« Beyond promises », une étude et un événement parallèle pour évaluer l’impact de l’EPU

Ce vendredi 31 octobre 2014 UPR Info a tenu un événement parallèle en vue de lancer son dernier rapport intitulé « Beyond promises ». Dans ce rapport, UPR Info aborde la question de l’utilité du mécanisme : est-ce que l’EPU est-il vraiment utile? « Beyond promises » met en lumière l’impact de l’Examen Périodique Universel sur le terrain et dresse un inventaire de meilleures pratiques à destination des Etats, de la société civile et des institutions nationales et internationales.

 L’événement a été l’occasion de discuter sur une meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations de l’EPU. Le groupe d’intervenants réunissait M. Roland Chauville (UPR Info), Mme Kira Youdina (UPR Info), S.E. M. Jamshed Khamidov (Ambassadeur et Représentant Permanent du Tadjikistan), Mme Harriet Berg (Ministre-Conseiller de la Mission Permanente de la Norvège), Mr. Alberto Gimenez (Premier Secrétaire de l’Unité Générale sur les Droits Humains du Paraguay), et deux représentants des organisations de la société civile: Mme Jennifer Philpot-Nissen (World Vision) et M. Vincent Ploton (Centre CCPR).

Dans son introduction, Mme Berg a souligné l’importance de l’EPU et la façon dont celui-ci a valorisé la société civile. Elle a par ailleurs relevé le défi principal de l’EPU : l’écart entre les normes et la réalité, qu'elle a qualifié comme « un fossé dans la mise en œuvre ». Mme Berg a félicité le travail d’UPR Info, qui s'est érigé comme un point de contact entre les parties prenantes au processus. Elle a loué l'action d'UPR Info comme « principale institution travaillant sur le mécanisme de l’EPU à Genève ».
 
Kira Youdina, responsable de programme à UPR Info, a  procédé à la présentation d'un rapport qui découle du Programme de suivi initié par UPR Info en 2011. Afin de réaliser cette publication, des Etats examinés, des agences onusiennes, des INDH et des ONG ont été sollicités entre les deux EPU pendant 4 ans pour obtenir des informations sur la mise en oeuvre des recommandations.

Elle a présenté la méthodologie de travail adoptée et la façon dont UPR Info est parvenue à ses conclusions : à mi-parcours, 48% des recommandations ont été soit partiellement soit complètement mises en œuvre. Un autre constat a été également fait : même les recommandations notées finissent par être mises en œuvre ; ainsi, à mi-parcours, 19% d’entre elles ont déclenché une action de la part du gouvernement.
 
Trois éléments sont essentiels à la mise en œuvre effective des recommandations : la coordination, la collaboration et la communication. La coordination peut se faire aux moyens de matrices, de plans d’action nationaux ou de bases de données, à l’exemple du Paraguay. La collaboration implique de travailler avec les parties prenantes, nationales et internationales, afin de faire de la mise en œuvre une réalité durable. Sur le plan de la communication, les Etats devraient partager les meilleures pratiques, les plans de mise en œuvre, etc. Les rapports à mi-parcours sont une bonne manière d’informer les partenaires et la communauté internationale sur les progrès réalisés par le gouvernement.

Il importe de garder à l’esprit que la mise en œuvre ne concerne pas uniquement les Etats examinés dans la mesure où les autres acteurs – ONG, Etats examinateurs et agences des Nations Unies - peuvent prendre part au processus de mise en œuvre. Ainsi au Royaume-Uni et au Maroc, les membres de la société civile et le Parlement ont conjointement travaillé sur la mise en œuvre des recommandations reçues par leurs Etats respectifs. Enfin, il a été rappelé que les Etats examinateurs et les agences des Nations Unies peuvent également assister les Etats examinés en mettant à leur disposition leurs ressources et expertise.
 
Afin d'illuster par des faits concrets,  les représentants du Tadjikistan et du Paraguay ont présenté leurs stratégies nationales et partagé leur expérience dans ce domaine.

Au Tadjikistan, un plan d’action national a été adopté en consultation avec les ONG et avec l’aide financière d’organismes non-gouvernementaux. Le pays a aussi soumis un rapport à mi-parcours pour montrer son engagement vis-à-vis des recommandations.

Au Paraguay, le gouvernement a adopté une autre approche puisqu’il a mis en place une base de données, et ce avec l’assistance du Haut Commissariat des Nations Unies au Paraguay et des OSC. Le but de cette base de données –qui est accessible aux parties prenantes- est double : suivre la mise en œuvre des recommandations et prioriser leur action.

World Vision International et Centre CCPR ont été également invités à présenter leur propre expérience avec l’EPU. World Vision (une ONG spécialisée sur les droits de l’enfant) a exprimé deux sujets de préoccupation: l’insuffisance de données pertinentes et les difficultés liées à la possibilité de participer à la rédaction du rapport national. Néanmoins World Vision a eu une approche positive à l’égard de l’EPU et a partagé une bonne expérience : l’organisation a réussi à faire venir des enfants de l’Albanie à l’occasion de la pré-session de UPR Info sur ce pays. Ces derniers ont ainsi pu rencontrer les représentants des missions permanentes et aborder les cas de violence dont ils font l’objet en Albanie. Ceci a eu un impact important dans la mesure où des Etats examinateurs ont repris les propositions de recommandations qui leur ont été faites. Des changements ont été par la suite effectués au niveau national.

S’agissant du Centre CCPR, M. Ploton a souligné que l’EPU constitue une opportunité pour couvrir des sujets qui n’ont pas été abordés par le Comité des Droits de l’Homme. Selon M. Ploton, les recommandations faites par les experts des Organes des traités peuvent être disséminées à l’EPU, montrant ainsi à quel point les deux mécanismes sont étroitement liés. Il a également rappelé que les ONG ont toujours la possibilité de réaliser des progrès par le biais de la collaboration en vue d’assurer le suivi des recommandations. Afin de corroborer ses propos, il a présenté son expérience en  République Démocratique du Congo. Le Centre CCPR  y a travaillé avec les ONG nationales avant, pendant et après l’EPU. L’objet d’une telle collaboration a été de s’assurer que leur contribution soit prise en compte et que le suivi de la mise en œuvre soit effectivement réalisée.

En conclusion, l’échange constructif qui a eu lieu entre les intervenants et l’audience a contribué au succès de cet événement et a soutenu les conclusions de la nouvelle étude d'UPR Info, à savoir que l’EPU a un impact réel sur le terrain.
 
Pour en savoir plus sur les meilleures pratiques et expériences, téléchargez « Beyond promises » (version en anglais uniquement).