole pour répondre aux questions et commenter les recommandations.

A la fin, le pays examiné présente ses observations finales.

Le temps de parole total dont dispose le pays examiné durant tout l'examen est de 70 minutes. Les autres États ont 140 minutes.


Quelles obligations en matière de droits de l’homme sont concernées?

La résolution A/HRC/RES/5/1 du 18 Juin 2007 décrit que l’examen doit mesurer le respect par l’État de ses obligations internationales contenues dans:

  • La Charte des Nations Unies;
  • La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme;
  • Les instruments des droits de l’homme duquel l'État est partie (traités ratifiés par l’État concerné);
  • Déclarations d’engagements prisent par l’État (notamment celles prisent par les candidats au Conseil des droits de l’homme);
  • Droit International Humanitaire applicable.


Sur quelle base se fait l’examen?

Trois documents servent de base à l’examen :

  • Un rapport national de 20 pages préparé par l'État concerné sur la situation des droits de l'homme dans le pays;
  • Une compilation de dix pages préparée par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (le Haut-Commissariat) contenant des informations provenant des rapports des organes des traités, des procédures spéciales et des agences des Nations unies telles que le PNUD et l'UNICEF;
  • Un résumé de dix pages préparé par le Haut-Commissariat contenant des informations provenant de la société civile.

Ces trois rapports sont généralement disponibles sur le site du Haut-Commissariat six semaines avant chaque session.

Comment la liste des orateurs est-elle établie?

Chaque État souhaitant parler lors d'un examen spécifique peut le faire. Les 140 minutes à disposition des "États examinateurs" sont divisées par le nombre d'États intéressés à prendre la parole. Les listes d'orateurs pour les 14 examens d'une même session du groupe de travail ouvrent une semaine avant le début de la session et les États disposent de quatre jours pour s'inscrire. Chaque liste est ensuite organisée par ordre alphabétique en anglais et une lettre est tirée au sort par le Président du Conseil afin de décider à quel endroit la liste commencera.

Les États ont la possibilité d'échanger leur place sur la liste. Ceux qui veulent se retirer de la liste doivent informer le Secrétariat au moins 30 minutes avant le début de l'examen afin de permettre à ce dernier de recalculer le temps de parole de chaque délégation.

Quel est le rôle de la troika?

La troïka est composée de trois délégués de Missions Permanentes qui assistent l'examen.

Composition de la troika

Les membres sont sélectionnés par tirage au sort parmi les membres du Conseil et sont issu de groupes régionaux différents. Ils/elles peuvent être des membres de délégations ou des experts nominés par les États. Chaque État examiné dispose d’une troïka différente. Il peut demander à ce que l’un des trois Rapporteurs soit issu du même groupe régional que lui et/ou que l’un d’eux soit remplacé, mais ceci en seulement une occasion. Enfin, le Rapporteur peut demander à être lui même exclu d’un examen spécifique.

Rôle de la troika

Suivant la Déclaration du Président du 9 avril 2008, le rôle de la troika est le suivant:

Avant l'examen
La troika reçoit par écrit les questions soulevées par les États et les transmets à l'État examiné.

Pendant le dialogue interactif
Les membres de la troika ne possèdent pas de rôle spécifique durant le dialogue interactif. Cependant, ils peuvent prendre la parole comme n'importe quelle délégation et poser des questions et faire des recommandations.

Préparation du rapport du groupe de travail
La troika prépare, avec l’État concerné et avec l’assistance du Secrétariat, un rapport contenant un résumé des débats. Enfin, un des trois membres est chargé d'introduire ce rapport avant son adoption par le groupe de travail.

Quel est le résultat de l’examen?

L'examen de 3,5h donne lieu à un rapport préparé par la troika avec l’État concerné et l’assistance du Secrétariat. Ce rapport contient le résumé du dialogue interactif, les réponses de l'État examiné aux différentes questions et la liste complète des recommandations faites par les États.

