Israël absent de son propre EPU

Israël ne s’est pas présenté lors du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) consacré à son deuxième examen prévu le mardi 29 janvier 2013. Il s’agit de la première fois qu’un État n’est pas apparu pour son propre examen, et cette situation a créé un dangereux précédent pour le mécanisme de l’EPU et pour le respect des droits humains dans le monde.

Israël avait suspendu ses relations avec le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) dans une lettre publiée le 14 mai 2012. En conséquence, il n’a pas soumis de rapport national en octobre 2012 et ne s’est pas présenté lors du tirage au sort de sa troïka le 14 janvier 2013. Il était donc attendu qu’Israël fasse défection à son propre examen en matière de droits humains.

En réaction, le Conseil a décidé le 29 janvier de reporter l’examen du pays en 2013, au plus tard à la 17ème session du Groupe de travail (prévue du 21 octobre au 1er novembre 2013), et a demandé à Israël de reprendre sa coopération avec le mécanisme de l’EPU sans délai. Le Président du Conseil a également été mandaté pour présenter un rapport lors de la session 22 ou 23 du Conseil sur le résultat de ses efforts effectués pour ramener Israël à l’EPU. La décision A/HRC/OM/7/1 adoptée par le Conseil, qui contient les étapes suivies depuis le début constituera un précédent pour être appliqué pour lors des futurs cas de non-coopération.

De nombreux États ont pris la parole hier pour dénoncer la non-participation d’Israël. Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, a exprimé ses craintes et inquiétudes sur les conséquences que l’absence d’Israël pourrait sur l’avenir du mécanisme. Le Gabon, au nom du Groupe africain, était d’avis que cette situation affaiblira le mécanisme et créera un précédent, et la Turquie a expliqué que le Conseil risquait d’ouvrir une brèche dans le système en accordant un délai à un pays qui n’a pas coopéré.

Il est à noter que la décision fut adoptée par consensus. La communauté internationale a envoyé un message clair d’unité afin de maintenir l’universalité de ce mécanisme, notion au cœur de l’EPU et dont l’utilité a été reconnue. Alors que cette universalité est remise en question depuis la défection d’Israël, le consensus du Conseil sur un sujet aussi sensible doit malgré tout être vu comme un signe positif.

Toutefois, les États ne se sont pas entendus sur le fait de savoir si la non-participation d’Israël était un cas de «non-coopération persistante» stipulé à l’article 38 de la résolution 5/1. Le fait qu’Israël ait appelé le président du Conseil le 10 janvier pour demander le report de son examen a été considéré par certains États comme une forme de coopération, et a contrario considéré par les autres comme une démarche non-officielle n’ayant aucune valeur. L’Irlande, au nom de l’Union européenne, a défini l’appel téléphonique d’Israël comme un «signal positif» tandis que le Venezuela considère que le comportement d’Israël n’est pas «encore» un cas de non-coopération. Sur la même ligne, le Canada a expliqué que le Conseil n’a pas encore défini le concept de «non-coopération». Au contraire, l’Égypte a qualifié l’absence d’Israël comme «cas flagrant de non-coopération et de non-conformité» et l’Indonésie a qualifié l’attitude d’Israël comme «non-coopérative» alors que la Palestine a demandé des preuves de l’appel téléphonique que l’ambassadeur d’Israël a ou aurait passé au Président du Conseil.

UPR Info regrette vivement l’absence d’Israël à son propre examen périodique universel, le premier membre des Nations Unies à manquer à ses obligations, et demande à Israël de reprendre sa coopération avec l’EPU afin d’assurer son examen lors de la prochaine session du 22 avril au 3 mai.

Les étapes développées dans la décision adoptée par consensus par le Conseil ne sont pas satisfaisantes et ne doivent pas servir de base pour les prochains pays qui pourrait chercher à ne pas participer. UPR Info invite le Conseil à définir des modalités fortes qui empêcheront les autres États de repousser ou annuler si facilement leur EPU.

Afin d’éviter d’autres cas, le Conseil a la responsabilité de définir la notion de «non-coopération persistante» et les mesures à prendre face à une telle situation, comme l’y avait déjà appelé UPR Info le 10 décembre 2012.