Activités
L’activité principale de UPR Info est de fournir un site internet exhaustif, pratique et à jour sur l’Examen Périodique Universel. Pour cela, nous suivons chaque session de l’EPU, produisons différents types d’analyses et assistons et participons à des conférences, événements parallèles et formations sur l’EPU. Veuillez lire nos Rapports annuels pour en savoir plus :
. Rapport annuel 2010
. Rapport annuel 2009
. Rapport annuel 2008
Analyses
UPR Info a pour but de promouvoir et renforcer l’Examen Périodique Universel. Nous produisons des analyses pour les ONG, diplomates, universitaires et journalistes afin de faciliter leur compréhension et participation au processus :
- Réponses aux recommandations
Les recommandations sont un élément clé du processus de l’Examen Périodique Universel. Du fait de leur importance, UPR Info produit des documents spécifiques par session et par État examiné reprenant les recommandations faites et les réponses apportées.
Voir toutes nos analyses des réponses aux recommandations ici
- Analyses des thèmes
Les "analyses de thèmes" mettent en lumière la façon dont un thème donné est abordé à l’EPU en analysant les questions écrites ainsi que les recommandations. Elles consistent en un tableau et une note descriptive. Le tableau montre l’occurrence générale du thème et la note descriptive résume le tableau et donne les cinq États qui ont le plus reçu et émis de questions écrites et recommandations sur le thème.
Voir toutes nos "analyses de thèmes" ici.
- Participation des États
Ces documents détaillent la participation des États dans les groupes de travail de l’EPU : combien d’États participent, de quel groupe régional sont ils et combien de déclarations ils font en fonction de leur groupe régional.
Session 6
Session 5
Session 4
Bilan des sessions 1-2-3
Session 3
Session 2
Session 1
Célébration de la fin du premier cycle de l’EPU
UPR Info a organisé le jeudi 13 octobre 2011 un événement pour célébrer la fin du premier cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) dans la salle du Conseil des Droits de l’Homme au Palais des Nations. Cette célébration, co-sponsorisée par la Mission Permanente de la Suisse, du Royaume du Maroc et du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord avait pour objectif de mettre en lumières les réussites obtenues en matière de droits humains durant le premier cycle, ainsi que se pencher sur les défis et opportunités du deuxième. Avec plus de 250 personnes présentes, les États et des acteurs de la société civile ont clairement démontrés leur intérêt pour le processus d’EPU.
Madame Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme, et S.E. Laura Dupuy Lasserre, Présidente du Conseil des droits de l’homme (CDH), ont ouvert la conférence. Puis un panel d’experts représentatifs des différents acteurs impliqués dans le processus d’EPU – État, Institution nationale des droits humains (INDH), organisation non gouvernementale (ONG) et organe des traités – a partagé ses expériences respectives pour les quatre années écoulées, tout en exprimant ses espoirs et attentes pour le deuxième cycle.
Le premier cycle de l’EPU a été considéré comme un succès pour différentes raisons. Madame Lasserre a dépeint le mécanisme EPU comme le « joyau du CHD », car il donne la possibilité d’engager des dialogues francs et ouverts entre les États. Selon les orateurs, la participation des États est l’une des plus grandes réussites du premier cycle, forçant le respect des plus sceptiques : les 192 membres des Nations Unies ont été examinés, 98% d’entre eux ont soumis un rapport national et 80% ont envoyé une délégation de niveau ministériel. Plus encore, le nombre des rapports à mi-parcours volontairement soumis augmente, ainsi que précisé par Madame Kang. Elle poursuit en notant que « le mécanisme de l’EPU a le potentiel pour être un moteur de changement », poursuivant les pratiques et la culture des droits humains à travers le monde entier : invitation permanentes pour les procédures spéciales, ratifications des traités relatifs aux droits humains ont souvent coïncidé avec l’examen.
S.E. Ulises Canchola, Représentant Permanent adjoint du Mexique, a fait remarquer que l’EPU était un mécanisme simple et non soumis à la « politicisation », ce qui a amené tous les membres à se réunir dans un même lieu, avec les mêmes règles, et offrant une approche systématique et large des questions de droits humains. La dynamique démocratique du mécanisme a également été soulignée par les orateurs : tous les pays, quelque soit leur niveau de développement ou le système politique, ont été examinées. S.E. Omar Hilale, Ambassadeur du Maroc, n’a pas hésité à faire le lien entre le Printemps arabe et l’UPR : l’EPU a eu pour effet une amélioration de la transparence des États, ce qui a eu pour résultat de pousser les populations à demander plus de démocratie.