Adoption du rapport pendant le groupe de travail

Ce rapport est adopté une première fois durant la session du groupe de travail quelques jours après l'examen. Cette adoption dure 30 minutes et est principalement technique.

Adoption du rapport pendant le Conseil des droits de l'homme

Une fois ce rapport adopté dans le cadre du groupe de travail, il l'est par consensus quelques mois plus tard lors d'une session plénière du Conseil des droits de l’homme. Une heure est dédié à cette adoption divisée comme suit:

  • 20 minutes pour le pays examiné afin de répondre aux questions qui n’ont pas été suffisamment abordées lors de l'examen et aux recommandations qui lui ont été soumises lors du dialogue interactif au sein du groupe de travail;
  • 20 minutes pour les États membres et observateurs afin de prendre la parole et d’exprimer leur opinion sur ce document;
  • 20 minutes pour la société civile, ONG et institutions nationales, pour faire des observations d’ordre général.


Qu'est-ce que sont les recommandations?

Les recommandations sont des suggestions faites au pays examiné pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Elles peuvent être de nature et de thème différents et constituent l'élément clé de l'examen. Lors du premier cycle, environ 21'000 recommandations furent faites aux 193 États.

Selon la résolution A/HRC/RES/5/1, les États peuvent accepter ou noter les recommandations mais pas les rejeter. Les réponses à chaque recommandation doivent être clairement expliquées par écrit dans un document appelé "addendum". Cet addendum doit être soumis au Conseil des droits de l'homme avant la session durant laquelle le rapport sera examiné.

Comment est décidé l’ordre de l’examen?

Pour la sélection du premier cycle, les États furent répartis par groupes régionaux. La liste de chaque groupe fut ensuite organisée de manière à ce qu’en premier se trouvent les pays dont l’appartenance au Conseil se terminait en 2007, en second ceux qui finissaient en 2008 et en troisième les États se portant volontaires. Les États restant, toujours répartis par groupes régionaux, furent classés par ordre alphabétique commençant par une lettre tirée au sort par le Président du Conseil.

L'ordre d'examen pour le deuxième cycle est exactement le même que celui du premier cycle. Cependant, comme il n'y a que 14 pays par session, la composition de chaque session a changée. Voir plus bas pour le calendrier 2012-2016.

Que se passe-t-il entre deux examens?

La période située entre deux examens est appelée "suivi". Elle représente le moment pendant lequel l'État examiné met en œuvre les recommandations reçues.

Le suivi des recommandations de l’EPU est la phase la plus critique et la plus importante de tout le processus de l’EPU car c’est celle qui donne lieu à la réalisation concrète de son objectif, à savoir l’"amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain". La réussite de cette phase déterminera également l’efficacité et la crédibilité du mécanisme ainsi qu’elle démontrera l’engagement des États dans la promotion et le renforcement des droits de l’homme.

Sur quoi est axé le deuxième cycle?

Les examens du deuxième cycle, ainsi que des cycles suivants, abordent la situation des droits de l'homme dans le pays depuis l'examen précédent et mesurent le degré de mise en œuvre des recommandations reçues lors de celui-ci.

Les ONG et Institutions nationales des droits de l’homme peuvent-elles participer?

Oui. Elles peuvent, entre autre, soumettre des informations qui seront utilisées lors de l’examen et prendre la parole en session plénière du Conseil des droits de l’homme. Cependant, elles ne peuvent pas parler lors de l'examen au sein du groupe de travail.

Cliquer ici pour connaître en détails comment les ONG peuvent participer au processus de l’EPU.


Où l’EPU a-t-il lieu?

L’Examen Périodique Universel se déroule au Palais des Nations à Genève, en Suisse.

----
Calendrier du troisième cycle de l'EPU (2017-2021) ici

Calendrier du deuxième cycle de l'EPU (2012-2016) ici

Calendrier du premier cycle de l'EPU (2008-2011) ici