Pays

Chaque État membre des Nations Unies est examiné par le mécanisme de l’EPU.

Pour connaître la chronologie de la participation de l’État examiné, voir notre tableau ici.

Vous pouvez également regarder notre vidéo qui explique le rôle des Etats examinés :

Pour des explications complètes sur les étapes de la participation dans le processus EPU, voir ci-dessous :

• Rapport national

L’État examiné doit présenter un rapport sur la situation des droits l’homme sur son territoire qui doit servir de base à l’examen, comme le précise la résolution A/HRC/RES/5/1 :

« renseignements rassemblés par l’État intéressé, qui pourront être présentés sous forme d’un rapport national, suivant les directives générales que le Conseil adoptera à sa sixième session (première session du deuxième cycle) et tous autres renseignements jugés utiles par l’État, qui pourront être présentés oralement ou par écrit, sous réserve que l’exposé écrit résumant les renseignements ne dépasse pas vingt pages afin de garantir l’égalité de traitement entre les États et de ne pas surcharger le mécanisme ».

Les « directives générales » auxquelles le texte fait référence furent adoptées en septembre 2007 lors de la sixième session du Conseil des droits de l’homme (CDH) et sont contenues dans la décision A/HRC/DEC/6/102.

• Consultations nationales

Avant de produire ce rapport et dans l’optique de facilité sa rédaction, l’État examiné est « encouragé à procéder à des consultations de grande envergure au niveau national avec toutes les parties prenantes pour rassembler ces renseignements » (résolution A/HRC/RES/5/1). Les détails de telles consultations avec la société civiles sont laissés à l’initiative du pays.

• Questions écrites préliminaires

Les États peuvent envoyer des questions écrites à l’État examiné avant la session du groupe de travail. Celles-ci lui seront transmises par le Secrétariat du Conseil par le biais de la troika. L’État examiné devra répondre à ces questions lors de l’examen.

• Examen au sein du groupe de travail

L’examen est effectué par un groupe de travail du CDH à Genève, en Suisse, et dure trois heures. Le groupe de travail est composé des 47 membres du CDH, des États non membres et des observateurs (agences onusiennes, organisations intergouvernementales et société civile). Seuls les États peuvent prendre la parole.

L’État examiné dispose d’une heure sur les trois pour présenter son rapport national, répondre aux questions écrites préliminaires et répondre aux questions posées par les membres du groupe de travail durant le dialogue interactif. L’État examiné est libre dans la répartition de cette heure.
Le groupe de travail débute par la présentation par l’État examiné de son rapport national suivit du dialogue interactif et enfin les conclusions de l’État examiné.

Le HCDH a mis en place un fond pour aider les États examinés aux ressources limitées à faire venir leurs délégations à Genève. Pour en savoir plus, lire ce document.

• Réponses aux recommandations

Pendant le dialogue interactif de l’examen, les États font des recommandations à l’État examiné sur les mesures à prendre pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.

L’État examiné est encouragé à donner une réponse aux recommandations, que ce soit une acceptation ou un refus.
Cette réponse peut être donnée soit oralement lors de l’adoption du rapport du groupe de travail pendant la session du groupe de travail, soit dans un document d’au maximum 2,675 mots (environ cinq pages) qui deviendra un addendum du rapport du groupe de travail, soit enfin oralement lors de l’adoption du document final en session plénière du CDH.

• Mise en oeuvre

Au terme du processus de l’EPU, pendant la session plénière du Conseil des droits de l’homme, un rapport final contenant le rapport du groupe de travail est adopté.

L’État examiné, entre deux examens, se doit d’ « appliquer » les recommandations et d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. Au cas contraire, le Conseil des droits de l’homme « se penchera [...] sur les cas de non coopération persistante » (résolution A/HRC/RES/5/1).

Le HCDH donne des briefings avant les sessions et organise des activités de formation pour les futurs États examinés et autres États intéressés. Lire plus sur l’extranet de l’EPU.

L’EPU est basé sur la participation des États. Une participation active et entière d’un nombre maximum d’États est essentielle à l’efficacité du mécanisme.
Pour connaître la chronologie de la participation des membres du groupe de travail, voir notre tableau ici.
Pour des explications complètes sur la participation dans le processus EPU, voir ci-dessous :

• Questions écrites préliminaires

Les États peuvent, avant la session du groupe de travail, soumettre des questions à l’État examiné. Ces questions écrites lui sont transmises par le biais de la troika puis du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme (CDH) dix jours avant le jour de l’examen.

• Troika

La troïka est chargée de transmettre les questions écrites soumises par les États au Secrétariat qui a dix jours ouvrables pour les faire parvenir à l’État examiné. Elle est composée de trois membres du Conseil des droits de l’homme de groupes régionaux différents, selon un processus de sélection complexe (lire plus sur la page UPR). Ils/elles peuvent être des membres de délégations ou des experts nominés par les États. Selon un document du Président du Conseil (A/HRC/OM/L.1) du 28 février 2008, leur rôle est simplement de relayer les questions et sujets sans interférer dans la discussion.

La troika a également pour rôle de préparer le rapport du groupe de travail contenant le résumé du débat et les recommandations des États.

Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) a mis en place un fond pour aider les membres des troikas aux ressources limitées à venir participer à l’examen à Genève. Pour en savoir plus, lire ce document.

• Dialogue interactif

L’examen consiste en un dialogue intéractif de trois heures entre l’État examiné et les États membres des Nations Unies. Au total, deux heures sont allouées à ces derniers. Les membres du CDH disposent de 3 minutes et les non-membres de 2 minutes, ce qui permet en général à 45 États de prendre la parole. Si le nombre d’États intéressés à participer est plus grand, les membres du CDH peuvent voir leur temps de parole ramené à 2 minutes.

Pour s’inscrire sur la liste des orateurs pour un examen donné, les États doivent s’inscrire auprès du Secrétariat du CDH la veille dudit examen. La liste ouvre à 8h45. Pour plus de détails sur la liste des orateurs, lire ce document préparé par le Secrétariat du CDH.

Les États sont libres de louer les politiques en matière de droits de l’homme de l’État examiné, de poser des questions, d’exprimer des critiques et de soumettre des recommandations. Cependant, afin de pouvoir mesurer, lors du prochain examen quatre ans plus tard, le degré de mise en œuvre des droits de l’homme par l’État examiné, les États sont encouragés à faire des recommandations à l’État examiné.

• Rapport du groupe de travail

Le rapport du groupe de travail est un résumé factuel des trois heures d’examen. Il est produit par la troika avec l’assistance du Secrétariat du CDH et avec l’implication de l’État examiné et est adopté "ad referendum" par le groupe de travail deux jours après l’adoption.

Les États devraient s’assurer que le résumé de leur déclaration est fidèle à celle-ci et que les recommandations listées en fin de rapport soient formulées de manière identique :

. Les changements éditoriaux concernant les résumés des déclarations peuvent être apportés seulement par les États les ayant faites et pendant les deux semaines suivant l’adoption en écrivant au Secrétariat (uprstates ohchr.org).

. Les changements concernant les recommandations peuvent être apportés seulement pas les États les ayant formulées et uniquement oralement durant l’adoption du rapport au sein du groupe de travail.