Le processus de l’EPU

L’examen se déroule en trois phases. Premièrement, l’État est examiné au sein d’un groupe de travail pour une durée de trois heures. Le résultat de ce groupe de travail est un document comportant les recommandations et engagements volontaires par l’État concerné. La seconde phase consiste en l’adoption de ce document durant la session du groupe de travail, au plus tôt 48 heures après l’examen dudit pays. Enfin, la troisième phase est l’adoption de ce même document durant une session plénière du Conseil des droits de l’homme.

La résolution A/HRC/RES/5/1 du 18 Juin 2007 décrit que l’examen doit mesurer le respect par l’État de ses obligations internationales contenues dans :
 La Charte des Nations Unies
 La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
 Les instruments des droits de l’homme duquel l’État est partie (traités ratifiés par l’État concerné)
 Déclarations d’engagements prisent par l’État (notamment celles prisent par les candidats au Conseil des droits de l’homme)
 Droit International Humanitaire applicable.

Trois documents servent de base à l’examen :
 L’information préparée par l’État concerné : cela peut prendre la forme d’un rapport (qui doit être alors suivre les « Directives Générales pour la préparation des informations fournies dans le cadre de l’examen périodique universel » adoptées le 27 septembre 2007 par le Conseil - A/HRC/DEC/6/102) ou toute autre information considérée comme utile par l’État concerné. Cette présentation ne doit pas excéder vingt pages.
 Une compilation d’au plus dix pages préparée par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) contenant : des informations provenant des rapports des organes des traités, des procédures spéciales et des agences des Nations unies.
 Des “informations crédibles et dignes de foi” provenant d’autres parties prenantes (dont les Organisations non gouvernementales), qui sont résumées par le HCDH afin d’en faire un document n’excédant pas dix pages.

Les documents préparés par le HCDH doivent également suivre les Directives Générales citées ci-dessus.

Ces trois rapports sont généralement disponibles sur le site du Haut-Commissariat dix semaines avant chaque session.

 Composition

Le groupe de travail est composé de tous les États-membres des Nations Unies et présidé par le Président du Conseil.
Les parties intéressées telles que les ONG peuvent uniquement assister au groupe de travail mais pas s’exprimer.
Enfin, le groupe de travail est assisté d’une troika chargée de rédiger le rapport du groupe de travail (voir en dessous pour plus de détails).

 Fonctionnement

La session du groupe de travail est structurée comme suit : la première phase est celle de la présentation, de la part du pays examiné, de son rapport national ainsi que de ses réponses aux questions/problèmes qui lui ont été adressées en avance. Ces questions/problèmes doivent être soumises en avance par les États à la troika, qui transmet au Secrétariat qui les fait parvenir ensuite à l’État concerné, ceci dans les dix jours ouvrables avant le début de l’examen. Ces questions/sujets doivent également être distribués parmi les États avant l’examen, sauf si l’État examiné ou l’État qui les a soumis refusent.
Pendant la partie suivante, le groupe de travail engage un dialogue interactif, durant lequel les États peuvent prendre la parole afin de poser plus de questions et de faire des recommandations sur le rapport fourni et sur la situation des droits de l’homme dans le pays. Durant ce dialogue, les États-membres du Conseil des droits de l’homme disposent d’un temps de parole de trois minutes et les États observateurs de deux minutes.
A la fin, le pays examiné présente sesobservations finales.
Le temps de parole total dont dispose le pays examiné à travers toute la session du groupe de travail est de 60 minutes.

Le pays examiné peut répondre aux recommandations faites par les autres États pendant la session du groupe de travail, ainsi qu’à tout moment entre la session du groupe de travail et la plénière du Conseil des droits de l’homme inclue.

Selon la résolution A/HRC/RES/5/1, la troïka est composée de trois Rapporteurs qui assistent le groupe de travail.

