Rôle des ONG

L’Examen Périodique Universel est une procédure inter-étatique. Cependant, malgré un rôle limité lors de l'examen, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont diverses possibilités de participer et d’influer sur le processus de l’EPU.

La participation des ONG à l’EPU peut prendre cinq formes principales :

  • Participer aux consultations nationales organisées par l’État examiné ;
  • Soumettre des informations sur la situation des droits de l’homme dans le pays concerné ;
  • Faire du plaidoyer auprès des États examinateurs ;
  • Prendre la parole au Conseil des droits de l’homme lors de l’adoption du rapport ;
  • Veiller à la mise en œuvre par l’État examiné des recommandations de l’EPU.


I. Avant l’examen

  • Participer aux consultations nationales

Afin d’écrire un rapport national à soumettre au Conseil des droits de l’homme (le Conseil) en préparation de l’examen, l’État examiné est « encouragé à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements » (résolution A/HRC/RES/5/1). Ces consultations devraient prendre place au moins un an avant l’examen, se tenir dans différentes villes et régions du pays et inclure la société civil au sens large : institution nationale, ONG, défenseurs des droits de l’homme, associations locales, syndicats, peuples autochtones, etc.

Les ONG peuvent saisir cette opportunité pour lancer une campagne nationale sur l’EPU et attirer l’attention des médias et du public sur ce mécanisme.

  • Soumettre un rapport sur la situation d’un pays

L’examen d’un État au sein du Groupe de travail est basé sur trois rapports:

- Un rapport national préparé par l’État concerné sur la situation des droits de l’homme dans le pays;
- Une compilation préparée par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (le Haut-Commissariat) contenant des informations provenant des rapports des organes des traités, des procédures spéciales et des agences des Nations unies telles que le PNUD et l’UNICEF;
- Un résumé de 5'350 mots préparé par le Haut-Commissariat contenant des informations provenant de la société civile.

Tout acteur de la société civile, institution nationale, ONG, défenseurs des droits de l’homme, associations locales, syndicats, peuples autochtones, peut soumettre une "contribution" au Haut-Commissariat, avec ou sans le statut ECOSOC.

Une contribution individuelle par une ONG est limitée à 2'815 mots, notes de bas de pages et annexes exclues. Une contribution jointe par une coalition d’ONG (deux ONG ou plus) peut atteindre 5'630 mots. Une ONG peut envoyer une seule contribution individuelle mais autant qu’elle veut de contributions jointes.

Les contributions des ONGs doivent suivre les Directives techniques pour les autres parties prenantes (mises à jour en mars 2015). Veuillez les lire attentivement.

Les contributions doivent être envoyées au HCDH par leur nouveau système sur internet. Les ONG doivent d’abord s’enregistrer sur le site du HCDH (Ceci peut être fait à n’importe quel moment, il n’est pas nécessaire d’attendre la date butoir). Lorsque la contribution est finalisée, il faut se connecter au système et téléverser le document. La nouvelle contribution devrait ensuite apparaître dans le nouveau système. Veuillez lire le guide du HCDH sur le système d'enregistrement en ligne.

La date butoir pour soumettre des informations (ou contributions) est généralement six à huit mois avant la session. Les contributions arrivées après ne sont pas prises en considérations. Les dates butoirs pour l’ensemble du troisième cycle de l’EPU sont disponibles par pays et par session.

Le rapport national, la compilation et le résumé ainsi que les contributions des ONG sont généralement disponibles sur le site du Haut-Commissariat six semaines avant chaque session.

  • Faire du plaidoyer auprès des États

Les ONG peuvent faire du plaidoyer auprès des États pour attirer leur attention sur des thèmes spécifiques et obtenir que ces thèmes soient abordés lors du dialogue interactif sous forme de questions ou recommandations. Ces thèmes peuvent également être soulevés comme questions écrites.

Du fait du grand nombre de contributions envoyées par les ONG, tous les thèmes qu’elles contiennent ne sont pas toujours portés à la connaissance des membres du groupe de travail ni contenus dans les résumés du Haut-Commissariat. Ainsi, le plaidoyer est une activité primordiale du processus afin d’assurer que les thèmes jugés importants soient mentionnés.

Le plaidoyer peut être fait à Genève ou dans l’État examiné :

- Dans l’État examiné : le plaidoyer peut se faire dans le pays examiné à travers l’ambassade. Ce plaidoyer doit être fait 3 à 4 mois avant l’examen car l’information doit être envoyée à la capitale du pays examinateur et à la mission permanente à Genève.

- A Genève : il est fortement recommandé de venir au moins un mois avant la date d’examen car la préparation d’une déclaration d’un État nécessite du temps et notamment des consultations entre la capitale, l’ambassade dans le pays examiné et Genève. Pour plus d’efficacité, il est préférable de contacter les délégués en charge de l’EPU ou du Conseil des droits de l’homme. Vous trouverez les coordonnées de toutes les missions ici.

Afin de faciliter le plaidoyer des ONG, UPR Info organise des "pré-sessions" à Genève entre États et ONG. Un mois avant un examen, nous organisons une réunion d’une heure sur l’État examiné et donnons la parole aux ONG locales et internationales afin qu’elles présentent aux missions permanentes la situation des droits de l’homme dans le pays. Pour plus d’informations sur les "pré-sessions", voir ici.

Lors de la rencontre avec les délégués, à Genève ou dans le pays, il est important de se concentrer sur les thèmes prioritaires et de présenter pour chaque thème 4 ou 5 questions et recommandations spécifiques sur un document court d’une ou deux pages. Ceci permettra aux délégués de les inclure facilement dans leurs déclarations. Pour un exemple de document, voir la Charte développée par des ONG du Kenya.