Le premier cycle de l’EPU fut une opportunité unique pour l’autocritique et la création d’outils pour développer un dialogue constructif aussi bien au niveau international que national, permettant ainsi de tenir des consultations avec toutes les parties prenantes. Pour cela, les examens des Groupes de travail ont été mis à disposition de tous via le webcast, permettant ainsi à la société civile, même pour celle éloignée de Genève, d’être au courant des questions, réponses et résultats des différents EPU. Ainsi que le précise Monsieur Hassan Shire Sheikh, Directeur exécutif de l’organisation East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, ce nouveau mécanisme onusien constitue une plateforme excellente permettant à la société civile de s’impliquer, donnant aux ONG nationales la chance d’accéder au système des droits humains à l’ONU. Durant le premier cycle, beaucoup d’ONG se sont regroupées en coalition, et au Kenya, ce mouvement s’est non seulement poursuivi après l’examen mais a permis une coopération plus proche avec l’INDH nationale.
Le mécanisme de l’EPU a été décrit par les orateurs comme imparfait mais perfectible. Tous ont mis en exergue l’importance du deuxième cycle de l’EPU, qui débutera en avril 2012. S.E. Omar Hilale de préciser que le « deuxième cycle sera l’examen de l’EPU lui-même » nous permettant de tirer un des conclusions sur l’effectivité du mécanisme.
Les orateurs ont identifiés les thèmes principaux sur lesquels devrait se concentrer le deuxième cycle, tel que la nature des recommandations, leur mise en œuvre ou encore la participation de la société civile. Durant le premier cycle, des milliers de recommandations ont été émises, mais certaines d’entre elles étaient libellées en termes vagues et étaient trop ouvertes, rendant difficile leur mise en œuvre. Madame Kang a ainsi espéré que pour le deuxième cycle les recommandations soient moins nombreuses et que leur nombre soit suffisamment raisonnable pour les gérer et que leur contenu soit plus précis ; leur suivi n’en sera que facilité. Le suivi justement sera essentiel et, selon la Haut-Commissaire adjointe, un système complet pour suivre la mise en œuvre des recommandations, avec des indicateurs pertinents, devra être développé. Par ailleurs, l’importance de la soumission de rapport à mi-parcours a été rappelée. Ces rapports transformeraient l’EPU en processus continu au lieu d’un examen tous les quatre ans, a expliqué monsieur Silverio Pinto Baptista, vice-responsable de l’institution nationale du Timor Leste. Il a noté, par ailleurs, que la participation de la société civile est limitée à la préparation d’un rapport, à la consultation avec leurs États – qui ne reflète pas toujours les vues des ONG dans leur rapport national – et à un court temps de parole lors de la plénière du CDH. Madame Lassere a exprimé son espoir de voir les États tenir compte des recommandations rejetées, ouvrant la voie à des améliorations. Dans cette idée, S.E. Peter Gooderham, Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, a déclaré que son pays avait décidé de mettre en œuvre une recommandation préalablement rejetée, démontrant par là-même son attachement au processus de l’EPU. Enfin, la mise en œuvre des recommandations sera renforcée par la coopération avec les Organes des traités. Mme Dubravka Simonovic, experte du Comité sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a indiqué que grâce à la coopération avec l’EPU, le niveau d’informations disponible sur les droits de l’homme dans tous les États a augmenté et des buts majeurs ont été atteints. Elle a souligné que malgré les différences entre l’EPU et les Organes des traités, le premier se concentrant sur les droits de l’homme en général et le second sur des conventions internationales spécifiques, ils devraient travailler de concert pour la mise en œuvre des recommandations communes.
S.E Dante Martinelli, Représentant permanent de la Suisse, a clôturé l’événement en appelant les nations à ne pas abaisser leur niveau d’implication au sein de l’EPU afin d’assurer une mise en œuvre réussie. Il a ajouté que les ONG et INDH jouent une rôle central dans cette tâche par le biais du lobbying des États et de la coopération avec eux durant le deuxième cycle.
Un résumé de cet événement, contenant les idées principales exposées pour le deuxième cycle est disponible ici.
Participation à la révision du Conseil des droits de l’homme - octobre 2010 - mars 2011
UPR Info s’est engagée activement dans le processus de révision du Conseil des droits de l’homme de 2011 avec le soutien de l’Open Society Foundation - Budapest à travers différents projets.
Une analyse
Nous avons produit début octobre une analyse des sept premières session de l’EPU qui fera le bilan de ce qui marche et ne marche pas. Cette analyse contient des propositions concrètes pour améliorer le mécanisme et entend contribuer à l’examen de Conseil des droits de l’homme en faisant un bilan critique de l’efficacité du mécanisme.
Notre analyse critique est disponible ici.
Un atelier
Nous avons organisé le 7 octobre un atelier pour la société civile. Une trentaine d’ONG locales et internationales se sont réunies à Genève afin de procéder à un bilan du mécanisme et de mettre en avant des propositions concrètes pour le processus de l’examen.