 Composition de la troika

Les membres sont sélectionnés par tirage au sort parmi les membres du Conseil et sont issu de groupes régionaux différents. Ils/elles peuvent être des membres de délégations ou des experts nominés par les États. Chaque État examiné dispose d’une troïka différente. Il peut demander à ce que l’un des trois Rapporteurs soit issu du même groupe régional que lui et/ou que l’un d’eux soit remplacé, mais ceci en seulement une occasion. Enfin, le Rapporteur peut demander à être lui même exclu d’un examen spécifique.

 Rôle de la troika

Suivant la Déclaration du Président du 9 avril 2008 et avec la pratique, le role de la troika a pris forme.

. Avant l’examen
La troika reçoit par écrit les questions et/ou problèmes soulevés par les États et les transmets au Secrétariat qui a dix jours ouvrables pour les faire parvenir à l’État examiné. Lors de ce processus, les membres de la troika regroupe les questions et/ou problèmes selon la structure et le contenu du rapport préparé par l’État examiné.

. Pendant le dialogue interactif
Les membres de la troika ne possèdent pas de rôle spécifique durant le dialogue interactif. Cependant, ils peuvent prendre la parole au nom de leur pays et spécifier qu’ils appartiennent à la troika.

. Préparation du rapport du groupe de travail
La troika prépare, avec l’État concerné et avec l’assistance du Secrétariat, un rapport contenant un résumé des débats. Enfin, un des trois membres est chargé d’introduire ce rapport avant son adoption par le groupe de travail.

Le dialogue interactif de trois heures donne lieu à un rapport préparé par la troika avec l’État concerné et avec l’assistance du Secrétariat.
Ce rapport contient le résumé du dialogue interactif, les réponses de l’État examiné, les recommandations des États et les engagements volontaire de l’État concerné.
L’État examiné peut refuser certaines recommandations. Le rapport contient à la fois les recommandations acceptées et les refusées.

 Adoption du rapport pendant le groupe de travail

Une demi-heure est prévue pendant la session du groupe de travail pour l’adoption de ce document, au plus tôt 48 heures après l’examen du pays concerné. Après l’adoption, les États ont deux semaines pour apporter des modifications au rapport.

 Adoption du rapport pendant le Conseil des droits de l’homme

Une fois ce rapport adopté dans le cadre du groupe de travail, il doit l’être par le Conseil des droits de l’homme au sein d’une session plénière par résolution ou décision. Une heure est dédié à cette adoption divisée comme suit :
. 20 minutes pour pays examiné afin de répondre aux questions et problèmes qui n’ont pas été suffisamment abordés lors du groupe de travail et aux recommandations qui lui ont été soumises lors du dialogue interactif au sein du groupe de travail.
. 20 minutes pour les États membres et observateurs afin de prendre la parole et d’exprimer leur opinion sur ce document.
. 20 minutes pour les ONG et autres parties intéressées afin de faire des observations d’ordre général.

Le Conseil a décidé d’utiliser un modèle pour l’adoption du rapport pendant la plénière : voir ici pour l’exemple du Bahreïn (en anglais).

Toujours selon la résolution du 18 Juin 2007, tous les membres du Conseil doivent être examinés durant leur période de membre (et ceux dont la période s’arrête en 2007 et 2008 sont examinés en premier). Les États observateurs sont également examinés.

Pendant la sélection, les États sont répartis par groupes régionaux. La liste de chaque groupe est organisée de manière à ce qu’en premier se trouvent les pays dont l’appartenance au Conseil se termine en 2007, en second ceux qui finissent en 2008 et en troisième les États volontaires pour être examinés. Les États restant, toujours répartis par groupes régionaux, sont classés par ordre alphabétique commençant par une lettre tirée au sort par le Président du Conseil.

Oui. Elles peuvent, entre autre, soumettre des informations qui seront utilisées lors de l’examen et prendre la parole en session plénière du Conseil des droits de l’homme.

Cliquer ici pour connaître en détails comment les ONG peuvent participer au processus de l’EPU.

L’État se doit de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le document final. L’examen qui suit doit vérifier que ceci a été fait. Dans le cas contraire, le Conseil se penchera sur les cas de non-coopérations persistantes.

L’Examen Périodique Universel a lieu au Palais des Nations à Genève, Suisse, siège des Nations Unies en Europe.