Le suivi
Nous sommes actuellement en cours de réception des données des Etats, ONG et NHRI pour les sessions 4 et 5. Vous pouvez consulter les bilans à mi-parcours de mise en œuvre (Mid-term Implementation Assessment - MIA) pour les sessions 2 et 3 à l’adresse suivante :
Le suivi des recommandations de l’EPU est la phase la plus critique et la plus importante de tout le processus de l’EPU car c’est celle qui donne lieu à la réalisation concrète de son objectif, à savoir l’"amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain". La réussite de cette phase déterminera également l’efficacité et la crédibilité du mécanisme ainsi qu’elle démontrera l’engagement des États dans la promotion et le renforcement des droits de l’homme.
A l’heure de commencer le second cycle, les évaluations sur l’état de la mise en œuvre des recommandations dans les pays doivent commencer. Celles-ci devraient examiner les approches et méthodes planifiées pour cette mise en œuvre, et notamment la création d’organes et de plan d’action nationaux spécifiques ainsi que la participation de la société civile. Comme le souligne la Haut Commissaire dans son rapport annuel 2010, le développement de feuilles de routes et de mécanismes pratiques pour assurer un suivi fiable constitue l’enjeu majeur. Dans ce cadre, le Haut-Commissariat demande aux États examinés, aux entités des Nations Unies et à toutes les parties prenantes de se rassembler pour identifier les étapes visant à l’accélération de la mise en œuvre nationale des recommandations. Le Haut-Commissariat a également établis un fond (Voluntary Fund for Financial and Technical Assitance) pour soutenir financièrement et techniquement le processus du suivi.
Le rôle d’UPR Info
UPR Info pense que le suivi est un élément clé du processus de l’EPU et, dans ce contexte, y est activement engagé. Nous avons commencé à fournir des informations sur la mise en œuvre des recommandations et engagements volontaires. Ces informations sont collectées sous le point 6 de l’agenda du Conseil des droits de l’homme ainsi que directement auprès des gouvernements et de la société civile. Vous les trouverez sur la page individuelle de chaque État examiné.
Dans ce contexte, nous sollicitons toute information de la part des États, des institutions nationales et des ONG sur le processus. Si vous souhaitez mettre en ligne sur UPR-info.org des documents à ce sujet, écrivez à nous à l’adresse suivante : info (at) upr-info.org.
Bonnes pratiques
De nombreux États se sont déjà engagés dans le processus du suivi. En exemple de bonnes pratiques, certains pays, tel que le Bahreïn, ont développé un Plan d’action national qui inclut les recommandations de l’EPU. Le Bahreïn a également mis en place un comité en charge de veiller à la mise en œuvre des recommandations qui inclut notamment des membres du gouvernement et des ONG. Une autre bonne pratique est de présenter un compte rendu lors du point 6 de l’agenda du Conseil des droits de l’homme. Des pays tels que le Bahreïn, la Colombie, la République tchèque, la République de Corée, la Roumanie, la Suisse, les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni ont déjà fourni des informations. Enfin, des États produisent après deux ans des rapport à mi-parcours sur l’état de la mise en œuvre, telle que la Colombie et Maurice.
Liste d’exemples de bonnes pratiques :
Produire un document rassemblant toutes les réponses aux recommandations avec une identification claire de celles acceptées. Ex : Norvège.
Développer un Plan d’action national qui inclut toutes les recommandations acceptées. Ex : Bahreïn.
Mettre en place un groupe de travail interministériel pour coordonner l’action du gouvernement. Ex : Pologne.
Mettre en place un comité composé de membres du gouvernement, de l’institution nationale et d’ONG pour veiller à la mise en œuvre. Ex : Bahreïn.
Produire des rapports sur l’état de la mise en œuvre. Ex : Argentine ; Bahreïn - 1, 2 A, E ; Bolivie ; Chili ; Colombie - 1, 2, 3, 4, 5 ; Équateur ; Finlande ; France - E, F ; Japon ; Maurice ; Pays-Bas ; Pologne ; Roumanie ; Royaume-Uni ; Suisse et Ukraine.
Présenter régulièrement un compte rendu au Conseil des droits de l’homme à Genève. Ex : République de Corée, Roumanie, Émirats arabes unis.
Impliquer la société civile dans le processus par des réunions et consultations régulières. Ex : Suisse.
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