Des États s’opposent à l’utilisation de notes de fin de texte par le Sri Lanka pour commenter les recommandations

L’adoption du rapport du groupe de travail sur le Sri Lanka a été retardée par des discussions entre États sur l’utilisation par la délégation de notes de fin de texte pour commenter les recommandations.

Le rapport sur le Sri Lanka fut présenté lundi 5 novembre au groupe de travail sur l’EPU. Il contenait, après la liste des recommandations, 43 notes de fin de texte proposant des commentaires par la délégation sur certaines recommandations. Il s’agissait de la première fois que des notes de fin de texte étaient utilisées dans un rapport par l’État examiné pour fournir des commentaires sur les recommandations. Selon la résolution du Conseil des droits de l’homme A/HRC/RES/6/21, les commentaires doivent être soumis par écrit dans un document séparé.

Lors de l’adoption du rapport, les États-Unis et la Suisse ont pris la parole pour demander à ce que ces notes soient enlevées du rapport pour être placées dans un addendum.

Le Sri Lanka a accepté et l’addendum sera publié d’ici la prochaine session du Conseil des droits de l’homme en mars 2013.


Avant-projet de rapport du groupe de travail