Une contribution commune
A la suite des discussions tenues lors de notre atelier, nous avons préparé une contribution contenant sept points clés de l’EPU qui nécessitent d’être renforcés dans le contexte de l’examen du Conseil des droits de l’homme. Ce document fut ensuite envoyé aux ONG pour recevoir leurs commentaires et fut signé au final par 37 organisations. La contribution fut présentée au groupe de travail de l’examen du Conseil mercredi 27 octobre par une déclaration au nom de Genève pour les droits de l’homme, organisation signataire de la contribution.
La contribution commune est disponible ici.
Une conférence
Nous avons organisé vendredi 19 novembre une conférence sur l’EPU dans le cadre de la révision du Conseil. 40 représentants d’États, ONG, Institutions nationales, organisations internationales et intergouvernementales et du Haut-Commissariat se sont réunis pour discuter du suivi, de sa mise en œuvre et cycles suivants.
Un compte-rendu de cette conférence est disponible ici.
Une déclaration commune
A la suite de la contribution commune développée en octobre, nous avons préparé une déclaration avec 28 ONG qui dresse le bilan des propositions prisent en compte ou non dans le document final, exprime notre déception vis à vis des modalités de l’EPU contenues dans le document et en appelle aux États et au Conseil de continuer à améliorer le mécanisme de l’EPU par la pratique tout au long du second cycle. La déclaration fut faite au nom de Genève pour les droits de l’homme le 18 mars lors du débat général sous le point 6 de la seizième session du Conseil.
Organisation d’un évènement parallèle sur les recommandations de l’EPU - 3 décembre 2009
. Présentation powerpoint du Professeur McMahon
. Vidéo du Professeur McMahon expliquant la base de données et les cinq catégories d’action :
. Vidéo du Professeur McMahon présentant les conclusions de son étude sur les recommandations de l’EPU :
. Résumé du side event (en anglais) :
On Thursday 3 December UPR Info held its first site event, entitled “Analysis of UPR Recommendations : Informing the 2011 HRC Review” which was attended by over 50 Government officials, NGO delegates and individuals. The event was chaired by Roland Chauville from UPR Info. Speaking were Professor Edward McMahon (University of Vermont), Muriel Berset (Swiss Delegation) and Marianne Lilliebjerg (Amnesty International).
Professor McMahon presented his analysis on the 6,000 UPR recommendations that have been made over the first five sessions. His analysis is based on a database of all recommendations, which allows for the recommendations to be sorted on, for instance, state receiving the recommendations, regional groups, but also topics raised and categories of action. The five categories of action Professor McMahon developed range from very general, light action that is relatively uncostly for a state to perform, to very specific and action-oriented high cost recommendations. He noted that recommendations calling for new general or specific action, rather than recommendations emphasising continuity or the consideration of certain action, accounted for two thirds of the recommendations.
Some other figures presented by the professor indicate that while the number of recommendations has been rising throughout sessions 1 to 4, session 5 showed a slight drop, which may or may not be indicative of a saturation point. Nevertheless, the percentage of recommendations accepted, as well as the percentage of specific action-oriented recommendations accepted is higher in session 5 compared to the previous sessions. What also became apparent from the analysis is that there are some regional differences in the use and acceptance of recommendations, as well as in the issues addressed by the recommendations. In general, Africa, Asia and parts of the EEG take a softer approach. Finally, the Professor concluded that how recommendations are phrased is critical. The aim should be for recommendations to be specifically implementable, while generating as many acceptances as possible.
Muriel Berset noted some specific characteristics that the UPR possesses, which also have an impact on the recommendations made and how they are used. She emphasised the universal nature of the UPR, as well as the fact that it is a cooperative mechanism in which every country so far has cooperated in a relatively constructive way. Furthermore, recommendations made within the context of the UPR are bilateral, rather than coming from a regional group, which can be considered an asset of the system. It is important also to think about continuity and a smooth transition from the first review cycle to the second review cycle. This involves questions like the practice regarding follow-up of recommendations. Ms Berset also noted the importance of having a coherent view of all recommendations made, also with a view to the second cycle of reviews.
Marianne Lilliebjerg drew attention to the importance of recommendations. First, they represent a tool to improve the human rights situation on the ground, which should be the ultimate goal of the UPR. Second, states can be held accountable both for accepted recommendations and for action suggested to other states. In her view, for the UPR to have a positive effect, recommendations should be concrete and measurable. With regard to the role of civil society, she noted that since NGOs do not have a direct role during the Working Group, they have to find a way to work with and influence the states that will be making the recommendations. Timing is very important in this regard, since state interventions are usually planned some time in advance.
- McMahon’s presentation
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