Ces recommandations doivent contenir une action spécifique. Sur ce thème, Professeur Edward. R. McMahon de l’Université du Vermont a développé une échelle de 1 à 5 qui classe la spécificité de l’action suggérée par la recommandations (pour en savoir plus, lire ici). Les recommandations contenues dans la catégorie 5 sont celles qui contiennent une mesure concrète à mettre en œuvre (ex : « Établir un mécanisme.. »), et non seulement un objectif à atteindre (ex : « Éradiquer.. »). Il est ainsi fortement suggéré de faire des recommandations du type catégorie 5 afin de faciliter leur mise en œuvre et leur évaluation. Pour des exemples de recommandations du type catégorie 5 faites à l’EPU, veuillez vous référer à notre base de données.

Afin de savoir à quels États s’adresser, consultez notre base de données contenant toutes les recommandations faites à l’EPU ainsi que des statistiques détaillant les thèmes soulevés par chaque État participant. Veuillez noter que les membres de la troika n’ont pas plus d’influence que les autres États et qu’ils ne prennent pas systématiquement la parole.


II. Pendant l’examen

  • Assister à l’examen

Les organisations de la société civile ne peuvent pas prendre la parole pendant l’examen. Elle peuvent toutefois observer l'examen, et doivent bénéficier du statut ECOSOC afin d'entrer dans la salle XX. Dans le cas contraire, elles peuvent néanmoins accéder à la galerie publique. Plus d'information figurent dans le guide du HCDH [ AR - CN - EN - FR - RU - SP ].

  • Organiser un évènement parallèle

Comme lors d’une session du Conseil, les ONG peuvent organiser un évènement parallèle pendant la session du groupe de travail. Cependant les évènements parallèles la veille de l’examen ne devraient pas être organisés pour le plaidoyer car ils auront un impact limité sur les déclarations des délégations. Le plaidoyer à Genève doit être organisé un à deux mois avant l’examen. Un évènement parallèle peut également être organisé juste après l'examen pour faire le bilan et discuter des réponses fournies par le gouvernement.

  • Organiser une projection du webcast dans le pays

Chaque examen est filmé ("webcast") par l’ONU et accessible en direct ou archivé sur le site de l'ONU. Les ONG peuvent organiser la projection de l’examen dans un cinéma ou une salle de conférence et inviter la société civile, les médias, les parlementaires, l’opposition, les agences de l’ONU, etc.

  • Tenir une conférence / Diffuser un communiqué de presse

Juste après l’examen, les ONG peuvent tenir une conférence de presse ou publier un communiqué de presse afin de donner leurs impressions sur l’examen.


III. Entre l’examen et l’adoption du rapport au Conseil des droits de l’homme
 

  • Faire du plaidoyer auprès de l’État examiné pour qu’il accepte des recommandations

Les ONG peuvent faire pression sur leur État, au niveau national, pour qu’il accepte le plus grand nombre de recommandations possible. Elles peuvent également veiller à ce que le Gouvernement soumette au Conseil des droits de l’homme un additif contenant des réponses claires et détaillées à toutes les recommandations reçues.


IV. Pendant l’adoption au Conseil des droits de l’homme
 

  • Faire une déclaration orale
Lors de l'adoption du rapport du groupe de travail à la session plénière du Conseil des droits de l'homme (en général, quelques mois après l'examen), vingt minutes sont données aux ONG pour faire des déclarations. Au total, dix ONG disposent de deux minutes chacune.

Afin de parler, les ONG doivent s'inscrire en ligne la semaine avant le début du Conseil (en général le jeudi à 14h, heure de Genève (CET). Le jour et l'heure exacte sont indiqués ici) Les ONG doivent ensuite confirmer en personne en salle XX la veille de l'adoption. Les dix places seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le formulaire en ligne est disponible ici. Avant l'inscription, les ONG doivent obtenir un identifiant. Des informations détaillées sont fournies dans les lignes directrices du HCDH - EN, FR, ES.

Les ONG disposent également de la possibilité de faire leur déclaration par vidéo au lieu de voyager jusqu’à Genève. Cette option sera donnée aux organisations impliquées dans le processus national ou qui ont soumis une contribution pour le résumé du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La participation vidéo est conditionnée au fait de ne pas avoir de bureau ou de représentant à Genève, et ne pas avoir non plus de personne accréditée pour la session du Conseil correspondante. Les ONG doivent indiquer sur le formulaire en ligne leur souhait de soumettre une vidéo. Les modalités d’une telle participation par vidéo sont disponibles ici.

  • Envoyer une déclaration écrite

Comme toute session plénière du Conseil des droits de l’homme, les ONG peuvent soumettre des déclarations écrites sur tous les points de l’agenda, y compris le 6 qui est celui de l’EPU. Cependant, les déclarations écrites ont moins d’impact que les déclarations orales.

Pour savoir comment prendre la parole ou soumettre une déclaration, voir le site du Conseil.


V. Entre deux examens
 

Les États doivent mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont acceptés et les engagements volontaires pris. Lors de l’examen suivant, ils seront évalués sur le degré de mise en œuvre desdites recommandations et engagements et sur la situation dans le pays depuis l’examen précédent.

Les ONG ont là un rôle important à jouer entre deux examens. Elles peuvent ainsi :

- Diffuser largement lesdites recommandations et engagements; 
- Surveiller leur mise en œuvre;
- Initier un dialogue avec l’État examiné afin de participer à leur mise en œuvre;
- Informer le Conseil des droits de l’homme des progrès accomplis en rédigeant un rapport à mi-parcours et en faisant une déclaration lors du débat général du point 6 de l’agenda.

Vous pouvez en savoir plus sur le rôle des ONG dans le cadre du suivi grâce à notre "Kit de suivi".