Le Conseil conclue le point sur l’EPU par un débat général

Après avoir adopté les seize rapports du groupe de travail des Etats examinés en février dernier lors de la quatrième session, le Conseil des droits de l’homme (le Conseil) a tenu vendredi 12 juin un débat général de deux heures sur l’EPU lors de sa 11ème session.

Les États

Une très grande majorité d’États firent mention du problème de la traduction des rapports du groupe de travail dans les six langues des Nations Unies. Treize des seize rapports de la session 4 excédaient la limite de 9,630 mots et n’avaient ainsi pas pu être traduits. Les États ont demandé au Président et au Secrétariat du Conseil de trouver une solution afin de rendre ces rapports disponibles dans toutes les langues officielles onusiennes.

Un autre problème soulevé par une majorité d’États fut l’inscription sur la liste des orateurs, pour un examen et pour l’adoption d’un rapport du groupe de travail. Les États se sont plaints des longues queues et de l’impossibilité de s’inscrire. Certains États, tels que la République tchèque, au nom de l’Union Européenne (UE), le Royaume-Uni et les États-Unis, sont allés plus loin et ont dénoncé la manipulation par certains États de la liste et de l’inscription d’États amis. Azerbaïdjan déclara que le Conseil ne devait ni ne pouvait attendre la fin du cycle des quatre ans pour s’occuper de ce problème. Au contraire, Cuba déclara que les longues queues ne constituaient qu’un problème technique pas assez important pour changer les règles à mi-parcours. Sur le même ton, la Fédération de Russie considéra que ce sujet était également technique et ne nécessitait pas d’action urgente.

Sur le thème des recommandations, la Suisse et le Danemark ont demandé une réponse claire de la part des États examinés alors que le Danemark toujours et la Géorgie ont dit que les refus de recommandations devaient être justifiés. La République tchèque, au nom de l’UE, demanda aux États de ne pas négocier la formulation des recommandations et, rejointe par le Royaume-Uni et le Danemark, dénonça certains types de recommandations qui nuisent à la protection des droits de l’homme.

Sur le thème de la liste des orateurs pour la société civile, la République tchèque, au nom de l’UE, et les États-Unis exprimèrent leurs craintes que celle-ci pouvait être manipulée alors Cuba critiqua les ONG internationales qui ont honteusement essayé d’obtenir une place sur la liste des orateurs alors que les ONG nationales devraient avoir la priorité.

Sur le thème de la société civile qui n’a pas, à deux occasions, disposé des 20 minutes qui lui sont imparties, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis firent part de leur inquiétude. La Fédération de Russie, à l’inverse, jugea inacceptable, et à ne pas répéter de prendre en compte dans le rapport de la 11ème session du Conseil des déclarations qui n’ont pas été lues en session plénière.

Sur le thème du suivi, le Bahreïn, le Royaume-Uni, la Suisse, les Émirats arabes unis et la Colombie présentèrent des informations sur la mise en œuvre des recommandations reçues. La Turquie en appela aux autres États déjà examinés à faire de même et l’Azerbaïdjan promit de garder le Conseil régulièrement informé.

La société civile

La société civile souleva des thèmes identiques à ceux abordés par les États.

Entre autres, la Commission arabe pour les droits de l’homme félicita les États qui avaient donné des informations sur le suivi et encouragea les autres à faire de même. La Commission suggéra également de ne pas adopter les rapports du groupe de travail des États n’ayant pas fourni de réponse à toutes les recommandations.

La Commission to Study the Organisation for Peace rappela que la résolution 5/1 stipule la nécessité pour les États examinés de clairement identifier les recommandations acceptées et de noter les autres.

Le Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH) dénonça d’une part les recommandations qui encouragent les États examinés à contredire leurs obligations en terme de droits de l’homme et d’autre part le rejet de recommandations qui reflètent leurs engagements internationaux et domestiques. Le SIDH était aussi alarmé que des ONG furent privées de la totalité de leur 20 minutes durant l’adoption de certains rapports et surpris que certaines ONG parvinrent à entrer au Palais des Nations avant que celui-ci ne soit ouvert.

Amnesty International (AI) mit en lumière les différents problèmes techniques auxquels l’EPU était confronté, telle que la traduction des rapports, la liste des orateurs et le fait que certains États examinés n’ont pas soumis de rapport national. Cependant les difficultés rencontrées par les ONG pour s’inscrire sur la liste des orateurs sont bien plus grandes. AI dénonça également les tentatives par certains États de manipuler la participation des ONG et la mauvaise gestion du temps qui priva des ONG à deux occasions de prendre la parole et insista sur le besoin d’avoir des réponses claires aux recommandations et un additif disponible longtemps à l’avance.