. 14th HRC session - 11 June 2010
« Je voudrais vous en présenter quelques éléments fondamentaux, qui reflètent les progrès enregistrés par la France dans trois domaines essentiels:
L’égalité et la lutte contre les discriminations, tout d’abord, sont une priorité pour la France.
Depuis 2008, de multiples mesures ont été adoptées en matière de lutte contre les discriminations et le racisme. En premier lieu, nous avons renforcé la coopération entre administrations et associations afin de permettre, sur le terrain, de détecter plus efficacement les infractions à caractère racial et de contribuer, si nécessaire, à favoriser l’émergence de plaintes. Dans la perspective d’un traitement efficace de ces plaintes, nous avons élargi la compétence des pôles anti-discrimination chargés d’identifier les infractions fondées sur l’appartenance ethnique, religieuse, raciale, nationale ou l’orientation sexuelle de la victime. Ensuite, nous avons développé la formation des professionnels de la justice et des services de police et de gendarmerie, en coopération avec la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Cela concerne également l’école, où ont été mis en place des programmes de sensibilisation. Enfin, en janvier 2010, un préfet a été nommé, spécialement pour coordonner les actions entreprises dans ce domaine.
Ces efforts se doublent d’une démarche de promotion d’une égalité réelle entre les citoyens. Un travail d’identification des discriminations structurelles et multiples a été effectué pour mieux les combattre. Ainsi, une étude sur les obstacles spécifiques à l’insertion sociale et professionnelle des femmes issues de l’immigration sera bientôt finalisée et permettra de dégager de nouveaux outils d’accompagnement. La démarche d’ouverture de la France se caractérise en particulier par la poursuite de politiques publiques de recrutement et de ressources humaines, favorisant l’égalité et la diversité sociale dans la fonction publique.
La France s’est également mobilisées pour tenir ses engagements en matière de protection des droits des femmes.
Désignée comme « Grande Cause nationale » en 2010, la lutte contre les violences faites aux femmes se traduit par des efforts accrus de prévention et de sensibilisation, et une amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales grâce à la mise en place de dispositifs spécifiques de protection au sein de postes de police et de gendarmerie. Une loi, en cours d’adoption, viendra bientôt renforcer les protections existantes et la répression des violences, y compris psychologiques.
En 2008, la France avait exprimé sa conscience des difficultés que connaissait son milieu carcéral. Je voudrais donc souligner les efforts particuliers fournis en matière de protection des droits de l’Hommes dans nos prisons. La réforme pénitentiaire lancée en 2009 offre une nouvelle base légale au mouvement d’amélioration des conditions de détention. La nouvelle loi dispose que l’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. Elle consacre le principe de maintien de la vie familiale et prévoit des mesures concrètes, également relatives droit à la santé, ou encore à la protection sociale des personnes détenues. Le fonctionnement de améliorés de manière significative, grâce au travail réalisé par les autorités indépendantes compétentes et au dialogue ouvert maintenu par la France avec les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’Homme. Cette réforme s’appuie sur une indispensable modernisation des établissements pénitentiaires, assortie d’objectifs chiffrés pour les 3 prochaines années.
Le rapport dont vous disposez rend compte des efforts complémentaires accomplis dans de nombreux domaines : ratification d’instruments internationaux de protection et de promotion des droits de l’Hommes, accès aux droits économiques, sociaux et culturels avec la création d’un revenu de solidarité active, axe majeur d’un engagement renouvelé pour renforcer la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.»
The following observers took the floor:
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