Examen 2008

. A/HRC/WG.6/1/TUN/1 - A, C, E, F, R, S

. A/HRC/WG.6/1/TUN/2 - A, C, E, F, R, S

. A/HRC/WG.6/1/TUN/3 - A, C, E, F, R, S

. Questions écrites

. Résumé par le ISHR

. Compte rendu UN

. Webcast de l’examen. Pour le webcast par orateur, voir ici.

Pour les déclarations par écrit, voir l’extranet du Haut-Commissariat.

. A/HRC/WG.6/1/TUN/4 : Rapport adopté "ad referendum"

. Webcast de l’adoption Part 1. Pour le webcast par orateur, voir ici ; Parte 2. Pour le webcast par orateur, voir ici.

. A/HRC/8/52 : Rapport de la huitième session du Conseil des droits de l’homme

. Compte rendu UN Part 1, Part 2.

. Webcast de la plénière Part 1, Part 2. Pour le webcast par orateur, voir ici.

. Déclaration de la Tunisie

. Les États suivants ont pris la parole : Algérie, Maroc, Qatar, Belgique, Indonésie, Pakistan, Angola, Bahreïn et Cuba.

Pour toutes les déclarations faites par les Etats, voir l’extranet du Haut-Commissariat.

 Les observateurs suivants ont pris la parole

. International Federation of Human Rights Leagues (FIDH) (Déclaration adjointe)

. Organisation de la Mère Maghrebine (OMMA), Femmes Africa Solidarité (FAS), Association Tunisienne des Mères (ATM) (Déclaration adjointe) (video)

. World Organization Against Torture, Human Rights Watch, International Commission of Jurists (Déclaration adjointe)

. International Publishers Association (IPA), International PEN (Déclaration adjointe)

. Union Nationale de la Femme Tunisienne

. Espace Afrique International

. Association Tunisienne des Droits de l’enfant (ATUDE)

. Fondation Atlas pour l’Auto-Developpement et la Solidarite (video)

. Association Tunisienne de la Communication "ATUCOM"

. Action Internationale pour la Paix et le Developpement dans la Region des Grands Lacs (AIPD)

. A/HRC/8/21 - A, C, E, F, R, S : Document final adopté

. A/HRC/8/21/Corr - A, C, E, F, R, S : Corrigendum

. Liste de toutes les recommandations (français) faites et la position de la Tunisie sur celles-ci.

. FIDH, "Recommandations à l’attention de la Tunisie à l’occasion de l’Examen périodique universel Avril 2008", 8 May 2008

• Tunisie

. 10éme session du Conseil - 20 mars 2009

“Ainsi, en moins d’une année, la Tunisie a réalisé les grandes réformes qu’elle s’est fixée en vue d’impulser davantage son projet sociétale moderniste, égalitaire, inclusif, et de faire face à toute les forces de régression qui menacent les acquis réalisés dans le cadre de ce projet. Parmi ces dispositions, je citerai notamment ce qui suit :
. 1) Mise en conformité du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales avec le principes de Paris : la loi du 16 juin 2008 a réformé la composition du Comité et a modifié substantiellement ses compétences, ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement tout en renforçant les garanties d’indépendance et de pluralisme ;
. 2) Promulgation de plusieurs lois destinées à permettre aux femmes de jouir pleinement de leur droit au respect, à la liberté et à la dignité ;
. 3) Adhésion de la Tunisie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son protocole facultatif ;
. 4) Adhésion de la Tunisie au Protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
. 5) Visite en Tunisie de deux rapporteurs spéciaux de la Commission Africaine des Droit de l’Homme et poursuite du dialogue avec le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte anti-terroriste pour le choix de la date de sa visite en Tunisie,
. 6) Accord de principe donnée à Human Rights Watch en vue d’effectuer des visites aux unités pénitentiaires, étant signalé que les négociations relatives à la date et aux modalités pratiques de cette visite sont en cours ;
. 7) Présentation et examen du rapport initial de la Tunisie sur l’application du protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l’Enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés (27 janvier 2009) ;
. 8) Présentation et examen des 18ème et 19ème rapports périodiques de la Tunisie sur l’application de la Convention Internationale sur l’élimination des toutes les formes de Discrimination Raciale (16 et 17 février 2009) ;
. 9) Promulgation de la loi n. 2008-21 faisant obligation au Procureur de la République et au juge d’instruction de motiver par écrit, en fait et en droit, toute décision de prorogation des délais de garde a vue et de détention préventive et consolidation des garanties ;
. 10) Promulgation de la loi n. 2008-75 portant consolidation des garanties octroyées à l’inculpé et amélioration de la condition des détenus et assouplissement des conditions d’intégration ;
. 11) Adoption d’une circulaire a l’adresse des Procureurs Généraux et des Procureurs de la République attirant l’attention des responsables du Parquet sur la nécessité d’enquêter systématiquement sur toute allégation de torture ou de mauvais traitement ;
. 12) Détermination de la Tunisie à continuer à appliquer un moratoire sur la peine de mort, moratoire qui date de 1991 ; étant signalé que la question de la commutation de cette peine en peine d’emprisonnement fait l’objet d’étude.”